Accord sur le commerce des services (ACS)

D’après une analyse de l’annexe sur l’énergie – tout juste divulguée – l’ACS vient mettre à mal les actions de la COP 21

L’Uruguay quitte la table des négociations sur l’ACS !

Les nouvelles divulgations sur l'ACS confirment les inquiétudes de l'ISP sur les risques de déréglementation et d'un accord secret

Les négociations sur l’ACS visent à élargir les pires sections de l’AGCS, qui avaient, pour la plupart, reçu une forte opposition et finalement été exclues du texte final de cet accord. La PSI mène actuellement des recherches complémentaires sur l’impact de l'ACS (TISA en anglais) sur les secteurs que nous représentons. La PSI collaborera avec la société civile et d'autres partenaires afin de lutter contre effets néfastes de l'ACS.

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La plus grande ville de Suisse se déclare « zone hors ACS »

06 Novembre 2015

Par un vote, la ville de Zurich s’est proclamée « zone hors ACS ». Cette décision vient mettre en lumière l’opposition grandissante face aux négociations commerciales secrètes. En effet, une proposition introduite auprès du Conseil communal de la Ville de Zurich par le parti des Verts a été adoptée par une forte majorité.

L’Uruguay quitte la table des négociations sur l’ACS ! Une victoire de taille pour les affiliés de l’ISP

08 Septembre 2015

Ce lundi 7 septembre, après avoir publié une déclaration sur le site Web du président et au terme d’un débat politique sur la question, le président Tabaré Vázques a annoncé que l’Uruguay avait décidé de se retirer des négociations sur l’ACS.

« TiSA signifie la fin du service public »

07 Juillet 2015

Le journal suisse Horizons et débats a interviewé Stefan Giger, secrétaire général du Syndicat Suisse des Services Publics (SSP) au sujet des accords de commerce TTIP et TiSA.

Les nouvelles divulgations sur l'ACS confirment les inquiétudes de l'ISP sur les risques de déréglementation et d'un accord secret

01 Juillet 2015

Photo: Padlock by Dmitriy - Creative Commons

Les nouvelles informations récemment divulguées viennent confirmer les inquiétudes croissantes de l'ISP au regard de la restriction du droit de réglementer dans l'intérêt de la population des gouvernements et soulignent le manque de transparence qui entoure les négociations de l'Accord sur le commerce des services (ACS).

Une divulgation massive de documents relatifs à l’ACS « met en lumière l’irrationalité du secret »

02 Juin 2015

La plus importante divulgation de documents liés aux négociations sur l’Accord sur le commerce des services (ACS), qui suscite de nombreuses controverses, met en lumière l’irrationalité du secret qui entoure ces négociations et ne rassure aucunement les usagers des services publics.

Les syndicats des services publics des Amériques passent à l'offensive contre les nouveaux accords commerciaux internationaux

23 Avril 2015

Première manifestation régionale organisée le 23 avril, à Mexico, en protestation contre le TPP, le TTIP, l'AECG et l'ACS.
Les syndicats des services publics de toute la région Amériques sont fermement résolus à s'opposer à la nouvelle vague d'accords commerciaux négociés dans le plus grand secret au profit des grandes entreprises.

Les Parlements de l'Union européenne doivent rester vigilants face aux accords internationaux sur le commerce et le développement

21 Avril 2015

La Secrétaire générale de l'ISP, Rosa Pavanelli, s'est exprimée devant les participant(e)s à la Conférence des présidents des parlements de l’Union européenne, qui s'est tenue le 21 avril à Rome, dans le cadre de la session dédiée aux Parlements de l’Union européenne dans les négociations des Traités internationaux.

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Rapport spécial de l'ISP: l'ACS contre les services publics

25 Avril 2014

Page de couverture - l'ACS contre les services publics

Considérer les services publics comme une marchandise, c’est se méprendre sur le concept même de service public. L’Accord sur le commerce des services (ACS), dont les négociations se déroulent actuellement dans le plus grand secret et de façon non conforme aux règles de l’Organisation mondiale du commerce, constitue une tentative délibérée de privilégier les bénéfices des entreprises et des pays les plus riches au monde, au détriment de ceux qui sont le plus dans le besoin.

Badges: Non au commerce des services publics

17 Avril 2014

Lundi 28 avril 2014, l'ISP et ses affiliés en collaboration avec des organisations de la société civile vont mener une journée d’action internationale pour protester contre l’Accord sur le commerce des services (ACS). Créez vos badges dans la langue de votre choix.

Banderole: Non au commerce des services publics

17 Avril 2014

Fichiers pour créer une banderole "Non au commerce des services public". Créez votre propre banderole dans la langue de votre choix.

Les services publics servent le bien public: Déclaration de la PSI sur l'Accord sur le commerce des services (ACS)

04 Décembre 2013

Un accès universel à des services publics de qualité et un travail décent constituent des objectifs de développement économique. Le commerce international n’est pas une fin en soi, mais un moyen. Les dispositions des traités sur le commerce ne doivent en aucun cas contraindre à la privatisation, ni nuire au rétablissement ou au développement des services publics lorsque le recours à la prestation privée a échoué ou a été refusé par des gouvernements démocratiquement élus. Les traités sur le commerce ne doivent pas réduire à néant la marge de manœuvre politique, ni freiner l’innovation dans la prestation de services publics.