Lettre Mondiale d'Organisations de la Société Civile sur la Discussion de la Réforme de RDIE aux CNUDCI
31 Octobre 2018
Chers Etats Membres de la CNUDCI,
En tant que représentants des organisations de la société civile à travers le monde, nous réitérons notre opposition sans équivoque au mécanisme de règlement des différends entre investisseur et États (RDIE) (Investor-State Dispute Settlement - ISDS) et aux droits considérables accordés aux investisseurs étrangers dans les traités de commerce et d’investissement. Le RDIE et le modèle des traités d’investissement permettent à un groupe d’intérêts — celui des sociétés multinationales et des investisseurs — de poursuivre les gouvernements en dehors des systèmes judiciaires nationaux pour des montants illimités d’indemnisation, y compris pour la perte d’hypothétiques profits futurs. Une vaste gamme de lois nationales, de décisions judiciaires, de règlements et d’autres actions des gouvernements sont la cible de telles attaques, y compris des politiques non discriminatoires promulguées afin de promouvoir le bien-être public.
Ces dernières années, cet aspect, autrefois obscur, du régime international de commerce et d’investissement a suscité de plus en plus de critiques: un nombre croissant de représentants de gouvernements provenant de différents horizons politiques, de petites entreprises, d’universitaires, de juristes, d’organisations de la société civile et de syndicats du monde entier ont publiquement exprimé leur opposition au RDIE et ont exhorté les gouvernements à se retirer d’un tel mécanisme. Alors que le nombre de poursuites au titre de ce mécanisme a explosé depuis quelques années, et que des entreprises ont gagné des milliards grâce à ces poursuites contre un large éventail de politiques promouvant le bien-être public, certains gouvernements ont commencé à mettre fin aux traités qui incluent ce mécanisme de RDIE et à rejetter les nouveaux accords de commerce et d’investissement qui accordent aux investisseurs étrangers des droits excessifs et un accès à un tel mécanisme.
Dans le contexte de cette réaction mondiale contre le mécanisme de RDIE, la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) — un organisme des Nations Unies qui a toujours traité des enjeux commerciaux internationaux et qui est largement dominé par l’industrie de l’arbitrage — a mis sur pied le Groupe de travail III pour « identifier et tenir compte des préoccupations concernant le RDIE; examiner si une réforme était souhaitable à la lumière des préoccupations identifiées; et élaborer des solutions pertinentes à recommander à la Commission, si le Groupe de travail devait conclure qu’une réforme était souhaitable. » Nous saluons les gouvernements membres de la CNUDCI pour avoir reconnu que le mécanisme de RDIE actuel est politiquement et économiquement indéfendable.
Néanmoins, après deux réunions du Groupe de travail III de la CNUDCI, il est devenu clair que la portée des discussions est loin d’aborder les failles fondamentales d’un régime international d’investissement qui permet à une classe déjà puissante de la société — les investisseurs étrangers — de contester les lois d’intérêt public en dehors des tribunaux nationaux. Nous soutenons de nombreuses critiques soulevées par les gouvernements dans les discussions de la CNUDCI sur les déficiences du mécanisme de RDIE, dont les coûts élevés pour les gouvernements et le manque de transparence des procédures, le manque de cohérence des sentences, le très problématique processus de nomination des arbitres, le manque d’exigences éthiques des arbitres, et les effets pervers du financement de l’arbitrage par de tierces parties. Pourtant, ces problèmes ne représentent qu’une petite partie des failles et des nombreux dangers du mécanisme de RDIE et du régime des traités d’investissement.
Le processus du Groupe de travail III de la CNUDCI n’entraînera aucun changement significatif à moins qu’il n’examine ce mécanisme dans son ensemble, en incluant la question de savoir s’il atteint ses objectifs, et à moins que les droits considérables accordés aux entreprises multinationales dans les dispositions sous-jacentes des traités soient éliminés.
Nous rejetons spécifiquement les tentatives de l’Union européenne (UE) de mettre en avant un projet de « cour multilatérale d’investissement » comme une « solution » dans le processus du Groupe de travail III de la CNUDCI. Cette proposition de l’UE, non seulement ne résoudrait pas la plupart des failles fondamentales du mécanisme de RDIE et du régime actuel des traités d’investissement, mais semble conçue pour maintenir intacts plusieurs des caractéristiques (et failles) les plus dommageables du RDIE. Les modifications procédurales proposées par l’UE ne limiteraient pas les droits extraordinaires accordés uniquement aux investisseurs étrangers et qui vont au-delà des lois nationales. Encore plus fondamentalement, la proposition de l’UE continuerait à permettre aux investisseurs étrangers de défier les politiques non discriminatoires, y compris celles qui protègent la santé, l’environnement et qui promeuvent les normes du travail, en dehors des tribunaux nationaux. Une telle « cour multilatérale d’investissement » verrouillerait complètement le régime des traités d’investissement à un moment où les gouvernements envisagent judicieusement de se retirer complètement du système.
