Une nouvelle menace mondiale plane sur les services publics

Une nouvelle étude de la PSI visant à analyser l’impact de l’ACS sur les services publics de qualité révèle que l’ACS instaurera un environnement plus favorable à la privatisation des services publics; entravera de façon permanente la capacité des gouvernements à remunicipaliser les services publics ou à en créer de nouveaux; limitera la capacité des gouvernements à légiférer dans des domaines tels que la sécurité des travailleurs/euses, les réglementations en matière d’environnement, la protection du consommateur et les obligations de service universel.

La PSI appelle l’ensemble des pays actuellement impliqués dans les négociations sur l’ACS à

• divulguer le texte de l’accord
• exclure tous les services publics de cet accord
• préserver le droit de chaque pays à légiférer dans l’intérêt public.

 La PSI exhorte les gouvernements des pays ne participant pas à l’ACS à déclarer ouvertement qu’ils n’adhéreront pas à cet accord.

Ce qui est terriblement inquiétant, c’est que l’ACS est négocié en dehors du cadre commercial multilatéral par les pays les plus favorables à la libéralisation, qui ne cachent pas leur volonté d’entraîner le reste du monde dans cet accord, une fois ce dernier finalisé. Cela signifie que l’ACS peut potentiellement toucher tous les pays du monde – y compris ceux qui ne sont actuellement pas impliqués dans les négociations.

Par ailleurs, l’ACS sera contraignant pour les futurs gouvernements. Associé au caractère secret des négociations et au manque de consultation, cet assujettissement des futurs gouvernements constitue une attaque majeure au droit démocratique des citoyen(ne)s de pouvoir contraindre leur gouvernement à rendre compte de ses actes.

La PSI surveille étroitement les négociations sur l’ACS et a mené une étude visant à analyser l’impact de l’ACS sur les services publics de qualité. Les résultats révèlent que l’ACS :

• instaurera un environnement plus favorable à la privatisation des services publics ;
• entravera de façon permanente la capacité des gouvernements à remunicipaliser les services publics ou à en créer de nouveaux ;
• s’étendra à des domaines tels que l’homologation des établissements de soins de santé, l’accréditation des écoles et des universités, l’approvisionnement en eau au niveau municipal, les installations d’éliminations des déchets, les centrales électriques, ou encore les licences d’émission radio ;
• limitera la capacité de votre gouvernement à légiférer dans des domaines tels que la sécurité des travailleurs/euses, les réglementations en matière d’environnement, la protection du consommateur et les obligations de service universel ;
• englobera tous les secteurs et modes de prestation – en ce compris la libre circulation des travailleurs/euses migrant(e)s prévue par le fameux Mode 4 ;
• n’exclura qu’une infime partie des services publics ;
• comportera des clauses de statu quo et des clauses à effet de cliquet ;
• comprendra une approche par « liste négative » sur le principe du traitement national (qui exige d’accorder à tous les fournisseurs étrangers le même traitement que celui réservé aux fournisseurs locaux, à moins que le secteur n’en soit explicitement exempté).

Les pays participant aux négociations sont : l’Australie, le Canada, le Chili, la Colombie, la Corée du Sud, le Costa Rica, les États-Unis, Hong Kong, l’Islande, Israël, le Japon, le Liechtenstein, le Mexique, la Nouvelle Zélande, la Norvège, le Pakistan, le Panama, le Paraguay, le Pérou, la Suisse, le Tapei chinois (Taiwan), la Turquie et l’Union européenne, représentant ses 28 États membres.

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• Banderoles – disponible en cinq langues
• Badges – disponibles en cinq langues

Pour en savoir plus sur les négociations de l’ACS et le suivi de la journée d’action : www.world-psi.org/TISA ou contactez daniel.bertossa@world-psi.org