Accord sur le commerce des services (ACS)

Les négociations sur l’ACS visent à élargir les pires sections de l’AGCS, qui avaient, pour la plupart, reçu une forte opposition et finalement été exclues du texte final de cet accord. La PSI mène actuellement des recherches complémentaires sur l’impact de l'ACS (TISA en anglais) sur les secteurs que nous représentons. La PSI collaborera avec la société civile et d'autres partenaires afin de lutter contre effets néfastes de l'ACS.

Les revendications formulées par l’UE dans le cadre de l’ACS, qui viennent d’être divulguées, incarnent la théorie du « faites ce que je dis, pas ce que je fais »

14 Octobre 2016

La divulgation ce jour des exigences de l’UE vis-à-vis des pays en développement, dans le cadre des négociations sur l’ACS, met en lumière les normes à géométrie variable qui prévalent au sein de l’UE, dénonce l’Internationale des Services Publics. Alors même que la Commission européenne tente de légitimer auprès de la population son approche à l’égard des accords commerciaux, au motif qu’elle entend préserver ses propres services publics, elle exige des pays en développement qu’ils mettent à mal leurs services publics.

A l’heure où les négociations sur le TTIP s’enlisent, syndicats et militant(e)s se mobilisent contre l’AECG et l’ACS

09 Septembre 2016

Les négociations sur le TTIP semblent s’enliser, ce qui redonne de l’espoir aux militant(e)s et aux syndicalistes engagé(e)s dans la lutte contre d’autres accords commerciaux régressifs tels que l’AECG et l’ACS. L’ISP appelle l’ensemble de ses affiliés et de ses membres à participer aux prochaines actions de protestation afin de sceller définitivement le destin du TTIP, de l’AECG et de l’ACS.

Des partenaires de l’ISP publient un nouveau rapport sur la menace que représente l’ACS

06 Septembre 2016
Photo: Annette Dubois

Le jour où le gouvernement français a demandé à l’UE de se retirer des négociations sur le TTIP, deux partenaires de l’ISP dans la lutte contre cet accord, Attac Norway et Global Justice Now, ont lancé une campagne de sensibilisation baptisée « Un projet de privatisation mondiale – Pourquoi devons-nous mettre un terme à l’Accord sur le commerce des services ».

L’ISP salue l’appel de la France à cesser les négociations sur le TTIP et demande ce qu'il en est de l’AECG

01 Septembre 2016
Rosa Pavanelli

La Secrétaire générale de l'ISP, Rosa Pavanelli, salue la décision du gouvernement français de demander le retrait de l’UE des négociations sur le TTIP. La position française fait suite à la récente déclaration du Vice-chancelier allemand, Sigmar Gabriel, affirmant que « le TTIP est un échec, mais que personne n’ose l’admettre ».

Base de données sur TISA

28 Juin 2016

Vous trouverez ici tout ce qui concerne l'accord sur le commerce des services (TISA): documents, vidéos, notes, rapports et études.

D’après une analyse de l’annexe sur l’énergie – tout juste divulguée – l’ACS vient mettre à mal les actions de la COP 21

30 Mai 2016

Greenpeace, les syndicats et le réseau mondial de commerce Notre monde n’est pas à vendre (OWINFS) déclare que l’ACS, le dernier accord sur le commerce négocié dans le plus grand secret, compromet le plan d’action contre le changement climatique.

La grande arnaque du réchauffement climatique

03 Décembre 2015
Photo: Billy Wilson - Creative Commons

A l’heure où les Chefs d’Etat s’apprêtent à négocier un accord international à Paris contre le réchauffement de la planète, leurs négociateurs sur le commerce se réunissent quant à eux à Genève afin de mettre sur pied, dans le plus grand secret, un nouvel accord de libre-échange qui pourrait venir renforcer l’exploitation des énergies fossiles et exacerber le changement climatique.

