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Si nous voulons garantir une gestion durable des déchets, il nous faut valoriser les travailleurs/euses du secteur des déchets et leur assurer des emplois décents

9 Juillet, 2018
Source: 
ISP
Extrait du rapport de la société civile "Pleins feux sur le développement durable 2018" (Spotlight on Sustainable Development 2018) - le nouveau rapport mondial évalue les obstacles et les contradictions dans la mise en œuvre de l’Agenda 2030.

Par Daria Cibrario, Internationale des Services Publics (ISP)

La collecte et la gestion des déchets constituent des services publics essentiels au sein de chaque communauté et sont nécessaires à la protection de la santé publique et de l’environnement. Des services de gestion de déchets de qualité sont un impératif de la gestion et des politiques des villes ; pilier de la prospérité des économies locales, ils sont indispensables pour permettre à chacun de profiter des espaces publics.  La médiocrité ou l’insuffisance des services et systèmes de gestion des déchets des villes se traduit systématiquement par de mauvaises conditions de vie des habitants - en particulier dans les quartiers les plus pauvres et les bidonvilles - et par une hausse des mécontentements sociaux. Il n’est donc pas surprenant que la question de la gestion des déchets représente bien souvent un enjeu brûlant lors des élections de gouvernements locaux à travers le monde.

L’augmentation des taux d’urbanisation et de consommation ainsi que la diminution des ressources naturelles ont changé l’opinion du public sur les déchets : de la conséquence inévitable d’économies industrialisées, ils sont désormais considérés comme une ressource précieuse et réutilisable. Ce changement s’illustre par l’intérêt croissant qui leur est porté à travers le monde et par l'investissement dans l’économie circulaire,[1] non seulement de la part des décideurs politiques, mais aussi du monde des affaires, des entreprises sociales[2] et de la société civile. Les preuves scientifiques et les images choquantes de l’impact des 8 millions de tonnes de plastique qui sont déversées chaque année dans les océans[3] sur les écosystèmes marins et qu'on retrouve dans la chaîne alimentaire ont suscité l’indignation générale et provoqué un appel planétaire au nettoyage et à l’enrayement de la catastrophe au moyen d’une réglementation mondiale, d’une gestion adéquate des déchets solides et d'une consommation responsable aux quatre coins du monde.

Dans les cadres politiques mondiaux actuels, les services de gestion des déchets occupent une place importante dans les cibles et les indicateurs des ODD 11 et 12, notamment à travers des engagements visant à éviter, à réduire, à recycler,à réutiliser - ainsi qu’à collecter et déposer de manière adéquate - les déchets solides urbains, et à réduire de moitié le gaspillage alimentaire mondial d’ici 2030.[4]Les engagements visent également   une gestion et un traitement convenables et conformes aux normes internationales des déchets chimiques et d'autres matières dangereuses tout au long de leur cycle d'ici 2020.[5]  Ces services figurent également parmi les engagements transformationnels pris par les Etats membres de l’UN Habitat dans le cadre du Nouveau Programme pour les villes 2016, dont l’objectif est de mettre en place un accès universel aux systèmes durables de gestion des déchets, de réduire les décharges et de convertir les déchets en énergie, en mettant particulièrement l’accent sur les régions côtières[6].


Médiatisation de l’économie circulaire contre travailleurs/euses invisibles du secteur des déchets

Alors que l’importance et la visibilité des services de gestion des déchets sont dorénavant clairement et largement reconnues, il est déconcertant de constater que les femmes et les hommes qui les assurent quotidiennement auprès des communautés - qu’ils/elles soient employé(e)s municipaux/ales, travaillent pour des fournisseurs privés ou dans le secteur informel des déchets (où ils/elles sont souvent qualifié(e)s de « ramasseurs/euses de déchets ») - sortent rarement de l’ombre, sont peu reconnu(e)s et guère entendu(e)s sur leur lieu de travail.

