Non au Commerce des Services Publics

La vague récente d’accords commerciaux représente une menace directe pour la prestation de services publics de qualité. Ces nouveaux accords encouragent la privatisation, limitent la capacité des gouvernement à édicter des règles dans l’intérêt public et créent de nouveaux droits puissants pour les grandes entreprises multinationales. Ils représentent également une menace pour la démocratie et la responsabilité gouvernementale. Ils sont négociés en secret, sans consultation appropriée. Les gouvernements futurs seront liés par ces accords, souvent indépendamment des décisions des élections nationales, du Parlement ou des tribunaux. La PSI demande à tous les affiliés de comprendre ce que ces accords impliquent et les encourage à se joindre à nos alliés pour protester contre leurs effets néfastes.

Réunion du RCEP à Bangalore

13 Juin 2017

Les affiliés de l'ISP et des associations de la société civile ont organisé un atelier les 2 et 3 avril sur l'accord de libre-échange proposé, baptisé Partenariat économique intégral régional (RCEP).

Des partenaires de l’ISP publient un nouveau rapport sur la menace que représente l’ACS

06 Septembre 2016
Photo: Annette Dubois

Le jour où le gouvernement français a demandé à l’UE de se retirer des négociations sur le TTIP, deux partenaires de l’ISP dans la lutte contre cet accord, Attac Norway et Global Justice Now, ont lancé une campagne de sensibilisation baptisée « Un projet de privatisation mondiale – Pourquoi devons-nous mettre un terme à l’Accord sur le commerce des services ».

La décision de l’UE contre Apple en matière de fiscalité démontre bien que l’austérité est un choix politique, selon Rosa Pavanelli

02 Septembre 2016
Protesting Against Apple's Tax Policy - Dublin Street Art (William Murphy/Flickr)

La condamnation d’Apple par l’UE, annoncée le 30 août dernier, illustre dans quelle mesure la Commission européenne (CE) reconnaît finalement que l’austérité relève d’un choix politique, et non économique. C’est le message qui ressort de cette décision frappante, d’après la Secrétaire générale de l’ISP qui félicite la CE de faire preuve de volonté politique, afin de sanctionner les grandes multinationales telles qu’Amazon ou McDonald’s (qui font également l'objet d’une enquête).

L’ISP salue l’appel de la France à cesser les négociations sur le TTIP et demande ce qu'il en est de l’AECG

01 Septembre 2016
Rosa Pavanelli

La Secrétaire générale de l'ISP, Rosa Pavanelli, salue la décision du gouvernement français de demander le retrait de l’UE des négociations sur le TTIP. La position française fait suite à la récente déclaration du Vice-chancelier allemand, Sigmar Gabriel, affirmant que « le TTIP est un échec, mais que personne n’ose l’admettre ».

Principales préoccupations des travailleurs du service public, adressées lors de la 14ème conférence de la CNUCED

25 Juillet 2016

Lors de la 14ème conférence de la CNUCED à Nairobi, au Kenya, l'ISP a présenté notre document de synthèse et nos principales préoccupations, mentionnées dans la déclaration de la Société Civile.

Les syndicats du secteur public pressent les Membres du Parlement Européen de rejeter le nouveau Système Juridictionnel des Investissements (SJI)

06 Juillet 2016

La fédération des syndicats, qui représente les syndicats du secteur public dans le monde et en Europe, a publié ce jour ses recherches révélant que la proposition par l'Union Européenne d'un nouveau système juridictionnel des investissements pourrait donner lieu à l'ouverture de centaines d'actions en justice et coûter des milliards de dollars.

Base de données sur TISA

28 Juin 2016

Vous trouverez ici tout ce qui concerne l'accord sur le commerce des services (TISA): documents, vidéos, notes, rapports et études.

Lettre ouverte: Le personnel infirmier, les sages-femmes et les travailleurs de la santé dénoncent certains aspects du PTP

26 Juin 2015
Photo: Nurses - Creative Commons - Australian DFAT

Dans une lettre ouverte aux ministres du Commerce, Premiers ministres et présidents des pays engagés dans l’Accord de partenariat transpacifique (PTP), le personnel infirmier, les sages-femmes et les travailleurs de la santé dénoncent certains aspects du PTP.

