Des partenaires de l’ISP publient un nouveau rapport sur la menace que représente l’ACS

Le document, qui rappelle que l’ACS pourrait constituer une menace bien plus importante que le TTIP pour les services publics – car, contrairement à la plupart des accords commerciaux, il porte non pas sur les biens, mais sur les services –, vient s’ajouter aux publications telles que L’ACS contre les services publics et Les Vrais bons amis de l’Accord des entreprises transnationales, publiées par l’ISP en 2014.

Ce rapport, que l’ISP est fière de présenter, rappelle que l’ACS « entraînera de lourdes conséquences sur certains éléments n’entretenant aucun rapport avec le commerce, affectant des domaines tels que les droits des travailleurs, la réglementation des banques, et la gestion des services publics tels que l’accès à l’eau et à l’électricité au profit de la population, ou bien par des entreprises multinationales à but lucratif ».

Grâce aux efforts de l’ISP et de ses partenaires, l’ACS est rapidement devenu une question déterminante. La semaine dernière, l’ISP et Global Justice Now ont toutes deux été citées dans un article du journal The Independent intitulé « The new TTIP ? Meet TISA, the 'secret privatisation pact that poses a threat to democracy’ » (« Le nouveau TTIP ? Découvrez l’ACS, le “pacte secret sur la privatisation, qui représente une menace pour la démocratie” »).

« Les négociations sur l’ACS se sont tenues à huis clos pendant environ 18 mois, jusqu’à ce qu’elles soient publiquement mises au jour par la fédération syndicale mondiale, l’Internationale des Services Publics (ISP) », déclare l’article.

Cet article fait suite à la couverture médiatique des préoccupations de l’ISP par un nombre toujours plus important de médias. En 2014 et 2015, The Guardian et La Jornada se sont fait l’écho des inquiétudes de l’ISP sur la façon dont l’ACS risquait de mettre à mal la confidentialité des données en ligne des citoyen(ne)s. Par ailleurs, en amont de la COP21, L'Espresso a relayé les préoccupations majeures de l’ISP quant à la façon dont l’ACS menaçait de saper les efforts visant à lutter contre le changement climatique.

Les préoccupations de l’ISP et de ses partenaires sur les conséquences de l’ACS sur la privatisation des services publics ont en outre récemment résonné dans la presse.

Ce nouveau rapport attire l’attention sur le fait que l’ACS « ne concerne pas tant le commerce, mais autorise les multinationales à fournir des services au-delà des frontières ». En effet, « vous ne pouvez par exemple pas transporter un rendez-vous chez le coiffeur de l’autre côté de l’Atlantique, bien que vous puissiez transporter un coiffeur (ce qui caractérise l’une des façons dont l’ACS envisage le commerce des services) ».

En résumé, poursuit le rapport, « le danger de l’ACS repose en grande partie sur le fait qu’il transforme de nombreux services publics en marchandises devant être gérées dans un intérêt commercial plutôt que dans l’intérêt des citoyen(ne)s, qui ont besoin de services tels que la fourniture d’un accès à l’électricité, aux soins de santé et aux transports ».

Selon le rapport, les cinq principales sources d’inquiétude relatives à l’ACS sont les suivantes :

• Il pourrait verrouiller la privatisation des services publics. L’ACS recèle des mécanismes, tels que les clauses dites « à effet de cliquet » ou de « statu quo », qui rendront beaucoup plus difficile l’inversion du processus de privatisation, et favoriseront grandement l’accès aux marchés pour les sociétés étrangères.
• Il aura un impact dévastateur sur le climat. L’ACS renforce le principe de neutralité technologique au regard de la politique énergétique. Cela pourrait empêcher les pays de privilégier les énergies renouvelables par rapport au charbon, au pétrole et au gaz.
• Il favorisera le capitalisme de casino. L’ACS mettra à mal les efforts visant à réglementer le secteur financier et éviter une nouvelle crise.
• Il menacera la confidentialité en ligne. L’ACS promet d’accorder un pouvoir bien plus important aux entreprises telles que Google ou Microsoft, afin de leur permettre de transférer les données personnelles vers des pays disposant de lois plus laxistes en matière de protection des données.
• Il nuira tout particulièrement aux pays du Sud. L’ACS inclut des pays tels que le Pakistan, dont le développement des services publics pourrait se voir entravé. Il menace également les pays ne faisant pas partie de l’accord, dans la mesure où, une fois l’ACS approuvé, les pays riches tenteront d’imposer des mesures similaires à l’échelle internationale, par l’intermédiaire de l’OMC.