Les emplois liés aux services de gestion des déchets figurent parmi les professions les plus difficiles et les plus dangereuses du monde. Les travailleurs/euses du secteur des déchets assurent la sûreté et la propreté des communautés et de l’environnement, ainsi que la reprise des matériaux dans l’intérêt de tous, mettant souvent en danger leur propre santé physique et mentale. Les risques qu’ils/elles encourent chaque jour incluent les coupures accidentelles, la contamination par des déchets biologiques ou médicaux, l’empoisonnement dû à des substances chimiques ou des métaux lourds, les morsures d’animaux et les piqûres d'insectes, ou encore les blessures ergonomiques ou musculo-squelettiques. Les accidents mortels ou invalidants sont monnaie courante du fait de la circulation, des chutes du camion de ramassage et d’écrasements au cours de la phase de compactage. La charge de travail et les violences commises par certain(e)s utilisateurs/trices de services ou découlant de la criminalité urbaine constituent également une source de stress fréquente, particulièrement pour les femmes qui travaillent dans ce secteur.

Les équipes peuvent souffrir d’un manque cruel d’effectifs, du défaut des machines ou du mauvais entretien d’outils tels qu’élévateurs de bacs ou compacteurs, résultats de l’absence d’investissements ou de ressources provenant de la municipalité ou du fournisseur privé. La plupart du temps, les équipements de protection, les installations sanitaires et la formation en matière de santé et de sécurité au travail sont inadaptés ou inexistants, notamment dans les endroits où les syndicats ne sont pas reconnus et où aucune négociation collective n’est menée avec l’employeur. Les travailleurs/euses du secteur des déchets font également l’expérience quotidienne des préjugés dans certaines communautés et sont méprisé(e)s par certain(e)s en raison de la nature de leur labeur. Faisant référence à sa tenue caractéristique de travailleur municipal, un dirigeant syndical brésilien du secteur des déchets affilié à l’ISP a parfaitement illustré la situation : « Chaque jour, je porte un uniforme aux couleurs vives dont je suis fier. Mais quand je le mets pour travailler dans la rue, je me sens invisible. »[7]


Un déficit de travail décent dans le secteur de la gestion des déchets

Selon un rapport de l’ISP publié en 2017,[8] il existe très peu de données concernant les travailleurs/euses municipaux/ales du secteur des déchets. En effet, les statistiques des gouvernements locaux et régionaux sont lacunaires et les municipalités ne collectent pas les données de manière systématique, y compris en ce qui concerne les services de gestion des déchets.[9] Il existe à ce titre un manque évident de connaissances sur le nombre d’emplois et les conditions de travail des travailleurs/euses du secteur des déchets, alors que l’ensemble du secteur et des chaînes d’approvisionnement mondiales endurent un déficit considérable de travail décent[10], souffrent de la précarité et encourent de graves risques pour leur santé. Nombreux/ses sont celles et ceux qui gagnent un salaire de misère, ne peuvent se permettre de vivre près de leur lieu de travail et sont forcé(e)s d’effectuer de longs trajets pour s’y rendre ou vivent dans des bidonvilles. La très grosse majorité se voit privée de droits syndicaux.

Parmi eux, les travailleurs/euses informel(le)s du secteur des déchets sont confronté(e)s à des conditions particulièrement effroyables et à une marginalisation extrême, à des risques inacceptables pour leur santé et leur sécurité, à l’insécurité économique et à l’absence de protection sociale à moins qu’ils/elles ne soient membres d’un syndicat ou organisé(e)s en coopératives. Estimé(e)s à plus de 20 millions à travers le monde, ils/elles constituent « l’unique source de collecte des déchets de certains pays en développement[11] » dans lesquels les services formels de gestion des déchets n’ont pas encore été créés ou ne sont pas mis en œuvre.

Dans ce contexte, les recommandations politiques formulées ci-dessous peuvent améliorer les conditions de vie et de travail des travailleurs/euses du secteur des déchets tout en assurant des services de gestion des déchets de qualité auprès des utilisateurs/trices et des communautés.

1. Défendre les droits des travailleurs/euses et valoriser la profession

Les conditions des travailleurs/euses du secteur des déchets se trouveront grandement améliorées lorsque ceux/celles-ci pourront bénéficier d'une représentation syndicale et engager le dialogue et les négociations collectives avec leurs employeurs[12]. Les gouvernements et les entreprises sont responsables vis-à-vis des droits humains et ont le devoir de fournir des conditions de travail décentes aux travailleurs/euses du secteur des déchets, en garantissant notamment des conditions adéquates de santé et de sécurité au travail, la sécurité sociale et un salaire correct. Inversement, ils pourraient tirer de grands avantages de l'établissement d'un dialogue constructif avec les travailleurs/euses du secteur des déchets ainsi qu’avec leurs syndicats, qui sont les mieux placés pour connaître les besoins et les attentes des communautés pour lesquelles ils/elles travaillent et les défis liés à la garantie de services de qualité de gestion des déchets[13].