Une nouvelle menace mondiale plane sur les services publics

28 Avril 2014

Lundi 28 avril, la PSI et ses affiliés en collaboration avec les organisations de la société civile vont mener une journée d’action internationale pour protester contre l’Accord sur le commerce des services (ACS). L’ACS est actuellement négocié en secret toutes les huit semaines à Genève ; les prochaines négociations auront lieu le 28 avril.
Télécharger tous les documents du kit de campagne

La PSI dénonce l'Accord sur le commerce des services

17 Septembre 2013
enveloppe blanche avec tampon Top Secret

Réunis cette semaine à Genève (Suisse), les gouvernements négocient en secret une proposition d'Accord sur le commerce des services (ACS). Les 48 pays participant aux négociations de l’ACS semblent enclins à imposer l’agenda corporatiste qui consiste à utiliser des accords commerciaux afin de contraindre les pays à la dérégulation et à la libéralisation extrêmes, de façon à garantir de plus grands profits pour les entreprises aux dépens des travailleurs, des paysans, des utilisateurs des services et de l’environnement. En d'autres termes : aux dépens des populations.

Accords commerciaux : une menace pour les services publics

06 Août 2013
New deals, new danger

Dernièrement, la façon de négocier les accords commerciaux a changé. Auparavant, les négociations multilatérales de l'OMC rassemblaient des centaines de pays en vue de conclure un seul accord, et les informations relatives à ces négociations étaient rendues publiques. À l'heure actuelle, des centaines de négociations différentes s'effectuent à huis clos.

Le caractère confidentiel des négociations menées hors OMC crée un nouvel enjeu pour la PSI. Nous devons alors concentrer nos efforts sur les principales menaces, ainsi qu'impliquer et soutenir davantage nos affiliés et la société civile dans les pays clés concernés.

Système Juridictionnel des Investissements (SJI) : Le loup dans la bergerie

30 Juin 2016
A wolf in sheep's clothing

L'ISP s'associe aux voix toujours plus nombreuses qui s'élèvent contre la nouvelle vague « d'accords commerciaux » qui n'ont plus grand-chose à voir avec le commerce. Ces accords secrets donnent plutôt lieu à des lois exécutoires, à mille lieues des institutions parlementaires démocratiques, qui octroient des droits aux investisseurs étrangers et aux plus grandes entreprises multinationales de la planète.

Résolution d'urgence en réponse à la publication du texte de l’Accord de partenariat transpacifique

19 Novembre 2015

En réponse à la publication du texte de l’Accord de partenariat transpacifique (PTP) le 19e Comité directeur de l’ISP, réuni à Genève, Suisse le 17-18 novembre, a adopté la résolution suivante:

Œuvrer pour le changement: Mise en oeuvre du mandat de l’ISP à partir de 2013

04 février 2015

Le Congrès mondial de l’ISP en 2012 a fourni un cadre de discussion et de prise de décisions à l’Internationale des Services Publics. Cependant, il est nécessaire de cibler les priorités. Ce document présente un plan d’exécution détaillé du mandat de l’ISP pour 2013 et au-delà.

AECG: Marchander la démocratie

07 Janvier 2015

L’Accord Économique et Commercial Global (AECG) conclu avec le Canada pourrait se solder par une véritable explosion du nombre des litiges d’entreprises contre le Canada, l’UE et ses États membres – notamment les filiales canadiennes de multinationales américaines. Cette analyse approfondie des droits qu’accorde l’AECG aux investisseurs, menée par l’Observatoire européen des entreprises et 14 autres ONG environnementales, des groupes de citoyens et des syndicats de chaque côté de l’Atlantique, expose les dangers d’un tel accord.

Conclusions – Comité directeur de l'ISP (SC-18)

19 Novembre 2014

Le Comité directeur de l'ISP (SC-18) s'est réuni à Genève les 12 et 13 novembre 2014.

Cette rencontre a permis d'aborder tous les aspects liés à la mise en œuvre du Programme d'action, et s'est concentrée de façon plus spécifique sur les campagnes mondiales menées par l'ISP dans les domaines des accords commerciaux et de la justice fiscale.

Rapport ISP: Les "Vrais Bons Amis"... de l'accord des entreprises transnationales

30 Septembre 2014

Ce nouveau rapport de l'ISP sur le commerce des services, écrit par Ellen Gould, a été présenté par l'ISP et Our World is not For Sale (OWINFS) lors du Sommet mondial de l'ISP sur le commerce, tenu à Washington, D.C., du 15 au 17 septembre 2014.

Modèle de communiqué de presse - ACS

25 Avril 2014

STRICTEMENT CONFIDENTIEL – ne pas publier ni diffuser avant le 28 avril 2014

Kit de lancement de campagne - ACS

25 Avril 2014

Afin d’influencer les négociations sur l'ACS, nous avons développé une stratégie de lancement et un kit de campagne pour cette étude de grande ampleur.