Au lieu de se concentrer sur des ajustements procéduraux en marge du mécanisme de RDIE, les gouvernements de la CNUDCI devraient se pencher sur sur l’abandon total du régime actuel des traités d’investissement. Par conséquent, la CNUDCI pourrait se concentrer davantage sur les problèmes structurels du système et faciliter la discussion sur la fin ou le remplacement en bloc des traités d’investissement existants sans que les pays soient tenus de respecter les clauses de « survie ».
Nous appelons nos gouvernements à ne plus signer de nouveaux accords de commerce et d’investissement qui incluent ces droits extraordinaires accordés aux investisseurs étrangers, à mettre un terme aux traités contenant le mécanisme du RDIE, et à utiliser le procéssus au sein de la CNUDCI pour remédier aux problèmes fondamentaux du système actuel. Cela signifie que les gouvernement doivent rejeter la proposition européenne de « cour multilatérale d’investissement », l’établissement d’un mécanisme d’appel, ou toute autre tentative d’institutionnalisation ou de renforcement du régime de l’arbitrage d’investissement.
Cordialement,
Global Organizations:
|
Public Services International |
|
International Union of Food, Agricultural, Hotel, Restaurant, Catering, Tobacco and Allied Workers' Associations (IUF) |
|
Friends of the Earth International |
|
Greenpeace International |
|
International Transport Workers’ Federation |
|
ActionAid |
|
Association for Women's Rights in Development (AWID) |
|
SumOfUs |
|
Transnational Institute (TNI) |
|
Society for International Development (SID) |
|
The Grail International Network for Global Justice Overcoming Poverty |
|
International Accountability Project |
|
CIDSE |
|
GRAIN |
|
Africa Europe Faith & Justice Network |
|
People's Health Movement |
|
Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights |
|
Compassion in World Farming |
|
Health GAP (Global Access Project) |
Regional Organizations:
|
Arab NGO Network for Development |
Arab Region |
|
Focus on the Global South |
Asia |
|
Building and Wood-Workers' Internat’l Asia-Pacific Regional Office |
Asia-Pacific |
|
Southern and Eastern Africa Trade Information and Negotiations Institute (SEATINI) Uganda |
East Africa |
|
ClientEarth |
Europe |
|
Corporate Europe Observatory |
Europe |
|
Eurogroup for Animals |
Europe |
|
European Federation of Public Service Unions (EPSU) |
Europe |
|
Friends of the Earth Europe |
Europe |
|
Global Social Justice |
Europe |
|
Transport & Environment |
Europe |
|
We Move Europe (WeMove.EU) |
Europe |
|
Women In Development Europe+ (WIDE+) |
Europe |
|
Seattle to Brussels Network |
Europe |
|
Compassion in World Farming |
Europe |
|
ATALC- Amigos de la Tierra América Latina y Caribe |
Latin America and Caribbean |
|
ALTSEAN-Burma |
Southeast Asia |
|
Asociación Americana de Juristas (AAJ) |
The Americas |
Country and Local Organizations:
|
Acción por la Biodiversidad |
Argentina |
|
Amigos de la Tierra Argentina |
Argentina |
|
Asamblea Argentina Mejor sin TLC |
Argentina |
|
ATTAC Argentina |
Argentina |
|
CANPo (Corriente Agraria Nacional y Popular) |
Argentina |
|
Confederación de Trabajadores Municipales (CTM) |
Argentina |
|
CTA Autónoma Capital Regional Centro |
Argentina |
|
Diálogo 2000 |
Argentina |
|
ECOS de Saladillo |
Argentina |
|
Foro Ciudadano de Participación por la Justicia y los Derechos Humanos |
Argentina |
|
Observatorio de la Riqueza Padre Arrospe |
Argentina |
|
Отраслевой Республиканский Союз профессиональных организаций работников здравоохранения Армении |
Armenia |
|
Australian Catholic Social Justice Council |
Australia |
|
Australian Council of Trade Unions |