Les travailleurs/euses du secteur des déchets représentent des alliés majeurs dans la préparation et la mise en œuvre de plans de gestion des déchets municipaux intégrés et efficaces ainsi que dans la concrétisation des promesses de l’économie circulaire. La création de comités mixtes de santé et de sécurité au travail est un aspect essentiel d'un tel dialogue mutuellement bénéfique entre travailleurs/euses et employeurs, car elle permettrait d'identifier et de gérer rapidement les risques touchant à la fois la communauté et les travailleurs/euses dans l’intérêt de tous.  Les travailleurs/euses du secteur des déchets peuvent être des ambassadeurs/rices extraordinaires et fournir une éducation pratique sur la réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets auprès des communautés locales, des écoles et des institutions. En contrepartie, les gouvernements et les entreprises doivent garantir leur employabilité au moyen de parcours et de programmes de professionnalisation appropriés, et remédier à la victimisation dont ils/elles pourraient faire l’objet dans certaines communautés en véhiculant de manière proactive une image positive de leur rôle et de leur travail[14].

2. Elaborer des plans de gestion des déchets à l’échelle nationale et locale qui impliquent toutes les parties prenantes au sein de la chaîne d’approvisionnement des déchets

Des pays comme le Brésil ont élaboré de solides plans à l’échelle nationale dans le but de renforcer les taux de recyclage et d’inclure les travailleurs/euses informel(le)s dans les systèmes municipaux formels de gestion des déchets. Certaines villes s’en inspirent pour leurs propres plans municipaux et politiques urbaines. Cependant, malgré ces avancées positives et certainement nécessaires, le rôle et les besoins des travailleurs/euses formel(le)s du secteur des déchets ne reçoivent souvent pas la même attention, et on compte encore peu de démarches visant à faciliter la transition progressive des travailleurs/euses informel(le)s vers des emplois formels au sein des services de gestion des déchets. Pour être réellement inclusifs, ces plans doivent comprendre la participation de l’ensemble des travailleurs/euses du secteur des déchets, qu’ils/elles soient formel(le)s (public ou privé) ou informel(le)s, ainsi que celle des syndicats et associations qui les représentent ; ils doivent également faire participer les utilisateurs/trices des services de tous les quartiers et communautés concernés, y compris celles et ceux des zones défavorisées et des bidonvilles.


3. Tirer parti de l’économie circulaire pour créer des emplois de qualité et effectuer la transition des travailleurs/euses informel(le)s du secteur des déchets vers une situation formelle

La forte intensité de main d'œuvre nécessitée par les services de gestion des déchets et de recyclage - par exemple pour les systèmes de collecte porte-à-porte et de consignes pour les bouteilles - fournit des opportunités considérables à la garantie de l’inclusion socio-économique des travailleurs/euses informel(le)s du secteur des déchets à travers la création d’emplois de qualité. Les données collectées par les Nations Unies dans 101 pays montrent que seulement 65 % de la population urbaine bénéficiait de services de collecte des déchets en 2009, et que, dans de nombreuses régions en développement, moins de 50 % des déchets solides étaient éliminés en toute sécurité[15]. Les taux mondiaux de recyclage du plastique sont toujours de l’ordre de neuf pour cent tandis que quelque 79 % sont enfouis dans des décharges ou rejetés dans l’environnement[16]. Il est urgent d' augmenter le nombre de travailleurs/euses des services de gestion des déchets aux quatre coins du monde, et de créer des emplois décents.