Pétition signée par 345 organisations opposées à l'ACS

25 Avril 2014

Pétition signée par 350 organisations, provenant de plus de 115 pays, opposées à l’ACS.

Lettre de protestation - TISA

25 Avril 2014

Une lettre de protestation disponible en cinq langues

Pourquoi l'Accord sur le commerce des services (ACS) est-il nuisible ?

25 Avril 2014

Tract à distribuer au public et membres lors de manifestations

Rapport spécial de l'ISP: l'ACS contre les services publics

25 Avril 2014
Page de couverture -  l'ACS contre les services publics

Considérer les services publics comme une marchandise, c’est se méprendre sur le concept même de service public. L’Accord sur le commerce des services (ACS), dont les négociations se déroulent actuellement dans le plus grand secret et de façon non conforme aux règles de l’Organisation mondiale du commerce, constitue une tentative délibérée de privilégier les bénéfices des entreprises et des pays les plus riches au monde, au détriment de ceux qui sont le plus dans le besoin.

Badges: Non au commerce des services publics

17 Avril 2014
Badge: Non au commerce des services publics

Lundi 28 avril 2014, l'ISP et ses affiliés en collaboration avec des organisations de la société civile vont mener une journée d’action internationale pour protester contre l’Accord sur le commerce des services (ACS). Créez vos badges dans la langue de votre choix.

Banderole: Non au commerce des services publics

17 Avril 2014
Image banderole "Non au commerce des services publics"

Fichiers pour créer une banderole "Non au commerce des services public". Créez votre propre banderole dans la langue de votre choix.

Le Forum social mondial 2016

15 Juillet 2016
WSF2016

Le Forum social mondial représente le plus grand rassemblement mondial d’acteurs de la société civile visant à trouver des solutions aux problèmes de notre époque, en mettant au point des alternatives concrètes au modèle économique néolibéral et aux politiques fondées sur l’exploitation des êtres humains et de l’environnement.

CNUCED 14

13 Juillet 2016
UNCTAD14

Pendant des années, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a été l'une des réunions les moins néolibérales sur les échanges commerciaux dans le système des Nations Unies. L'ISP a déjà soutenu ce travail par le passé et enverra une délégation à Nairobi pour assister à la 14ème CNUCED qui se tiendra du 17 au 22 juillet 2016.

Participez à la Journée mondiale d’action contre les accords de commerce et d’investissement !

16 Avril 2015
Photo: Creative Commons - MehrDemokratie - Charlie Rutz

Une coalition, regroupant divers groupes de la société civile et des syndicats du monde entier, organise une journée mondiale d’action, le 18 avril afin de manifester contre la négociation d’accords commerciaux néfastes. L’ISP soutient cette journée d’action et encourage ses affiliés à y participer.

Forum sur le commerce mondial des services de l'ISP

17 Octobre 2014

Le Forum sur le commerce mondial des services de l'ISP « De l'AGCS à l'ACS », organisé en partenariat avec la fondation Friedrich Ebert (FES) et le réseau

Notre monde n'est pas à vendre (Our World Is Not For Sale, OWINFS), marque la toute première occasion au monde d'exprimer un point de vue critique sur l'Accord sur le commerce des services (ACS).

Ce forum réunira des experts mondialement connus, des syndicats des secteurs public et privé, ainsi que des représentant(e)s de la société civile et des gouvernements des quatre coins du monde, afin d'échanger des informations sur l'ACS. Ils se pencheront sur les menaces qui planent sur les services publics, la démocratie et les travailleurs/euses, et organiseront une action en vue de les contrer.

Sommet mondial de l'ISP sur le commerce

16 Septembre 2014

L’Internationale des Services Publics (ISP), les dirigeants d'affiliés et partenaires se réunirons à Washington, DC, en septembre 2014 pour discuter des nouvelles menaces que les accords commerciaux et d'investissement posent aux travailleurs, aux services publics, à la démocratie et à nos collectivités.

Genève: Manifestation contre la libéralisation des échanges

22 Avril 2014

Lundi 28 avril, des membres des syndicats suisses, des syndicats mondiaux et d’organisations de la société civile vont mener une journée d’action internationale pour protester contre l’Accord sur le commerce des services (ACS). A Genève, cette action de protestation aura lieu devant la Mission Permanente de l’Australie (Chemin des Fins 2, 1211 Genève 19, Suisse), où les négociations se dérouleront en secret.

