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Mis à jour : il y a 33 min 33 sec

Foyer fiscal : le nombre de parts

mer, 17/04/2024 - 14:27

Retrouvez sur cette pages toutes les informations sur le nombre de parts à déclarer, les situations familiales particulières, et un tableau récapitulatif...

Catégories: Psi

Foyer fiscal : le nombre de parts

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Les charges de famille

mer, 17/04/2024 - 12:26

Retrouvez sur cette page toutes les infos sur les charges de famille, les cas particuliers et un tableau récapitulatif

Catégories: Psi

Les charges de famille

mer, 17/04/2024 - 12:26

Retrouvez sur cette page toutes les infos sur les charges de famille, les cas particuliers et un tableau récapitulatif

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Les charges de famille

mer, 17/04/2024 - 12:26

Retrouvez sur cette page toutes les infos sur les charges de famille, les cas particuliers et un tableau récapitulatif

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Les déclarants : qui doit déclarer et comment ?

mer, 17/04/2024 - 12:15

Toute personne majeure, domiciliée en France et disposant de revenu ou non, doit déposer une déclaration de revenus qui peut être téléchargée. Il existe des exceptions pour certains enfants majeurs ou enfants et personnes invalides à charge. 

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Les déclarants : qui doit déclarer et comment ?

mer, 17/04/2024 - 12:15

Toute personne majeure, domiciliée en France et disposant de revenu ou non, doit déposer une déclaration de revenus qui peut être téléchargée. Il existe des exceptions pour certains enfants majeurs ou enfants et personnes invalides à charge. 

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Comment calculer votre impôt sur le revenu ?

mer, 17/04/2024 - 12:08

Le calcul de l’impôt sur le revenu est assez complexe. Nous vous conseillons d’utiliser le simulateur de calcul de l’impôt de l’Administration fiscale. La CFDT vous donne toutefois les outils pour calculer vous-même votre impôt.

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Comment calculer votre impôt sur le revenu ?

mer, 17/04/2024 - 12:08

Le calcul de l’impôt sur le revenu est assez complexe. Nous vous conseillons d’utiliser le simulateur de calcul de l’impôt de l’Administration fiscale. La CFDT vous donne toutefois les outils pour calculer vous-même votre impôt.

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Déclaration des revenus 2024 (année 2023)

mer, 17/04/2024 - 12:05

Les contribuables sont désormais soumis au prélèvement à la source et sont tenus d’effectuer leur déclaration d’impôt sur le revenu en ligne.

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Déclaration des revenus 2024 (année 2023)

mer, 17/04/2024 - 12:05

Les contribuables sont désormais soumis au prélèvement à la source et sont tenus d’effectuer leur déclaration d’impôt sur le revenu en ligne.

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Le prélèvement à la source en 2024

mer, 17/04/2024 - 11:57

Mis en place depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) consiste à déduire l'impôt avant versement du revenu : le montant de l’impôt est prélevé chaque mois sur le bulletin de paie. Le paiement de l’impôt est donc étalé sur douze mois et le décalage d’un an supprimé. L’impôt s'adapte automatiquement au montant des revenus perçus.

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Le prélèvement à la source en 2024

mer, 17/04/2024 - 11:57

Mis en place depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) consiste à déduire l'impôt avant versement du revenu : le montant de l’impôt est prélevé chaque mois sur le bulletin de paie. Le paiement de l’impôt est donc étalé sur douze mois et le décalage d’un an supprimé. L’impôt s'adapte automatiquement au montant des revenus perçus.

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Tracts syndicaux : Attention à la diffamation… et aux atteintes à la vie privée !

mar, 16/04/2024 - 18:31

Un militant gravement dénigré à plusieurs reprises dans les tracts d’une organisation syndicale concurrente décide de saisir la justice pour faire reconnaitre un harcèlement moral et l’atteinte à sa vie privée. S’il est admis un droit à « la polémique syndicale » autorisant des excès de langage, notamment lors d’une campagne électorale, tous les coups ne sont pas permis comme le rappelle, à juste titre, la Cour de cassation. Cass. Soc. 20.03.24, n°22-19.153.

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Tracts syndicaux : Attention à la diffamation… et aux atteintes à la vie privée !

mar, 16/04/2024 - 18:31

Un militant gravement dénigré à plusieurs reprises dans les tracts d’une organisation syndicale concurrente décide de saisir la justice pour faire reconnaitre un harcèlement moral et l’atteinte à sa vie privée. S’il est admis un droit à « la polémique syndicale » autorisant des excès de langage, notamment lors d’une campagne électorale, tous les coups ne sont pas permis comme le rappelle, à juste titre, la Cour de cassation. Cass. Soc. 20.03.24, n°22-19.153.

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Note thématique l'avenir des sociabilités - "Sociabilité, coopération et satisfaction au travail"

mar, 16/04/2024 - 15:01

Dans cette première note thématique liée à l'essai "L'avenir des sociabilités", Henri Bergeron et Patrick Castel abordent la question de la sociabilité à travers la coopération et la satisfaction au travail.

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Note thématique l'avenir des sociabilités - "Sociabilité, coopération et satisfaction au travail"

mar, 16/04/2024 - 15:01

Dans cette première note thématique liée à l'essai "L'avenir des sociabilités", Henri Bergeron et Patrick Castel abordent la question de la sociabilité à travers la coopération et la satisfaction au travail.

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Décision unilatérale de l’employeur : à son terme, elle cesse automatiquement d’exister

lun, 15/04/2024 - 18:05

La décision unilatérale de l’employeur peut être à durée indéterminée, mais aussi à durée déterminée. Et lorsque tel est le cas, elle peut disparaitre comme ça, sans bruit. Ainsi en ira-t-il lorsqu’à son terme, l’employeur n’entend pas la renouveler. Et a priori, sans qu’aucune information ne soit due, ni aux salariés, ni aux représentants du personnel. Cassation sociale, 3 avril 2024, n° 22-16.937   

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Décision unilatérale de l’employeur : à son terme, elle cesse automatiquement d’exister

lun, 15/04/2024 - 18:05

La décision unilatérale de l’employeur peut être à durée indéterminée, mais aussi à durée déterminée. Et lorsque tel est le cas, elle peut disparaitre comme ça, sans bruit. Ainsi en ira-t-il lorsqu’à son terme, l’employeur n’entend pas la renouveler. Et a priori, sans qu’aucune information ne soit due, ni aux salariés, ni aux représentants du personnel. Cassation sociale, 3 avril 2024, n° 22-16.937   

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