L’inclusion des travailleurs/euses informel(le)s dans les systèmes intégrés nationaux et locaux de gestion des déchets constitue une étape positive et nécessaire ; pourtant, elle n’est pas suffisante, car elle ne traite pas les causes fondamentales de ce travail officieux. La collecte informelle des déchets représente souvent la seule option de survie pour les personnes pauvres et marginalisées, ou un garde-fou pour les travailleurs/euses non protégé(e)s touché(e)s par la récession économique, mais elle n’est en aucun cas un emploi décent[17]. Les plans intégrés de gestion des déchets devraient comprendre des mécanismes viables permettant de faciliter la formalisation - un engagement transformationnel du Nouveau Programme pour les villes[18] - et garantir le respect absolu des droits et l'accès à un travail décent pour les travailleurs/euses informel(le)s du secteur des déchets, de sorte qu’ils/elles et leurs familles puissent durablement sortir de la pauvreté. Lorsque les municipalités ont systématiquement recours au travail informel, travail pour lequel elles payent un salaire de misère dans le but de conserver des coûts salariaux bas tout en fournissant des services municipaux réguliers d’enlèvement des déchets, les travailleurs/euses informel(le)s ne peuvent jamais échapper au cercle vicieux de la pauvreté, et tout le monde y perd[19].

4. Assurer un flux durable de financement pour les services de gestion des déchets et la cohérence des politiques entre les différents niveaux de gouvernement

Les services de gestion des déchets représentent souvent une grande part - parfois la plus importante - des budgets municipaux. Il n’est donc pas rare que les services de gestion des déchets et les travailleurs/euses du secteur des déchets se retrouvent pris entre deux feux, intérêts politiques d’une part et économiques d’autre part, en particulier lors des campagnes politiques où ils finissent liés à des concessions pour la durée des cycles politiques. Un flux de financement durable des services de gestion des déchets par les gouvernements locaux[20], ainsi que des incitations bien conçues visant la mise en place de services efficaces de gestion des déchets, sont bien souvent liés à des services de qualité et des conditions de travail décentes. Inversement, l’absence d’investissement dans les outils, la maintenance des machines, les équipements de protection et la formation des travailleurs/euses a des conséquences négatives directes sur la santé et la sécurité des travailleurs/euses et est fortement liée à la précarité, à la sous-traitance/privatisation des emplois et à des salaires bas. Les incohérences entre les différents cadres législatifs (nationaux, régionaux et locaux) qui étayent les plans de gestion des déchets des municipalités représentent une menace pour la qualité des services et les conditions des travailleurs/euses du secteur. En Argentine, les plans municipaux de gestion des déchets sont rarement mis en œuvre car ils dépendent principalement des allocations du gouvernement provincial en ce qui concerne les ressources humaines et financières et l'investissement dans les infrastructures[21]. Il relève de la responsabilité des institutions financières internationales telles que la Banque mondiale, le FMI ou les agences de développement de veiller à ce que les fonds qu’elles placent dans les services nationaux et locaux de gestion des déchets génèrent des emplois décents et garantissent un maintien de ces services dans le domaine public pour servir l’intérêt des citoyen(ne)s et non des actionnaires.

5. Conserver les services de gestion des déchets entre les mains du secteur public

Vu le poids que représentent les services de gestion des déchets pour les budgets municipaux, l’intensité de main-d'œuvre qu’ils nécessitent et les promesses discutables de la privatisation[22], de nombreuses municipalités se sont laissées tenter par des partenariats public-privé. Pourtant, la privatisation peut s’avérer très décevante lorsqu’il s’agit de fournir des services de gestion des déchets durables, se traduisant finalement par des coûts plus élevés pour les municipalités, une perte du savoir-faire et du contrôle de qualité internes, et par des conditions de travail médiocres ; en effet, les opérateurs privés optent toujours pour la réduction des coûts de main-d'œuvre et l’automatisation pour répondre à leurs stratégies à but lucratif[23]. C’était par exemple le cas d’Oslo (Norvège), qui a remunicipalisé ses services de gestion des déchets en 2017[24] ; de Conception Bay South (Canada)[25] en 2011 ; et de Asunción (Paraguay) en 2003[26]. Dans ces trois cas, les syndicats des travailleurs/euses municipaux/ales du secteur des déchets ont joué un rôle déterminant en soutenant les demandes des communautés concernant des services de qualité et en défendant les conditions de travail de ces travailleurs/euses.

