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Retrouvez sur cette pages toutes les informations sur le nombre de parts à déclarer, les situations familiales particulières, et un tableau récapitulatif...
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Retrouvez sur cette page toutes les infos sur les charges de famille, les cas particuliers et un tableau récapitulatif
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Toute personne majeure, domiciliée en France et disposant de revenu ou non, doit déposer une déclaration de revenus qui peut être téléchargée. Il existe des exceptions pour certains enfants majeurs ou enfants et personnes invalides à charge.
Toute personne majeure, domiciliée en France et disposant de revenu ou non, doit déposer une déclaration de revenus qui peut être téléchargée. Il existe des exceptions pour certains enfants majeurs ou enfants et personnes invalides à charge.
Le calcul de l’impôt sur le revenu est assez complexe. Nous vous conseillons d’utiliser le simulateur de calcul de l’impôt de l’Administration fiscale. La CFDT vous donne toutefois les outils pour calculer vous-même votre impôt.
Le calcul de l’impôt sur le revenu est assez complexe. Nous vous conseillons d’utiliser le simulateur de calcul de l’impôt de l’Administration fiscale. La CFDT vous donne toutefois les outils pour calculer vous-même votre impôt.
Les contribuables sont désormais soumis au prélèvement à la source et sont tenus d’effectuer leur déclaration d’impôt sur le revenu en ligne.
Les contribuables sont désormais soumis au prélèvement à la source et sont tenus d’effectuer leur déclaration d’impôt sur le revenu en ligne.
Mis en place depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) consiste à déduire l'impôt avant versement du revenu : le montant de l’impôt est prélevé chaque mois sur le bulletin de paie. Le paiement de l’impôt est donc étalé sur douze mois et le décalage d’un an supprimé. L’impôt s'adapte automatiquement au montant des revenus perçus.
Mis en place depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) consiste à déduire l'impôt avant versement du revenu : le montant de l’impôt est prélevé chaque mois sur le bulletin de paie. Le paiement de l’impôt est donc étalé sur douze mois et le décalage d’un an supprimé. L’impôt s'adapte automatiquement au montant des revenus perçus.
Un militant gravement dénigré à plusieurs reprises dans les tracts d’une organisation syndicale concurrente décide de saisir la justice pour faire reconnaitre un harcèlement moral et l’atteinte à sa vie privée. S’il est admis un droit à « la polémique syndicale » autorisant des excès de langage, notamment lors d’une campagne électorale, tous les coups ne sont pas permis comme le rappelle, à juste titre, la Cour de cassation. Cass. Soc. 20.03.24, n°22-19.153.
Un militant gravement dénigré à plusieurs reprises dans les tracts d’une organisation syndicale concurrente décide de saisir la justice pour faire reconnaitre un harcèlement moral et l’atteinte à sa vie privée. S’il est admis un droit à « la polémique syndicale » autorisant des excès de langage, notamment lors d’une campagne électorale, tous les coups ne sont pas permis comme le rappelle, à juste titre, la Cour de cassation. Cass. Soc. 20.03.24, n°22-19.153.
Dans cette première note thématique liée à l'essai "L'avenir des sociabilités", Henri Bergeron et Patrick Castel abordent la question de la sociabilité à travers la coopération et la satisfaction au travail.
Dans cette première note thématique liée à l'essai "L'avenir des sociabilités", Henri Bergeron et Patrick Castel abordent la question de la sociabilité à travers la coopération et la satisfaction au travail.
La décision unilatérale de l’employeur peut être à durée indéterminée, mais aussi à durée déterminée. Et lorsque tel est le cas, elle peut disparaitre comme ça, sans bruit. Ainsi en ira-t-il lorsqu’à son terme, l’employeur n’entend pas la renouveler. Et a priori, sans qu’aucune information ne soit due, ni aux salariés, ni aux représentants du personnel. Cassation sociale, 3 avril 2024, n° 22-16.937
La décision unilatérale de l’employeur peut être à durée indéterminée, mais aussi à durée déterminée. Et lorsque tel est le cas, elle peut disparaitre comme ça, sans bruit. Ainsi en ira-t-il lorsqu’à son terme, l’employeur n’entend pas la renouveler. Et a priori, sans qu’aucune information ne soit due, ni aux salariés, ni aux représentants du personnel. Cassation sociale, 3 avril 2024, n° 22-16.937