Australia |
|
Australian Institute of Ecological Agriculture |
Australia |
|
Australian Services Union |
Australia |
|
AFTINET (Australian Fair Trade and Investment Network) |
Australia |
|
Community and Public Sector Union State Public Services Federation |
Australia |
|
Conservation Council of South Australia |
Australia |
|
Environment East Gippsland Inc |
Australia |
|
Friends of the Earth Australia |
Australia |
|
Gene Ethics |
Australia |
|
GM Free Margaret River |
Australia |
|
Householders' Options to Protect the Environment (HOPE) Inc. |
Australia |
|
Jubilee Australia Research Centre |
Australia |
|
MADGE Australia |
Australia |
|
Margaret River Regional Environment Centre |
Australia |
|
National Toxics Network |
Australia |
|
Organic Agriculture Association |
Australia |
|
Pesticide Action Group of Western Australia |
Australia |
|
Soil & Health Inc NZ |
Australia |
|
Sustainable Agriculture & Communities Alliance |
Australia |
|
#aufstehn |
Austria |
|
Attac Austria |
Austria |
|
Evangelischer Arbeitskreis für Weltmission Salzburg (EAWM Sazburg) |
Austria |
|
Grüne Bildungswerkstatt NÖ |
Austria |
|
Informationsgruppe Lateinamerika (IGLA) |
Austria |
|
Künstlerhaus, Assoziation of Austrian Artists |
Austria |
|
NeSoVe / Network Social Responsibility |
Austria |
|
ÖBV-Via Campesina Austria |
Austria |
|
Südwind |
Austria |
|
transform!at |
Austria |
|
younion _ Die Daseinsgewerkschaft |
Austria |
|
Plattform Anders Handeln |
Austria |
|
BPUBJSKU |
Bangladesh |
|
Alliance nationale des Mutualités chrétiennes |
Belgium |
|
CGSP/ ALR |
Belgium |
|
CGSP/Parastataux |
Belgium |
|
CNCD-11.11.11 |
Belgium |
|
Commission Justice et Paix |
Belgium |
|
Entraide et Fraternité |
Belgium |
|
The Democracy Center |
Bolivia |
|
Centar za životnu sredinu/ Friends of the Earth Bosnia and Herzegovina |
Bosnia and Herzegovina |
|
Central Única dos Trabalhadores - Amapá |
Brazil |
|
CONDSEF/FENADSEF |
Brazil |
|
Confederacion Nacional de Los Trabajadores en la Seguridad Social de La Central ùnica de los Trabajadores |
Brazil |
|
Contracs-CUT |
Brazil |
|
Federação dos Sindicatos dos Servidores Públicos no Estado de São (FESSP-ESP) |
Brazil |
|
Federação dos Trabalhadores Municipais de Santa Catarina |
Brazil |
|
Federação dos Trabs da Adm e do Serviço Publico Municipal no Estado de São Paulo |
Brazil |
|
Instituto EQUIT |
Brazil |
|
Núcleo Amigos da Terra Brasil |
Brazil |
|
REBRIP - Brazilian Network for People's Integration |
Brazil |
|
Sindicato dos Enfermeiros do Estado de São Paulo |
Brazil |
|
SINDSAÚDE/SP |
Brazil |
|
Sindsep-SP - Sindicato dos Trabalhadores na Administração Pública e Autarquias do Municipio de Sao Paulo |
Brazil |
|
SINPSI-Sindicato dos Psicólogos de São Paulo |
Brazil |
|
FEDERATION OF TRADE UNIONS _ HEALTH SERVICES _ CITUB |
Bulgaria |
|
Za Zemiata, Friends of the Earth Bulgaria |
Bulgaria |
|
EBENEZER |
Burundi |
|
Social Action for Community and Development |
Cambodia |
|
Fédération des Syndicats des Employés de la Santé, Pharmacies et Assimilés du Cameroun (FSESPAC) |
Cameroon |
|
Association québécoise pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne (ATTAC-Québec) |
Canada (Québec) |
|
Canadian HIV/AIDS Legal Network |
Canada |
|
Canadian Union of Public Employees (CUPE) |
Canada |
|
Centrale des syndicats démocratiques (CSD) |
Canada |
|
Centrale des syndicats du Québec (CSQ) |
Canada (Québec) |
|
Common Frontiers |
Canada |
|
Council of Canadians |
Canada |
|
Council of Canadians Northumberland Chapter trade group |
Canada |
|
Felician Sisters |
Canada |
|
Inter Pares |
Canada |
|
MiningWatch Canada |
Canada |
|
National Union of Public and General Employees (NUPGE) |