Une nouvelle menace mondiale plane sur les services publics

28 Avril 2014

Lundi 28 avril, la PSI et ses affiliés en collaboration avec les organisations de la société civile vont mener une journée d’action internationale pour protester contre l’Accord sur le commerce des services (ACS). L’ACS est actuellement négocié en secret toutes les huit semaines à Genève ; les prochaines négociations auront lieu le 28 avril.
Télécharger tous les documents du kit de campagne

La PSI dénonce l'Accord sur le commerce des services

17 Septembre 2013
enveloppe blanche avec tampon Top Secret

Réunis cette semaine à Genève (Suisse), les gouvernements négocient en secret une proposition d'Accord sur le commerce des services (ACS). Les 48 pays participant aux négociations de l’ACS semblent enclins à imposer l’agenda corporatiste qui consiste à utiliser des accords commerciaux afin de contraindre les pays à la dérégulation et à la libéralisation extrêmes, de façon à garantir de plus grands profits pour les entreprises aux dépens des travailleurs, des paysans, des utilisateurs des services et de l’environnement. En d'autres termes : aux dépens des populations.

Rapport ISP: Les "Vrais Bons Amis"... de l'accord des entreprises transnationales

30 Septembre 2014

Ce nouveau rapport de l'ISP sur le commerce des services, écrit par Ellen Gould, a été présenté par l'ISP et Our World is not For Sale (OWINFS) lors du Sommet mondial de l'ISP sur le commerce, tenu à Washington, D.C., du 15 au 17 septembre 2014.

Modèle de communiqué de presse - ACS

25 Avril 2014

STRICTEMENT CONFIDENTIEL – ne pas publier ni diffuser avant le 28 avril 2014

Kit de lancement de campagne - ACS

25 Avril 2014

Afin d’influencer les négociations sur l'ACS, nous avons développé une stratégie de lancement et un kit de campagne pour cette étude de grande ampleur.

Pétition signée par 345 organisations opposées à l'ACS

25 Avril 2014

Pétition signée par 350 organisations, provenant de plus de 115 pays, opposées à l’ACS.

Lettre de protestation - TISA

25 Avril 2014

Une lettre de protestation disponible en cinq langues

Pourquoi l'Accord sur le commerce des services (ACS) est-il nuisible ?

25 Avril 2014

Tract à distribuer au public et membres lors de manifestations

Rapport spécial de l'ISP: l'ACS contre les services publics

25 Avril 2014
Page de couverture -  l'ACS contre les services publics

Considérer les services publics comme une marchandise, c’est se méprendre sur le concept même de service public. L’Accord sur le commerce des services (ACS), dont les négociations se déroulent actuellement dans le plus grand secret et de façon non conforme aux règles de l’Organisation mondiale du commerce, constitue une tentative délibérée de privilégier les bénéfices des entreprises et des pays les plus riches au monde, au détriment de ceux qui sont le plus dans le besoin.

Badges: Non au commerce des services publics

17 Avril 2014
Badge: Non au commerce des services publics

Lundi 28 avril 2014, l'ISP et ses affiliés en collaboration avec des organisations de la société civile vont mener une journée d’action internationale pour protester contre l’Accord sur le commerce des services (ACS). Créez vos badges dans la langue de votre choix.

Banderole: Non au commerce des services publics

17 Avril 2014
Image banderole "Non au commerce des services publics"

Fichiers pour créer une banderole "Non au commerce des services public". Créez votre propre banderole dans la langue de votre choix.

Les services publics servent le bien public: Déclaration de la PSI sur l'Accord sur le commerce des services (ACS)

04 Décembre 2013

Un accès universel à des services publics de qualité et un travail décent constituent des objectifs de développement économique. Le commerce international n’est pas une fin en soi, mais un moyen. Les dispositions des traités sur le commerce ne doivent en aucun cas contraindre à la privatisation, ni nuire au rétablissement ou au développement des services publics lorsque le recours à la prestation privée a échoué ou a été refusé par des gouvernements démocratiquement élus. Les traités sur le commerce ne doivent pas réduire à néant la marge de manœuvre politique, ni freiner l’innovation dans la prestation de services publics.

Accord sur le commerce des services (ACS) - un document d'information de la PSI

12 Août 2013

Ce document d'information, rédigé en Juillet 2013, explique l'Accord sur le commerce des services (ACS).

Participez à la Journée mondiale d’action contre les accords de commerce et d’investissement !

16 Avril 2015
Photo: Creative Commons - MehrDemokratie - Charlie Rutz

Une coalition, regroupant divers groupes de la société civile et des syndicats du monde entier, organise une journée mondiale d’action, le 18 avril afin de manifester contre la négociation d’accords commerciaux néfastes. L’ISP soutient cette journée d’action et encourage ses affiliés à y participer.

