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D’après une analyse de l’annexe sur l’énergie – tout juste divulguée – l’ACS vient mettre à mal les actions de la COP 21

30 Mai 2016
Greenpeace, les syndicats et le réseau mondial de commerce Notre monde n’est pas à vendre (OWINFS) déclare que l’ACS, le dernier accord sur le commerce négocié dans le plus grand secret, compromet le plan d’action contre le changement climatique.

Un rapport publié aujourd’hui par l’Internationale des Services Publics (ISP), une fédération syndicale internationale représentant 20 millions de travailleurs/euses dans le monde entier, révèle que la réunion ministérielle sur l’ACS, qui se tiendra le 1er juin au siège de l’OCDE, à Paris, débattra de propositions rejetées il y a dix ans, qui risquent de venir compromettre les progrès réalisés lors du sommet de la COP 21 en décembre dernier, ainsi que lors des négociations sur le climat, organisées à Bonn ce mois-ci.

« Les ministres du Commerce engagés dans les négociations sur l’ACS pourraient ruiner les efforts des gouvernements qui s’apprêtent à mettre en œuvre l’Accord de Paris », est-il précisé dans le rapport « TiSA Vs Climate Action: Trading Away Energy Democracy » (ACS vs. Action pour le climat : troquer la démocratie énergétique), qui propose (en anglais uniquement) une analyse détaillée de l’Annexe de l’ACS récemment rendue publique sur les services liés à l’énergie.

« L’ACS recycle les idées qui avaient déjà été proposées par les sociétés Enron et Halliburton en 2005 – et rejetées par les négociateurs américains. La proposition selon laquelle les règlementations en matière d’énergie doivent être neutres sur le plan technologique entend isoler le secteur des énergies fossiles des nouvelles politiques sur le climat », a mis en garde le Professeur Robert Stumberg, expert en commerce international de la faculté de droit de l’Université de Georgetown, à Washington.

« Elle entre en contradiction avec les mesures incitatives règlementaires et financières en faveur des énergies renouvelables instaurées aux Etats-Unis, au Canada, en Europe, et partout ailleurs. Accepter cela reviendrait à entraver les progrès réalisés au profit des emplois de demain dans le secteur de l’énergie », a-t-il ajouté.

Le rapport « TiSA Vs Climate Action » met en lumière la manière dont l’accord risque d’étendre l’exploitation des énergies fossiles, et d’aggraver ainsi le changement climatique. En demandant aux pays participant aux négociations sur l’ACS de traiter tous les fournisseurs d’énergie sur un même pied d’égalité, et ce, indépendamment du type d’énergie qu’ils fournissent, cet accord risque de mettre à mal les efforts visant à promouvoir des technologies propres et la transition énergétique, dont l’objectif est de diminuer le recours aux sources d’énergie polluantes telles que le charbon ou le pétrole.

La publication de ce rapport coïncide avec les manifestations contre l’ACS organisées à Genève et à Paris (voir ci-dessous), et fait suite à la récente divulgation du texte sur le TTIP par Greenpeace Netherlands , qui soulève de vives inquiétudes au regard de la façon dont les accords sur le commerce viennent ébranler le plan d’action contre le changement climatique.

« Cette divulgation révèle que l’ACS, au même titre que les autres accords commerciaux, prévoit des mesures qui lient les mains des seuls décideurs politiques qui tentent de mettre en œuvre l’Accord de Paris sur le climat », a déclaré Susan Cohen Jehoram, militante internationale contre le TTIP chez Greenpeace.

« Au lieu de mettre à mal les politiques sur le climat, les accords commerciaux devraient au contraire renforcer le plan d’action contre le changement climatique. Il est inacceptable que des accords commerciaux tels que l’ACS, le TTIP ou encore l’AECG soient négociés dans le plus grand secret, aux dépens du citoyen lambda et de l’environnement. Au lieu de sacrifier la protection de l’environnement au profit des grandes entreprises, tous ces nouveaux accords commerciaux doivent placer le changement climatique et la transparence au cœur de tout », a-t-elle ajouté.

