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TISA : Ce que les multinationales ont appris de la bataille de Seattle

12 Août 2014
The Trade in Services Agreement (TISA) has recently burst into the headlines for all the wrong reasons. Negotiated in secret in Geneva for almost two years by over 50 countries, including the European Union, USA, Japan, Canada, Colombia, Chile, Mexico, Australia and South Korea, it has taken months of work from global researchers and a spectacular leak from Julian Assange’s Wikileaks to expose anything about its contents.

Déjà, en 1999, d'importantes manifestations éclataient à Seattle pour contester les négociation en cours dans le cadre des cycles de l'OMC.
 
Une libéralisation aux dépens des citoyens
 
Le TISA (trade in services agreement) ou ACS (accord sur le commerce des services) a récemment fait la une des journaux pour les mauvaises raisons. Il est négocié dans le plus grand secret à Genève depuis près de deux ans par plus de cinquante pays, y compris notamment l’Union Européenne, le Japon, le Canada, la Colombie, le Mexique, l’Australie et la Corée du Sud. Il a fallu des mois de travail des chercheurs à travers le monde et la fuite de Wikileaks de Julian Assange pour exposer enfin un peu son contenu.
 
Pour les gouvernements qui normalement chantent les louanges des accords commerciaux à tous ceux qui voudront bien écouter et qui sont responsables de plus des deux tiers du commerce mondial de services, il est curieux qu’on ait si peu entendu parler de cet accord. Jusqu’à peu, une recherche google pour TISA n’avait que quelques clics. Tout cela a changé il y a quelques mois.
 
Publiée fin avril dernier, l'étude de PSI (Public Services International) l'ACS contre les Services Publics, montre que le TISA va empêcher le peuple de se saisir des dossiers de privatisations des services publics (qu’ils ont en majorité empêchés jusqu’ici), va restreindre les lois et règlements nationaux dans des domaines comme la sécurité au travail, la protection de l’environnement ou du consommateur. En outre, le TISA a également pour vocation de restreindre les autorités de contrôle qui veillent à ce qu’il y ait des installations de soins de santé, des systèmes d’élimination des déchets, des droits à l’accès à l’école et à l’université. Le TISA aura pour effet l’augmentation du nombre de migrants sur les territoires avec des droits limités et une protection réduite de la sécurité de nos données et de la manière dont internet est régulé.
 
Une dérégulation financière inquiétante
 
Etonnamment, à la suite de la crise financière mondiale, le TISA cherche à déréguler toujours plus les marchés financiers. Ceci a été confirmé en juin quand Wikileaks a révélé le chapitre concernant les services financiers. L’analyse du professeur Jane Kelsey de la faculté de droit d’Auckland en Nouvelle-Zélande montre que les gouvernements qui signeront le TISA devront « verrouiller et étendre leur niveaux actuels de dérégulation financière, abandonner leur droit à exiger des données, faire pression pour autoriser des services d’assurance potentiellement toxiques et risquer des poursuites judiciaires s’ils adoptent des mesures pour empêcher ou répondre à une autre crise. »
 
Mais pour des citoyens inquiets, la grande question est pourquoi nos gouvernements négocieraient-ils ce tas de mesures dangereuses ? Pourquoi nous le cachent-t-ils ? Et pourquoi il n’y a pas plus de bruit fait à propos de tout ça ?
 
Négocié dans le secret pour ne pas éveiller l’opinion publique
 
Une partie de la réponse réside dans la compréhension que l’un des objectifs clés du TISA est d’étendre plusieurs des dispositions les plus controversées du GATS (general agreement on trade in services, accord général sur les tarifs douaniers et le commerce en français) qui a fait naître l’OMC (l’organisation mondiale du commerce) et notamment sur l’extension du système de trading multinational aux services. Beaucoup de ces dispositions étaient fortement récusées au moment où le GATS a été négocié et quelques-unes d’entre elles n’ont pas été inclues au final face à la pression de l’opinion publique. Les manifestations à Seattle contre la conférence ministérielle de l’OMC de 1999 marquent profondément le mécontentement public et sont responsables du recul des négociateurs de l’OMC sur certains points particulièrement sensibles.
 
