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Rapport final du Groupe d'Experts de la Commission de haut niveau sur l’Emploi en Santé et la Croissance économique

21 sep 2016

Ban Ki-Moon, Secrétaire général des Nations Unies, a établi la Commission de haut niveau sur l’Emploi en Santé et la Croissance économique en mars 2016. Sa mission est de proposer des actions intersectorielles destinées à guider et stimuler la création d’emplois dans le secteur des services sociaux et de la santé afin de promouvoir une croissance économique inclusive. Afin d’aider le travail de la Commission, un groupe d’experts a été convoqué pour examiner de manière critique les données disponibles.

A wolf in sheep's clothing

Système Juridictionnel des Investissements (SJI) : Le loup dans la bergerie

4 jui 2016

L'ISP s'associe aux voix toujours plus nombreuses qui s'élèvent contre la nouvelle vague « d'accords commerciaux » qui n'ont plus grand-chose à voir avec le commerce. Ces accords secrets donnent plutôt lieu à des lois exécutoires, à mille lieues des institutions parlementaires démocratiques, qui octroient des droits aux investisseurs étrangers et aux plus grandes entreprises multinationales de la planète.

Tableau des impôts non-payés

10 nov 2015

Les sociétés ne souhaitent pas toujours payer des impôts sur leurs bénéfices à l’endroit où elles engrangent ces bénéfices. C’est pourquoi elles adoptent souvent une stratégie baptisée « transfert de bénéfices », en recourant à des filiales artificielles pour transférer leurs bénéfices vers des juridictions peu ou pas taxées, évitant ainsi de payer des impôts dans les pays où les bénéfices sont véritablement réalisés.

Le Hold-up fiscal continue

10 nov 2015

Les États doivent en faire plus pour combler les failles de la fiscalité des multinationales
Une nouvelle étude montre que la distorsion entre le lieu de l’activité économique des entreprises et celui de leur imposition est immense. En 2012, les multinationales américaines ont transféré à elles seules entre 500 et 700 milliards de dollars de bénéfices, principalement vers des pays où les taux d’imposition sur les bénéfices sont très bas, voire nuls. Les pays du G20 figurent eux-mêmes parmi les grands perdants. Les mesures annoncées récemment par l’OCDE maintiennent en l’état les fondamentaux d’un système fiscal défaillant et n’endiguent en rien le nivellement par le bas de la fiscalité des entreprises. Les pays du G20 ne peuvent s’en tenir là. Ils doivent soutenir plus résolument la poursuite des réformes.

Les secteurs de l’ISP essentiels à la mise en œuvre des politiques de lutte contre le changement climatique

8 oct 2015

Quelle que soit l’issue des négociations de la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique à Paris 30 novembre-10 décembre 2015, les employé(e)s de la fonction publique doivent être directement associé(e)s à la recherche et à la mise en œuvre de solutions en réponse à la crise climatique.

Rapport: Unhappy Meal

27 fév 2015

Le présent rapport est le résultat du travail d’une coalition de syndicats européens et américains représentant plus de 15 millions de travailleurs dans différents secteurs de l’économie dans 40 pays et de War on Want, une organisation de campagne contre la pauvreté basée au Royaume-Uni. Les membres de la coalition œuvrent en faveur d’une économie fondée sur des emplois décents et un système fiscal équitable et progressif au niveau mondial, national et de l’UE. C’est la première fois que nous unissons nos efforts pour présenter un exemple d’évasion fiscale des sociétés, un problème majeur qui met en péril l’avenir de la démocratie et l’État-providence.

Les pratiques fiscales de Chevron visent-elles à siphonner les bénéfices hors de l’Australie ?

11 sep 2015

Les pratiques fiscales adoptées par Chevron, comme par d’autres sociétés, ont un impact considérable sur le niveau de vie de la population et sur les recettes publiques permettant de financer les services essentiels dans certains pays de la planète.

La partie immergée de l'iceberg

La partie immergée de l'iceberg. Une évaluation critique des PPP et de leur impact sur le développement durable

9 jui 2015

Ce rapport par Eurodad, Réseau Européen sur la Dette et le Développement, examine les données empiriques et théoriques sur la nature et l’impact des PPP, et il analyse l’expérience de la Tanzanie et du Pérou. Il examine de manière critique la question de savoir si les PPP tiennent les promesses que leur prêtent leurs partisans et il formule des recommandations destinées aux décideurs politiques.

Déclaration de l'ICRICT

2 juin 2015

Le 2 juin 2015, la Commission indépendante pour la réforme de l’impôt international sur les sociétés (ICRICT) a publié une déclaration mondiale appelant à une réforme du système fiscal international obsolète applicable aux sociétés, ainsi qu’à des changements vastes et radicaux au regard des règles actuelles et des institutions les régissant.

Pourquoi les partenariats public-privé (PPP) ne fonctionnent pas

Publication: Pourquoi les partenariats public-privé (PPP) ne fonctionnent pas

1 fév 2015

Le nouveau rapport intitulé « Pourquoi les partenariats public-privé ne fonctionnent pas : les différents avantages de l'alternative publique » repose sur 30 années de recherches menées par David Hall, ancien directeur de l'Unité de recherche de l'Internationale des Services Publics (PSIRU), à l'Université de Greenwich (Royaume Uni).