D’après Rosa Pavanelli, Secrétaire générale de l’ISP, les raisons pour lesquelles nos gouvernements cherchent à dissimuler ces négociations en les menant dans le plus grand secret apparaissent de plus en plus évidentes : « Les moyens d’atteindre les objectifs modestes fixés l’an dernier à Paris sont actuellement négociés dans l’intérêt des plus grandes entreprises de la planète.

Les gouvernements n’auront dès lors que très peu voix au chapitre pour définir leurs propres normes, une fois l’ACS conclu. Une fois de plus, cela soulève de vives inquiétudes, non seulement au regard du climat et de l’avenir de notre planète, mais également de nos démocraties actuelles, qui doivent se plier aux intérêts des grandes entreprises »

Deborah James, du réseau mondial de commerce Notre monde n’est pas à vendre, souligne que « avec plus de 80 % de l’énergie primaire mondiale provenant des énergies fossiles, qui émettent des gaz à effet de serre, toute mesure venant limiter notre capacité de transition vers un avenir axé sur l’énergie propre s’avère néfaste pour notre planète. »

L’étude de l’ISP a été rédigée par Victor Menotti, Directeur général du International Forum on Globalization (IFG), qui est à l’origine de nombreux articles et de multiples recherches sur l’impact du commerce mondial sur les écosystèmes.

L’ISP lance également un film d’animation retraçant l’histoire de l’ACS et expliquant de quelle façon cet accord viendra affecter la souveraineté énergétique et le plan d’action contre le changement climatique pour les citoyen(ne)s du monde entier : [https://www.youtube.com/watch?v=BfRcOElgSRM]

L’ISP avait auparavant publié une étude révélant dans quelle mesure l’ACS permettra de pérenniser les privatisations manquées en empêchant l’Etat d’en reprendre le contrôle, et viendra limiter la capacité de règlementation des gouvernements.

 

Manifestations à Genève et à Paris

Les protestataires mécontents affirment que l’ACS vient saper la démocratie. Les citoyen(ne)s, ainsi que les membres des syndicats et de la société civile concerné(e)s se rassembleront aujourd’hui (le 30 mai) à midi devant la Mission permanente de l’Union européenne à Genève – Rue du Grand-Pré, 64 – afin de manifester leur mécontentement, pendant qu’à l’intérieur, les ambassadeurs des pays participant aux négociations sur l’ACS se rencontreront pour s’entretenir sur les négociations en cours.

Le 18e cycle des négociations sur l’ACS a débuté à Genève le 26 mai dernier et se clôturera le 3 juin. Ce cycle coïncide avec la réunion ministérielle sur l’ACS, qui se tiendra le 1er juin au siège de l’OCDE, à Paris.

Cette rencontre à Paris devrait également provoquer des actions de protestation du collectif Nuit Debout – une communauté d’étudiant(e)s, de travailleurs/euses et d’universitaires français(e), qui ont déjà dénoncé l’ACS et les accords commerciaux similaires antidémocratiques.

Le mouvement de protestation mondial, qui devait jusqu’à présent uniquement compter sur Wikileaks pour se rendre compte des dangers de l’ACS, exhorte les dirigeant(e)s à publier le texte intégral de cet accord, de façon à ce que chaque citoyen(ne) puisse avoir son mot à dire sur la poursuite de l’accord, de façon démocratique.

 

Remarques sur l’ACS

L’Accord sur le commerce des services (ou ACS) est un accord commercial couvrant pratiquement tous les secteurs des services du monde entier, négocié dans le plus grand secret par 50 pays dont les Etats-Unis, le Canada, l’Australie, le Japon, la Colombie, le Costa Rica, le Pérou et les 28 pays de l’Union européenne. L’Uruguay et le Paraguay se sont récemment retirés des négociations, à la suite du tollé général déclenché dans le pays.

Les 50 pays participants impliqués dans les négociations de cet accord commercial peu connu couvrent 70 % du secteur tertiaire de la planète.

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