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Alors que Wikileaks vient de divulguer une nouvelle série de textes provenant de l’Accord secret sur le commerce des services (ACS), l’Internationale des Services Publics (ISP) et l'International Forum on Globalisation (Forum international sur la mondialisation) publient aujourd’hui la toute première analyse du projet d’Annexe sur les services liés à l’énergie, afin d'éclairer les discussions de la COP 21, la conférence internationale sur le climat.
De l’Australie à la Suisse, en passant par les Etats-Unis et l’Europe, les 23 négociateurs de l’ACS débattent des clauses contraignantes « privant les législateurs du droit de différencier le solaire du nucléaire, l’énergie éolienne du charbon, ou le géothermique de la fracturation hydraulique », en instaurant un principe de « neutralité technologique ». Il semble que la rencontre, qui se tient à Genève du 30 novembre au 4 décembre, poursuivra les débats sur les « Services environnementaux », un point qui avait déjà été discuté au mois d'octobre.
D’après Victor Menotti, auteur de cette étude, ce projet d'Annexe entend « réduire la souveraineté des Etats au regard des ressources énergétiques, en contraignant les gouvernements à mettre en place des marchés libres pour les fournisseurs étrangers de services liés à l’énergie, les privant ainsi de leur droit de tirer les bénéfices de l’exploitation des ressources énergétiques au niveau national ».
D’après le site Web dédié au commerce de la Commission européenne, « l’UE tentera de mettre fin à la discrimination à l’encontre des fournisseurs étrangers de services environnementaux. Cela implique de faire tomber les barrières existantes – pas uniquement de s'abstenir de mettre en place de nouvelles restrictions. »
« C’est la grande arnaque du changement climatique. A l’heure où des objectifs modestes sont actuellement débattus dans la capitale française, les moyens de les atteindre sont quant à eux négociés à Genève dans l’intérêt des plus grandes entreprises de la planète », a déclaré Rosa Pavanelli, la Secrétaire générale de l’ISP. « Les raisons pour lesquelles nos gouvernements cherchent à dissimuler ces négociations en les menant dans le plus grand secret, apparaissent de plus en plus évidentes. »
Rosa Pavanelli a appelé les gouvernements à publier l’intégralité des textes. « Il est scandaleux de devoir compter sur Wikileaks pour nous tenir au courant de ce que nos gouvernements trament en notre nom. »
Par le passé, l’ISP avait déjà publié une étude démontrant de quelle façon l’ACS va pérenniser les privatisations manquées en empêchant l’Etat d’en reprendre le contrôle, et dans quelle mesure il limitera la capacité des gouvernements à réglementer.
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