La Réunion technique tripartite du BIT a adopté les principes généraux et les directives opérationnelles de l’OIT concernant le recrutement

13 Septembre 2016
La Réunion tripartite d’experts sur les principes et directives opérationnelles concernant le recrutement équitable, organisée du 5 au 7 septembre au BIT à Genève, a adopté les principes généraux et les directives opérationnelles concernant le recrutement, qui seront soumis à l’approbation du Conseil d’administration de l’OIT en novembre prochain.

Ces principes et ces directives peuvent radicalement changer la situation actuelle et réduire l’exploitation, le travail forcé ainsi que la vulnérabilité de millions de travailleurs/euses à travers le monde – y compris des travailleurs/euses migrant(e)s – face aux trafiquants ainsi qu’aux employeurs et aux recruteurs peu scrupuleux.

Profondément ancrés dans les normes internationales et les normes du travail, ces principes et directives couvrent à la fois les recrutements publics et privés, et notamment les conditions de recrutement dans le cadre de marchés publics. Ils entendent par ailleurs orienter les politiques et les pratiques nationales, régionales et internationales en matière de recrutement, dont l’auto-accréditation par des organismes du secteur.

L’ISP considère l’adoption des principes et directives de l’OIT comme une grande victoire pour les travailleurs/euses des services publics du monde entier.

Les changements démographiques ainsi que la pénurie de main-d’œuvre, qui touchent plus particulièrement les secteurs des services sociaux et de santé, viendront renforcer le recrutement international au cours des prochaines années. Les principes et directives opérationnelles de l’OIT concernant le recrutement offrent des indications sur les normes, ainsi qu’un outil de plaidoyer, en vue de garantir un recrutement équitable éthique et conforme aux normes et aux standards internationaux.

Ces principes et directives soutiennent notre travail de plaidoyer en faveur d’un recrutement éthique, et tiennent compte de la justice sociale ainsi que de l’impact du développement de pratiques de recrutement contraires à l’éthique sur la réduction de la main-d’œuvre qualifiée dans les pays en développement.

Les principes et directives comprennent en outre un principe fondamental prévoyant « qu’aucun frais de recrutement ni aucune autre cotisation ne peuvent être réclamés aux travailleurs/euses et aux demandeurs/euses d’emploi ». Cela permettra de mettre un terme aux abus fréquents et à l’exploitation dont souffrent certain(e)s travailleurs/euses qui se voient réclamer des frais de recrutement exorbitants par des recruteurs peu scrupuleux. Ce principe s’applique à l’ensemble des travailleurs/euses des secteurs publics et privés, sans discrimination et sans exception, et ce, quel que soit leur niveau de qualification. Cette initiative va bien au-delà de ce que prévoit la Convention n° 181 de l’OIT sur les agences d’emploi privées.

Ces principes et directives promeuvent des droits humains et syndicaux pour tous/toutes les travailleurs/euses, notamment l’accès à l’information, le droit d’appartenir à un syndicat, la négociation collective ainsi que des conditions de vie et de travail décentes. Ils prévoient en outre la protection des lanceurs d’alerte dénonçant des cas d’abus dans les pratiques de recrutement, de même qu’un accès à des mécanismes de réclamation, de redressement et de compensation pour les travailleurs/euses dont les droits ont été bafoués. Les gouvernements doivent veiller à ce que de tels mécanismes de redressement soient également en place à l’étranger, même après le retour du/de la travailleur/euse dans son pays d’origine.

Les principes et directives promeuvent la reconnaissance mutuelle des compétences et des qualifications, une mesure primordiale en vue de prévenir la fuite des cerveaux et la déqualification de nombreux/ses travailleurs/euses migrant(e)s, qui se retrouvent contraint(e)s d’accepter des emplois bien en deçà de leurs qualifications.

Ces principes et directives encouragent par ailleurs l’élaboration de conventions de travail bilatérales et multilatérales, et notamment une participation tripartite dans la mise en œuvre et dans le suivi des conventions bilatérales, ainsi que dans la création de commissions de contrôle. L’ISP plaide en faveur d’une réglementation gouvernementale stricte des agences de recrutement, d’une plus grande transparence, d’un meilleur accès des travailleurs/euses à l’information ainsi que d’une participation active des syndicats dans le développement, la mise en œuvre et le suivi de conventions bilatérales. A l’heure actuelle, l’ISP est impliquée dans la convention bilatérale entre l’Allemagne et les Philippines, et compte s’appuyer sur ce cas en vue de promouvoir des bonnes pratiques pouvant être reproduites.

Sur les migrant(e)s et les réfugié(e)s en crise : les principes et directives promeuvent la protection des droits humains des réfugié(e)s et des migrant(e)s dans le cadre du processus de recrutement ; exhortent les gouvernements à s’assurer que les entreprises ainsi que les organisations humanitaires et de coopération internationales respectent les droits humains et syndicaux des migrant(e)s et des réfugié(e)s.

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