10ième Congrès de la FIQ

11 Avril 2014
Mark Langevin at FIQ Congress

Le 10ième Congrès de la Fédération Interprofessionelle de la santé du Québec (FIQ) a eu lieu du 7 au 11 avril 2014 dans la ville de Québec. Le congrès s'est déroulé sous le thème « Vision. Réalisation. Action. Sortons du cadre », et a réunit près de 700 déléguées provenant de tout le Québec.

Journée des Nations Unies pour la fonction publique

10 Décembre 2013

Du sud au nord, les syndicats affiliés à l'Internationale des services publics collaborent par-delà les frontières pour mettre fin aux paradis fiscaux, à l'évasion fiscale et à la corruption, et pour instaurer des systèmes fiscaux progressifs disposant des moyens nécessaires et mis en œuvre de manière adéquate. La justice fiscale permet de financer les dépenses publiques pour l'intérêt commun, et contribue à l'autonomie économique des gouvernements locaux, régionaux et nationaux.

Forum de la PSI à Bali sur l'Accord sur le commerce des services

29 Novembre 2013
The dangers of liberalising services - forum flyer image

Internationale des services publics présente un forum spécial à la 9e ministérielle de l'OMC à Bali. Ce forum vise à faire la lumière sur les élèments obscures: pourquoi un nouvel accord de services est-il nécessaire? Pourquoi doit-il être négocié dans le secret en dehors du processus multilatéral? Pourquoi tant de pays en développement refusent de participer? Quel sera le bénéfice pour la majorité de la communauté?

Services publics et travail décent pour tous

04 Octobre 2013

Le 7 octobre, nous célébrerons la Journée mondiale pour le travail décent. L'Internationale des Services Publics (PSI) se joint au mouvement syndical international afin de revendiquer un travail décent pour tous et pour exiger la fin des atteintes incessantes portées aux droits syndicaux à travers le globe.

Atelier de discussion de l'ISP lors du Forum public annuel de l’OMC

30 Septembre 2013
Une personne utilisant un ordinateur

L’ISP a été sélectionnée pour diriger un atelier de discussion lors du Forum public annuel de l’OMC, Au cours de cet atelier, nous pourrons expliquer aux ambassadeurs et aux négociateurs commerciaux du monde entier pourquoi le TISA nuit aux services publics de qualité.

Forum public de l’OMC

07 Août 2013

Chaque année, le Forum public constitue l’événement le plus important de l’Organisation mondiale du
commerce et permet d’aborder les derniers développements du commerce mondial. Il attire
généralement plus de 1 500 représentants de la société civile, du monde universitaire, du monde des affaires, des médias, des gouvernements, ainsi que des parlementaires et des représentants des organisations intergouvernementales. De nombreux ambassadeurs et négociateurs commerciaux des gouvernements sont également présents.

Cet événement, qui sera organisé autour du thème « L’expansion du commerce par l’innovation et l’économie numérique », permettra à la PSI de promouvoir l’importance des services publics et d’influencer les personnes qui négocient les accords commerciaux concernant nos membres.

Video: la Secrétaire générale de l'ISP a la Conférence des présidents des parlements de l’Union européenne

22 Avril 2015

Dans cette video la Secrétaire générale de l'ISP, Rosa Pavanelli, s'exprime devant les participant(e)s à la Conférence des présidents des parlements de l’Union européenne, qui s'est tenue le 21 avril à Rome, Italie.

Vidéo: Action de protestation contre l’ACS à Genève, 28 avril 2014

30 Mai 2014

Le 28 avril 2014, l’Internationale des Services Publics (PSI), ainsi que les syndicats suisses et les organisations de la société civile, a organisé une manifestation en face de la Mission Permanente australienne à Genève.

Photos: Action de protestation contre l'ACS à Genève

27 Mai 2014

Lundi 28 avril, la PSI et ses affiliés en collaboration avec les organisations de la société civile ont mener une journée d’action internationale pour protester contre l’Accord sur le commerce des services (ACS). L’ACS est actuellement négocié en secret toutes les huit semaines à Genève. A Genève, cette action de protestation eu lieu devant la Mission Permanente de l’Australie, où les négociations se sont déroulées en secret. Pour en savoir plus: voir nos pages web

Photos:Forum de la PSI à Bali sur l'Accord sur le commerce des services

08 Avril 2014

L'Internationale des services publics présente un forum spécial à la 9e ministérielle de l'OMC à Bali. Ce forum vise à faire la lumière sur les élèments obscures: pourquoi un nouvel accord de services est-il nécessaire? Pourquoi doit-il être négocié dans le secret en dehors du processus multilatéral? Pourquoi tant de pays en développement refusent de participer? Quel sera le bénéfice pour la majorité de la communauté?