Forum sur le commerce mondial des services de l'ISP

17 Octobre 2014

Le Forum sur le commerce mondial des services de l'ISP « De l'AGCS à l'ACS », organisé en partenariat avec la fondation Friedrich Ebert (FES) et le réseau

Notre monde n'est pas à vendre (Our World Is Not For Sale, OWINFS), marque la toute première occasion au monde d'exprimer un point de vue critique sur l'Accord sur le commerce des services (ACS).

Ce forum réunira des experts mondialement connus, des syndicats des secteurs public et privé, ainsi que des représentant(e)s de la société civile et des gouvernements des quatre coins du monde, afin d'échanger des informations sur l'ACS. Ils se pencheront sur les menaces qui planent sur les services publics, la démocratie et les travailleurs/euses, et organiseront une action en vue de les contrer.

Genève: Manifestation contre la libéralisation des échanges

22 Avril 2014

Lundi 28 avril, des membres des syndicats suisses, des syndicats mondiaux et d’organisations de la société civile vont mener une journée d’action internationale pour protester contre l’Accord sur le commerce des services (ACS). A Genève, cette action de protestation aura lieu devant la Mission Permanente de l’Australie (Chemin des Fins 2, 1211 Genève 19, Suisse), où les négociations se dérouleront en secret.

Journée des Nations Unies pour la fonction publique

10 Décembre 2013

Du sud au nord, les syndicats affiliés à l'Internationale des services publics collaborent par-delà les frontières pour mettre fin aux paradis fiscaux, à l'évasion fiscale et à la corruption, et pour instaurer des systèmes fiscaux progressifs disposant des moyens nécessaires et mis en œuvre de manière adéquate. La justice fiscale permet de financer les dépenses publiques pour l'intérêt commun, et contribue à l'autonomie économique des gouvernements locaux, régionaux et nationaux.

Forum de la PSI à Bali sur l'Accord sur le commerce des services

29 Novembre 2013
The dangers of liberalising services - forum flyer image

Internationale des services publics présente un forum spécial à la 9e ministérielle de l'OMC à Bali. Ce forum vise à faire la lumière sur les élèments obscures: pourquoi un nouvel accord de services est-il nécessaire? Pourquoi doit-il être négocié dans le secret en dehors du processus multilatéral? Pourquoi tant de pays en développement refusent de participer? Quel sera le bénéfice pour la majorité de la communauté?

Atelier de discussion de l'ISP lors du Forum public annuel de l’OMC

30 Septembre 2013
Une personne utilisant un ordinateur

L’ISP a été sélectionnée pour diriger un atelier de discussion lors du Forum public annuel de l’OMC, Au cours de cet atelier, nous pourrons expliquer aux ambassadeurs et aux négociateurs commerciaux du monde entier pourquoi le TISA nuit aux services publics de qualité.

Video: la Secrétaire générale de l'ISP a la Conférence des présidents des parlements de l’Union européenne

22 Avril 2015

Dans cette video la Secrétaire générale de l'ISP, Rosa Pavanelli, s'exprime devant les participant(e)s à la Conférence des présidents des parlements de l’Union européenne, qui s'est tenue le 21 avril à Rome, Italie.

Vidéo: Action de protestation contre l’ACS à Genève, 28 avril 2014

30 Mai 2014

Le 28 avril 2014, l’Internationale des Services Publics (PSI), ainsi que les syndicats suisses et les organisations de la société civile, a organisé une manifestation en face de la Mission Permanente australienne à Genève.

Photos: Action de protestation contre l'ACS à Genève

27 Mai 2014

Lundi 28 avril, la PSI et ses affiliés en collaboration avec les organisations de la société civile ont mener une journée d’action internationale pour protester contre l’Accord sur le commerce des services (ACS). L’ACS est actuellement négocié en secret toutes les huit semaines à Genève. A Genève, cette action de protestation eu lieu devant la Mission Permanente de l’Australie, où les négociations se sont déroulées en secret. Pour en savoir plus: voir nos pages web

Photos:Forum de la PSI à Bali sur l'Accord sur le commerce des services

08 Avril 2014

L'Internationale des services publics présente un forum spécial à la 9e ministérielle de l'OMC à Bali. Ce forum vise à faire la lumière sur les élèments obscures: pourquoi un nouvel accord de services est-il nécessaire? Pourquoi doit-il être négocié dans le secret en dehors du processus multilatéral? Pourquoi tant de pays en développement refusent de participer? Quel sera le bénéfice pour la majorité de la communauté?