Canada |
|
OpenMedia |
Canada |
|
Public Service Alliance of Canada |
Canada |
|
Réseau québécois sur l'intégration continentale |
Canada (Québec) |
|
Centro Ecuménico Diego de Medellín |
Chile |
|
Comunidad Ecuménica Martin Luther King |
Chile |
|
ONG WE KIMUN |
Chile |
|
Plataforma Chile Mejor sin TLC |
Chile |
|
CENSAT |
Colombia |
|
Friends of the Earth Cyprus |
Cyprus |
|
NaZemi |
Czech Republic |
|
Action Paysanne Contre la Faim |
Democratic Republic of the Congo |
|
Conseil Régional des Organisations Non Gouvernementales de Développement |
Democratic Republic of the Congo |
|
Colombia Solidaritet |
Denmark |
|
KULU - Women and Development (KULU) |
Denmark |
|
NOAH Friends of the Earth Denmark |
Denmark |
|
Transform!Danmark |
Denmark |
|
APROGLOBO |
Dominican Republic |
|
Sindicato Nacional de Trabajadores de Enfermería, SINATRAE |
Dominican Republic |
|
Egyptian Association for Community Participation Enhancement |
Egypt |
|
CESTA Amigos de la Tierra |
El Salvador |
|
New Wind Association |
Finland |
|
Amis de la Terre |
France |
|
CCFD-Terre Solidaire |
France |
|
Institut Veblen |
France |
|
Sherpa |
France |
|
Public Service, Municipal and Bank Workers Trade Union |
Georgia |
|
BUND (Friends of the Earth Germany) |
Germany |
|
Forschungs- und Dokumentationszentrum Chile-Lateinamerika e.V. |
Germany |
|
Mehr Demokratie e.V. |
Germany |
|
Netzwerk Gerechter Welthandel |
Germany |
|
PowerShift e.V. |
Germany |
|
Stiftung Asienhaus |
Germany |
|
Germany |
|
|
WEED - World Economy, Ecology & Development |
Germany |
|
Ghana Registered Nurses and Midwives Association |
Ghana |
|
Φίλοι της Φυσης / Naturefriends |
Greece |
|
Internet Society Haiti Chapter |
Haiti |
|
Foro Dakar Honduras |
Honduras |
|
Diverziti Association |
Hungary |
|
Fenntarthatóság Felé Egyesület / Towards Sustainability Association |
Hungary |
|
Magyar Természetvédők Szövetsége / Friends of the Earth Hungary |
Hungary |
|
Védegylet Egyesület |
Hungary |
|
Initiative for Health & Equity in Society |
India |
|
IT for Change |
India |
|
LOCOST |
India |
|
Madhyam |
India |
|
Rajasthan Vidhyut Prasaran Mazdoor Congres (INTUC) |
India |
|
Society for Rural Education and Development |
India |
|
Indonesia for Global Justice |
Indonesia |
|
WALHI-Friends of the Earth Indonesia |
Indonesia |
|
Action from Ireland (Afri) |
Ireland |
|
Connect trade union |
Ireland |
|
Latin America Solidarity Centre (LASC) |
Ireland |
|
People's Movement |
Ireland |
|
Social Justice Ireland |
Ireland |
|
Stop CETA Alliance Ireland |
Ireland |
|
zero waste alliance ireland |
Ireland |
|
Irish Cattle and Sheep Farmers Association |
Ireland |
|
Fairwatch |
Italy |
|
All-Japan farmers' association |
Japan |
|
Food Policy Center Vision21 |
Japan |
|
Forum for Peace,Human Rights and Environment |
Japan |
|
Mamademo |
Japan |
|
National Alliance of CSO's, Trade Unions, Farmer's Unions and Cooperatives for Joint Action Opposing to EPAs Modeled after TPP |
Japan |
|
Pacific Asia Resource Center (PARC) |
Japan |
|
People's Action against TPP |
Japan |
|
Jamaa Resource Initiatives |
Kenya |
|
Kenya Small Farmers Forum (KESFF) |
Kenya |
|
Natural Resources Alliance of Kenya |
Kenya |
|
The Inter-Religious Council Of Kenya (IRCK) |
Kenya |
|
The Kenya National Union of Nurses |
Kenya |
|
Union of Kenya Civil Servants |
Kenya |
|
Policy Analysis and Research Institute of Lesotho (PARIL) |
Lesotho |
|
Rural women's assembly |
Lesotho |
|
National Health Workers' Union of Liberia (NAHWUL) |
Liberia |
|
Trade union of defence and security - SOB |
Macedonia |
|
Consumers' Association of Penang |
Malaysia |
|