En tant que service public essentiel, la gestion des déchets devrait rester publique, être transparente et impliquer la participation des utilisateurs/trices, des communautés et des travailleurs/euses en vue d’améliorer le service sur une base continue et de garantir la responsabilité. La récente constitution adoptée par la ville de Mexico en février 2017 donne à la municipalité l’entière responsabilité de fournir gratuitement des services de gestion des déchets, prohibant la privatisation et la sous-traitance et entérinant la reconnaissance mutuelle entre la municipalité et les syndicats de travailleurs/euses[27].  Les partenariats public-public et les consortia intermunicipaux représentent des modèles prometteurs pour garantir le soutien mutuel au sein des municipalités de petite et moyenne taille tout en divisant les coûts liés aux infrastructures et à l’administration. Depuis 2006, un tel consortium réunit six petites municipalités de la province argentine de Chubut, qui a élaboré un plan de services de gestion des déchets urbains intégré et solide et a mis en place un système de recyclage dans la région[28].

Conclusion

Les travailleurs/euses du secteur des déchets – formel(le)s ou informel(le)s – ont tout intérêt à rechercher des rôles de coopération et de complémentarité dans la chaîne d’approvisionnement des déchets, à unir leurs forces et à lutter dans la solidarité pour des emplois décents à tous les échelons de la gestion des déchets, promouvant des services publics de gestion des déchets de qualité qui servent l'intérêt de tous. Il est grand temps de redonner un visage, une dignité et des conditions de travail décentes aux travailleurs/euses du secteur des déchets du monde entier. Il incombe aux gouvernements nationaux, régionaux et locaux, aux employeurs aux institutions et agences financières internationales ainsi qu’aux agences des Nations Unies appropriées de veiller à ce que ce projet se concrétise.


[1]L’UE décrit l’économie circulaire comme suit : « Dans une économie circulaire, la valeur des produits et des matériaux est maintenue aussi longtemps que possible. La production de déchets et l’utilisation des ressources sont minimisées, et un produit arrivé en fin de vie est réutilisé pour produire davantage de valeur. Les bénéfices économiques qui en résultent peuvent être considérables et contribuer ainsi à l’innovation, à la croissance et à la création d'emplois » https://ec.europa.eu/growth/industry/sustainability/circular-economy_en

[4] UN Sustainable Development Knowledge Platform, cibles 11.6, 12.3, 12.4, 12.5; ODD 11, indicateurs et cibles https://sustainabledevelopment.un.org/sdg11; ODD 12, indicateurs et cibles, https://sustainabledevelopment.un.org/sdg12

[5] ODD 12, indicateurs et cibles https://sustainabledevelopment.un.org/sdg12

[6] Artt. 34, 71, 74, 121-123; Habitat III, Le Nouveau Programme pour les villes, 2016 (en anglais) http://habitat3.org/wp-content/uploads/NUA-English.pdf  

[7] “Sindicatos de América Latina exigen condiciones de trabajo dignas para el sector de gestión de residuos municipales” site internet de l’ISP, 15 août 2017 http://www.world-psi.org/es/sindicatos-de-america-latina-exigen-condiciones-de-trabajo-dignas-para-el-sector-de-gestion-de

[8] Lethbridge, J., “Municipal Solid Waste Services in Latin America”, ISP, 2017 http://www.world-psi.org/sites/default/files/documents/research/web_en_lrgm_waste_report_ia_20174.pdf

[9] Pavanelli, R., “Municipal workers: the invisible, underpaid people who run our cities”, The Guardian, Public Leaders Network, 31 octobre 2017 https://www.theguardian.com/public-leaders-network/2017/oct/31/municipal-workers-invisible-underpaid-cities

[10] Le travail décent est défini par l’OIT comme un travail « productif et convenablement rémunéré, la sécurité sur le lieu de travail et la protection sociale pour les familles, de meilleures perspectives de développement personnel et d’insertion sociale, la liberté pour les individus d’exprimer leurs revendications, de s’organiser et de participer aux décisions qui affectent leur vie, et l’égalité des chances et de traitement pour tous, hommes et femmes » http://www.ilo.org/global/topics/decent-work/lang--fr/index.htm.

