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Combat permanent en faveur de l’équité salariale au Canada

20 Octobre 2015
La lutte des syndicats canadiens en faveur de l’équité salariale constitue l’une des avancées les plus importantes de toute l’histoire dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes au travail.

Le mouvement syndical international considère ce combat comme un véritable exemple en matière de législation et de bonnes pratiques au regard de l’évaluation des emplois et de la rémunération du travail.

Néanmoins, les attaques perpétrées à l’encontre du droit à la négociation collective des travailleurs/euses canadien(ne)s menacent d’anéantir les progrès accomplis.

Cette année, l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a adressé des commentaires relatifs à la mise en œuvre de la Convention 100 de l’OIT à la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations, dans la mesure où cette Convention s’applique au gouvernement fédéral canadien. Cette Commission constitue l’une des différentes possibilités de recours au mécanisme de contrôle de l’OIT afin de faire pression sur les gouvernements et d’intensifier le travail de plaidoyer à l’échelle internationale en faveur de la défense de la négociation collective et de l’égalité au travail.

Au Canada, l’équité salariale est reconnue comme un droit humain depuis 1977 et est protégée par la Charte canadienne des droits et libertés. Mais malgré cette protection, la lutte visant à garantir et à appliquer l’équité salariale demeure un combat permanent pour les Canadiennes et leurs syndicats. Depuis 1977, l’AFPC figure en première ligne de cette lutte.

Cependant, à l’heure actuelle, différents éléments suscitent des inquiétudes au sein du mouvement syndical :

  • La Loi sur l’équité dans la rémunération du secteur public, qui vient limiter la teneur et l’application de l’équité salariale dans les services publics fédéraux.
  • La justice différée : obtenir gain de cause dans une affaire en matière d’équité salariale ne suffit pas. Cette lutte s’accompagne de longues batailles en vue de garantir la bonne application des décisions rendues.
  • Une législation proactive en matière d’équité salariale s’avère nécessaire et doit couvrir non seulement les femmes, mais aussi les travailleurs/euses racialisé(e)s, les travailleurs/euses autochtones et les travailleurs/euses handicapé(e)s. Elle doit s’appliquer à tou(te)s les travailleurs/euses, et ce, qu’ils/elles travaillent à temps plein ou à temps partiel, sur une base temporaire ou occasionnelle.
  • Obstacles à l’équité salariale : les organisations d’employeurs ont entamé un important travail de plaidoyer en vue de retarder l’adoption d’une législation favorisant l’égalité. L’intransigeance des employeurs vient entraver la réalisation de l’équité salariale au Canada, par le biais de la législation ou grâce à la négociation collective.
  • Négociation compromise : la législation adoptée par le gouvernement fédéral a mis à mal la capacité de l’AFPC à apporter des améliorations positives grâce à la négociation collective. En octobre 2013, le projet de loi C-4 a modifié le processus de résolution des différends dans les domaines de la négociation des conventions collectives, des plaintes et de l’arbitrage des griefs. Ces changements ont profondément influencé la capacité des syndicats nationaux à négocier de façon efficace.

En dépit de tous ces obstacles, les syndicats canadiens continuent de lutter en faveur de l’équité salariale.

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