Sahabat Alam Malaysia (Friends of the Earth Malaysia) |
Malaysia |
|
Federation des syndicats du secteur publis du Mali |
Mali |
|
Reseau Mauritanien pour l'Action Sociale RMAS |
Mauritania |
|
Rodrigues Government Employees Association |
Mauritius |
|
Asamblea Nacional de Afectados Ambientales (ANAA) |
Mexico |
|
Central de Organizaciones Campesinas y Populares |
Mexico |
|
Centro de Derechos Humanos "Fray Francisco de Vitoria O.P.", A.C. |
Mexico |
|
Centro de Estudios para el Cambio en el Campo Mexicano |
Mexico |
|
Centro de Promoción y Educación Profesional Vasco de Quiroga |
Mexico |
|
Otros Mundos-Amigos de la Tierra Mexico |
Mexico |
|
Proyecto sobre Organización, Desarrollo, Educación e Investigación (PODER) |
Mexico |
|
Red Mexicana de Acción frente al Libre Comercio (RMALC) |
Mexico |
|
Centre for Human Rights and Development |
Mongolia |
|
Environmental and Human Health Aoteroaoa |
New Zealand |
|
Fancrest Estate |
New Zealand |
|
Gaia Trees |
New Zealand |
|
GE Free NZ Tai Tokerau |
New Zealand |
|
Hauraki Flooring Ltd. |
New Zealand |
|
It’s Our Future |
New Zealand |
|
Murphy Pittman Enterprises |
New Zealand |
|
New Plymouth TPPA Action Group |
New Zealand |
|
New Zealand Public Service Association Te Pukenga Here Tikanga Mahi |
New Zealand |
|
Social Credit |
New Zealand |
|
Solutions Consultancy Ltd |
New Zealand |
|
The Awareness Party |
New Zealand |
|
TPP Free Wellington |
New Zealand |
|
NZ Council of Trade Unions Te Kauae Kaimahi |
New Zealand |
|
Campaign Against Foreign Control of Aotearoa (CAFCA) |
New Zealand (Aotearoa) |
|
Community Outreach for Development and Welfare Advocacy (CODWA) |
Nigeria |
|
Attac Norge |
Norway |
|
Federación Nacional de Asociaciones y Organizaciones de Empleados Públicos (FENASEP) |
Panama |
|
Dr Haider Abdel Shafi center for Culture & Development |
Palestine |
|
General Union of Health Service Workers (GUHSW) |
Palestine |
|
Social & Economic Policies Monitor (Al Marsad) |
Palestine |
|
Palestinian non governmental organizations network |
Palestine |
|
Red Peruana por una Globalización con Equidad (RedGE) |
Peru |
|
Alliance of Filipino Workers |
Philippines |
|
Freedom from Debt Coalition |
Philippines |
|
Indigenous Peoples International Centre for Policy Research and Education |
Philippines |
|
Trade Justice Pilipinas |
Philippines |
|
Alyansa Tigil Mina |
Philippines |
|
Sentro ng mga Nagkakaisa at Progresibong Manggagawa |
Philippines |
|
Institute of Global Responsibility |
Poland |
|
TROCA- Plataforma por um Comércio Internacional Justo |
Portugal |
|
ZERO - Association for the Sustainability of the Earth System |
Portugal |
|
Declic |
Romania |
|
MiningWatch |
Romania |
|
Lumiere Synergie pour le Developpement |
Senegal |
|
Syndicat Autonome des Travailleurs de la Sénégalaise des Eaux |
Senegal |
|
Syndicat National des Personnels Civils des Armées et Services de Sécurité Publics Privés et Assimilés (SYNPAS) |
Senegal |
|
Trade Union of Health and Social Care Workers NEZAVISNOST |
Serbia |
|
NPSWU |
South Africa |
|
South African Municipal Workers' Union |
South Africa |
|
Knowledge Commune |
South Korea |
|
Korean Pharmacists for Democratic Society |
South Korea |
|
MINBYUN-Lawyers for a Democratic Society International Trade Committee |
South Korea |
|
Alternativa3 |
Spain |
|
Asociación Dignitat i Solidaritat - ADIS |
Spain (Majorca) |
|
ATTAC ESPAÑA |
Spain |
|
CCOO de Construcción y Servicios |
Spain |
|
CEDSALA |
Spain (Pais Valencià) |
|
Confederación Intersindical |
Spain |
|
Coordinadora Ecologista de Asturias |
Spain (Asturias) |
|
Coordinadora Estatal de Comercio Justo |
Spain |
|
Debt Observatory in Globalisation |
Spain |
|