[11] Dias, S., “Three ways waste pickers can be included in the new circular economy” Equal Times, 23 mars 2018 https://www.equaltimes.org/three-ways-waste-pickers-can-be#.WsyYPIhuYRk

[12] Zimring, K., “The Brutal Life of a Sanitation Worker”, article, The New York Times, 9 février 2018 https://goo.gl/hh8uDb

[13] Entretien avec Urbano Dini, Directeur, Services écologiques intégrés, SEI Sienne, Italie, “Guardians of the city”, vidéo ISP 2017 https://www.youtube.com/watch?v=9d_Bbsv2b0g&feature=youtu.be

[14] Un exemple : la campagne visuelle de l'ISP “Municipal Workers Make Cities Happen”, affiche pour les agents de collecte des déchets “Making sustainability happen”, 31 octobre 2017 http://www.world-psi.org/sites/default/files/psi_lrg_poster_a3_wasteserviceworkers_0.pdf

[15] Par. 81, Nations Unies, rapport du Secrétaire général, « Point annuel sur les objectifs de développement durable » 3 juin 2016 E/2016/75, http://www.un.org/ga/search/view_doc.asp?symbol=E/2016/75&referer=/english/&Lang=F

[16] Parker L., “A Whopping 91% of Plastic Isn't Recycled”, National Geographic, 19 juillet 2017 https://news.nationalgeographic.com/2017/07/plastic-produced-recycling-waste-ocean-trash-debris-environment/

[18] Art. 59 Nouveau Programme pour les villes

[19] Dans son avant-propos, un rapport de 2010 de l’UN Habitat constate : « Le secteur informel du recyclage [...] pourrait permettre à la ville d’économiser entre 15 et 20 % de son budget attribué à la gestion des déchets en réduisant les quantités de déchets qui devraient autrement être collectés et éliminés par la ville ». “Solid Waste Management in World’s Cities”, UN Habitat, 2010 https://unhabitat.org/books/solid-waste-management-in-the-worlds-cities-water-and-sanitation-in-the-worlds-cities-2010-2/

[20] Les mécanismes les plus répandus servant à financer les services municipaux de gestion des déchets sont, entre autres, l’impôt foncier, les factures d’eau et d’électricité, la facturation directe ou une combinaison de plusieurs de ces éléments.

[21] Lethbridge, J., “Municipal Solid Waste Services in Latin America”, ISP, 2017, p.11 http://www.world-psi.org/sites/default/files/documents/research/web_en_lrgm_waste_report_ia_20174.pdf

[22]Rapport spécial des auditeurs de la Cour de l’UE « Les partenariats public-privé dans l’UE : de multiples insuffisances et des avantages limités », 2018 https://eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/SR18_09/SR_PPP_FR.pdf

[23]Hall, D., « Partenariats public-privé (PPP) : les raisons de leur inefficacité. Les multiples avantages de l’alternative publique », PSIRU-ISP, 2014 http://www.world-psi.org/sites/default/files/documents/research/rapport_fr_56pages_a4_lr.pdf

[24] Pettersen, B., et Monsen, N., “Norwegian municipalities bringing social services back into public hands” dans « Remunicipalisation : comment villes et citoyens écrivent l’avenir des services publics », TNI, ISP, FSESP et al., 2017 https://www.tni.org/files/publication-downloads/reclaiming_public_services.pdf

[25] SCFP, « Collecte des déchets au Canada : quand le privé devient public - tout le monde y gagne » ISP, 28 février 2017 http://www.world-psi.org/fr/collecte-des-dechets-au-canada-quand-le-prive-devient-public-tout-le-monde-y-gagne

[26] Maffei, Laura, « Asunción : les travailleurs/euses municipaux, les « recycleurs » et les communautés sont des alliés stratégiques pour un service de collecte des déchets public de qualité » ISP http://www.world-psi.org/fr/asuncion-les-travailleurseuses-municipaux-les-recycleurs-et-les-communautes-sont-des-allies

[27] Constitution de la ville de Mexico, février 2017 (en espagnol) http://www.cdmx.gob.mx/storage/app/uploads/public/59a/588/5d9/59a5885d9b2c7133832865.pdf

[28] Lethbridge, J., “Municipal Solid Waste Services in Latin America”, ISP, 2017, p.33 http://www.world-psi.org/sites/default/files/documents/research/web_en_lrgm_waste_report_ia_20174.pdf


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