Les partisans du TISA n’ont pas caché leur frustration face à la lenteur du processus de libéralisation des services publics lors du cycle de négociation de l’OMC à Doha. Ils voient dans le TISA une manière d’accélérer ce processus.
 
De puissants alliés pour court-circuiter toute contestation
 
Une autre part de la réponse repose dans la compréhension de qui fait pression pour voir adopté le TISA. La coalition de l’industrie de services américaine (CSI : coalition of service industries) a mis en place une équipe pour promouvoir l’accord.
Cela est soutenu par un large groupe de grandes entreprises comme Microsoft, JP Morgan Chase, CHUBB, Deloitte, UPS, Google, Verizon, Walmart, Walt Disney, IBM et bien d’autres. (voir la liste complète ici : teamtisa.org/index.php/about-team-tisa/coalition-members)
 
L’analyse du texte concernant les services financiers de Wikileaks (wikileaks.org/tisa-financial/) montre que les associations suivantes soutiennent également le TISA :

  • Le secteur américain des valeurs mobilières et l’association des marchés financiers
  • La chambre de commerce américaine
  • L’association d’assurance américaine
  • VISA
  • Les services d’informations financières Bloomberg

L’inhérente tension entre service public et accord de libre-échange
 
Il y a nouvelle vague d’accords de commerce et d’investissements. Ce type d’accord donne des pouvoirs quasiment constitutionnels aux investisseurs et interdit l’action du gouvernement dans un nombre ahurissant de domaines qui n’a de liens que très accessoires avec le commerce. Les procédures de règlement des différends par l’arbitrage enlèvent la possibilité de juger les litiges dans les tribunaux nationaux. Le plus inquiétant est que ces accords lient les gouvernements futurs qui auront beaucoup de difficultés à se retirer de ces accords sans payer d’énormes compensations.
 
Il y a une tension inhérente entre service public et accord de libre-échange. Les services publics sont conçus pour assurer les nécessités sociales et économiques fondamentales, ils sont fournis au public à moindre coût, universellement et sur ​​la base des besoins premiers. Ils existent justement parce que les marchés ne peuvent pas les produire. Les accords de libre-échange, par opposition, promeuvent délibérément la commercialisation et définissent les biens et les services en termes de profits dégageables pour les multinationales.
 
Traiter les services publics comme de simples produits commerçables, au mieux, méconçoit fondamentalement le service public. Au pire, c’est une tentative délibérée de tirer des profits des plus privilégiés à ceux qui en ont le plus besoin.
 
Un nouveau déséquilibre des forces
 
Même les plus ardents défenseurs des traités de libre-échange admettent qu’ils y a des perdants et des gagnants. Il y a de nombreuses preuves que les gagnants sont généralement les grands pays puissants qui peuvent affirmer ce pouvoir, les multinationales qui sont les mieux placées pour exploiter cet accès à des nouveaux marchés et les riches consommateurs qui peuvent se permettre de chères importations étrangères. Les perdants ont tendance à être des travailleurs qui font face au chômage, à des réductions de leurs salaires via la pression compétitive internationale, des utilisateurs de services publics et des petites entreprises locales qui ne peuvent rivaliser avec des multinationales.
 
Dans le contexte de grands gagnants et des perdants, le secret qui entoure les négociations TISA est un scandale. Y a-t-il un pays démocratique au monde qui accepterait en connaissance de cause que son gouvernement vote des lois qui changent si fondamentalement l’équilibre du pouvoir et de la richesse, qui lient les gouvernements futurs, qui contournent ses tribunaux nationaux et qui restreignent leur capacité à répondre aux besoins de ses citoyens, tout ça entièrement en secret ? La réponse est clairement non.
 
Et ici réside la réponse de ce que les entreprises mondiales ont appris durant la bataille de Seattle.
 
Cet article a été traduit de l'anglais et publié sur le blog Ma Vérité Sur.

Par Daniel Bertossa, directeur Politiques et Gouvernance à l’International des Services Publics (PSI Public Services International)

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