ECOAR))) GLOBAL |
Spain |
|
Ecologistas en Acción |
Spain |
|
ELA (Euskal Sindikatua) |
Spain (Basque Country) |
|
ENTREPUEBLOS/ENTREPOBLES/ENTREPOBOS/HERRIARTE |
Spain |
|
Eticambio |
Spain |
|
Federación de Sanidad y Sectores Sociosanitarios (FSS-CCOO) |
Spain |
|
FeSP-UGT |
Spain |
|
Herver Trading SL |
Spain |
|
Ingeniería Sin Fronteras / Engineering Without Borders |
Spain |
|
Intersindical Valenciana |
Spain (País València) |
|
Izquierda Unida |
Spain |
|
La Tenda De Tot El Món |
Spain |
|
Mujeres de Negro contra la guerra |
Spain (Andalucia) |
|
OMAL - Paz con Dignidad |
Spain (Estado Español) |
|
Ong AFRICANDO |
Spain (Gran Canaria) |
|
Pica Pica HackLab |
Spain (Asturias) |
|
Plataforma “Asturias No a los Tratados de Libre Comercio” |
Spain (Asturias) |
|
Plataforma Auditoria Ciudadana de la Deuda _Sevilla |
Spain (Andalucia) |
|
Plataforma Cantabria por lo Público y Contra los Recortes |
Spain (Cantabria) |
|
Gender Studies Centre |
Sudan |
|
Friends of the Earth Sweden / Jordens Vänner |
Sweden |
|
Association for Proper Internet Governance |
Switzerland |
|
Mazingira Network - Tanzania (MANET) |
Tanzania |
|
Both ENDS |
The Netherlands |
|
FNV |
The Netherlands |
|
Milieudefensie |
The Netherlands |
|
Ondernemers van Nu |
The Netherlands |
|
Platform Aarde Boer Consument |
The Netherlands |
|
Platform Duurzame en Solidaire Economie |
The Netherlands |
|
SOMO |
The Netherlands |
|
Women's International League for Peace and Freedom Dutch section |
The Netherlands |
|
Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux (FTDES) |
Tunisia |
|
Buliisa Initiative for Rural Development Organisation (BIRUDO) |
Uganda |
|
Community resources devt initiative kibaale |
Uganda |
|
The Uganda Association of Women Lawyers, FIDA Uganda |
Uganda |
|
Action Aid Uganda |
Uganda |
|
Fresh Eyes - People to People Travel cic |
United Kingdom |
|
Friends of the Earth EWNI |
United Kingdom |
|
Global Justice Now |
United Kingdom |
|
GMB Trade Union |
United Kingdom |
|
Traidcraft Exchange |
United Kingdom |
|
UNISON |
United Kingdom |
|
Unite the Union |
United Kingdom |
|
War on Want |
United Kingdom |
|
Action on Smoking and Health |
United States of America |
|
AFL-CIO |
United States of America |
|
Agricultural Missions Inc |
United States of America |
|
Alliance for Global Justice |
United States of America |
|
Amazon Watch |
United States of America |
|
Center for Constitutional Rights |
United States of America |
|
Center for International Environmental Law |
United States of America |
|
Citizens Trade Campaign |
United States of America |
|
Committee in Solidarity with the People of El Salvador (CISPES) |
United States of America |
|
Consumer Federation of America |
United States of America |
|
Earthworks |
United States of America |
|
Franciscan Action Network |
United States of America |
|
Institute for Agriculture and Trade Policy |
United States of America |
|
Institute for Policy Studies, Global Economy Project |
United States of America |
|
International Campaign for the Rohingya |
United States of America |
|
International Center for Technology Assessment |
United States of America |
|
International Corporate Accountability Roundtable |
United States of America |
|
Knowledge Ecology International |
United States of America |
|
Maryknoll Office for Global Concerns |
United States of America |
|
People Demanding Action |
United States of America |
|
Public Citizen |
United States of America |
|
Sierra Club |
United States of America |
|
The Jus Semper Global Alliance |
United States of America |
|
REDES-Amigos de la Tierra Uruguay |
Uruguay |
|
Vanuatu National Workers Union |
Vanuatu |