Accords commerciaux : une menace pour les services publics

Août 06, 2013
New deals, new danger
Dernièrement, la façon de négocier les accords commerciaux a changé. Auparavant, les négociations multilatérales de l'OMC rassemblaient des centaines de pays en vue de conclure un seul accord, et les informations relatives à ces négociations étaient rendues publiques. À l'heure actuelle, des centaines de négociations différentes s'effectuent à huis clos.
Le caractère confidentiel des négociations menées hors OMC crée un nouvel enjeu pour la PSI. Nous devons alors concentrer nos efforts sur les principales menaces, ainsi qu'impliquer et soutenir davantage nos affiliés et la société civile dans les pays clés concernés.

Nous devons également veiller à ce que les accords commerciaux ne soient pas utilisés pour ouvrir les services publics à des activités commerciales privées, mais à ce qu’ils contribuent au contraire à l’application des normes internationales du travail pour la protection des droits des travailleurs/euses.

Trois accords importants, et deux réunions de l’OMC, représentent l’essentiel des activités de la PSI dans le domaine du commerce. Ces questions touchent de nombreux affiliés dans un certain nombre de pays et nous vous demandons d’agir, comme indiqué ci-après.

Pour de plus amples informations, vous pouvez télécharger la Circulaire GEN 8. Cette circulaire a également été envoyée à tous les affiliés de la PSI.

Accord sur le commerce des services (ACS)

L’ACS est un nouveau traité favorisant une plus grande libéralisation du commerce et des investissements dans les services, qui s’inscrit dans la continuité de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS).

Les règles de ce traité permettraient d’accroître la mainmise des entreprises étrangères sur les services nationaux et de réduire la capacité des gouvernements à les réguler. Par conséquent, les lois régissant de nombreux services publics, privés ou commerciaux ne serviront plus l’intérêt public, mais plutôt les intérêts lucratifs d’entreprises privées étrangères.

La PSI a publié une courte note d’information sur l’ACS, décrivant certains des domaines clés couvert par ce nouvel accord, qui affecteraient potentiellement les travailleurs du secteur public.

À l’heure actuelle, l’Australie, le Canada, le Chili, la Colombie, la Corée du Sud, le Costa Rica, les États-Unis, Hong Kong, l’Islande, Israël, le Japon, le Mexique, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Pakistan, le Panama, le Pérou, la Suisse, Taïwan, la Turquie, ainsi que les 27 pays membres de l’Union européenne figurent au nombre des pays participants.

Ces négociations entraîneront cependant des conséquences pour tous les affiliés de la PSI. En effet, si un tel accord est conclu, il imposera une nouvelle norme de libéralisation des services, par la signature d’accords commerciaux à l’échelle internationale.

Vous pouvez agir dès à présent en vous associant à la lettre ci-jointe relative à l’ACS. Rédigée par la PSI et ses partenaires du réseau Our World Is Not for Sale (OWINFS), elle s’adresse aux ministres du Commerce. Merci de nous faire part de votre soutien en envoyant le nom et le pays de votre organisation à manicandan@gmail.com, en mettant Pauline Chase en copie (Pauline.Chase@world-psi.org).

Si votre pays est impliqué dans les négociations de l’ACS, je vous recommande vivement de prendre part à nos activités. Merci de faire parvenir les coordonnées de votre représentant syndical à Daniel.Bertossa@world-psi.org.

Accord de partenariat transpacifique (PTP)

En partenariat avec la société civile, de nombreux affiliés de la PSI se sont activement opposés aux clauses néfastes du PTP. En outre, les affiliés de la PSI ont commencé à organiser des téléconférences afin de partager les informations et de mieux coordonner nos actions. Le PTP implique les pays suivants : l’Australie, Brunei, le Canada, le Chili, les États-Unis, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam.

La PSI souhaiterait obtenir des informations sur les activités des syndicats et de la société civile au sein de ces pays. Si votre pays est concerné par le PTP et que vous souhaitez obtenir de plus amples informations ou prendre part à des activités, merci de contacter Daniel.Bertossa@world-psi.org.

Accord sur la facilitation des échanges (TFA)

Cet accord entend libéraliser les douanes, les ports, ainsi que l’environnement réglementaire concernant les importations dans les pays. Il créerait de nouveaux marchés dans le domaine des douanes et du fret naval pour les multinationales, et augmenterait vraisemblablement la pression exercée pour une privatisation accrue des ports, des opérations douanières et du fret naval. Cette privatisation, qui ne laisserait que peu, voire pas, de place aux opérateurs locaux, a déjà conduit à des licenciements, à une pression à la baisse sur les salaires et à l’érosion des droits du travail pour les travailleurs/euses de ces secteurs publics. En outre, un tel accord réduirait la capacité des gouvernements souverains (particulièrement dans les pays en développement) à poursuivre des politiques de développement, industrielles ou fiscales.

Vous trouverez ci-joint une lettre, à laquelle vous pouvez vous associer, adressée aux membres de l’OMC soulignant les inquiétudes de la société civile au sujet de l’Accord sur la facilitation des échanges (TFA). La PSI invite l’ensemble de ses affiliés, notamment les organisations représentant des travailleurs/euses portuaires et des douanes concerné(e)s par le TFA, à s’associer à cette lettre en envoyant le soutien de leur organisation en mentionnant le pays, à manicandan@gmail.com et en mettant Pauline.Chase@world-psi.org en copie.

Réunions de l’OMC

La PSI participera à la Conférence ministérielle de l’OMC qui se tiendra en décembre 2013 et organisera un forum sur le commerce des services lors du Forum public de l’OMC en octobre 2013. Veuillez cliquer sur le lien comportant le titre de la réunion pour obtenir de plus amples informations.

Actions de la part des affiliés

Il est essentiel de mieux coordonner les affiliés au regard de certains accords commerciaux, ainsi qu’au sein de l’Organisation mondiale du commerce. Il nous faut également veiller à mieux associer nos partenaires syndicaux et de la société civile à notre lutte.
Nous vous invitons dès lors à communiquer les coordonnées de la personne responsable des questions liées au commerce au sein de votre organisation à Pauline.Chase@world-psi.org.

Pour toute question relative aux activités de la PSI en matière de commerce, n’hésitez pas à contacter Daniel Bertossa à l’adresse suivante : Daniel.Bertossa@world-psi.org.

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