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Fiscalité

Le G20 et la défaillance du système fiscal international applicable aux sociétés

10 Novembre 2015
Missing tax example for Germany

En amont du sommet du G20, l’ISP a participé à l’élaboration d’un rapport qui lève le voile sur l’envergure de l’évasion fiscale pratiquée par les entreprises, grâce aux transferts de bénéfices.

Tableau des impôts non-payés

10 nov 2015

Les sociétés ne souhaitent pas toujours payer des impôts sur leurs bénéfices à l’endroit où elles engrangent ces bénéfices. C’est pourquoi elles adoptent souvent une stratégie baptisée « transfert de bénéfices », en recourant à des filiales artificielles pour transférer leurs bénéfices vers des juridictions peu ou pas taxées, évitant ainsi de payer des impôts dans les pays où les bénéfices sont véritablement réalisés.

Si les pays du G20 figurent au nombre des plus gros perdants des abus fiscaux à grande échelle, ce sont toutefois les pays pauvres qui paient le plus lourd tribut

09 Novembre 2015
Calculator for tax

Lorsque les multinationales américaines parviennent à se soustraire à l’impôt dans les pays où elles exercent des activités, ce sont les pays du G20 qui sont les plus gros perdants. C’est ce que dévoile un nouveau rapport sur le système fiscal mondial, intitulé « Le hold-up fiscal continue » et publié par le Réseau pour la justice fiscale, Oxfam, l’Alliance mondiale pour la justice fiscale et l’Internationale des Services Publics.

Le Hold-up fiscal continue

10 nov 2015

Les États doivent en faire plus pour combler les failles de la fiscalité des multinationales
Une nouvelle étude montre que la distorsion entre le lieu de l’activité économique des entreprises et celui de leur imposition est immense. En 2012, les multinationales américaines ont transféré à elles seules entre 500 et 700 milliards de dollars de bénéfices, principalement vers des pays où les taux d’imposition sur les bénéfices sont très bas, voire nuls. Les pays du G20 figurent eux-mêmes parmi les grands perdants. Les mesures annoncées récemment par l’OCDE maintiennent en l’état les fondamentaux d’un système fiscal défaillant et n’endiguent en rien le nivellement par le bas de la fiscalité des entreprises. Les pays du G20 ne peuvent s’en tenir là. Ils doivent soutenir plus résolument la poursuite des réformes.

Rejoignez les actions de soutien envers le lanceur d’alerte à l’origine du scandale LuxLeaks

29 Octobre 2015
Whistle tax justice

L’ISP se mobilise aux côtés de la FSESP pour marquer le premier anniversaire des révélations du scandale LuxLeaks. Cela fait en effet un an qu’Antoine Deltour, l’ancien employé de PriceWaterhouseCoopers à l’origine de ces dénonciations, a révélé le nom des multinationales qui utilisaient le Luxembourg comme paradis fiscal.

Résultats du projet BEPS : panser les plaies d’un patient gravement malade

06 Octobre 2015
Taxes

Le rapport final du projet G20/OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), publié le 5 octobre, met en lumière tout le travail qu’il reste encore à accomplir pour guérir notre système fiscal mondial paralysé.

Rapport: Unhappy Meal

27 fév 2015

Le présent rapport est le résultat du travail d’une coalition de syndicats européens et américains représentant plus de 15 millions de travailleurs dans différents secteurs de l’économie dans 40 pays et de War on Want, une organisation de campagne contre la pauvreté basée au Royaume-Uni. Les membres de la coalition œuvrent en faveur d’une économie fondée sur des emplois décents et un système fiscal équitable et progressif au niveau mondial, national et de l’UE. C’est la première fois que nous unissons nos efforts pour présenter un exemple d’évasion fiscale des sociétés, un problème majeur qui met en péril l’avenir de la démocratie et l’État-providence.

Un sommet mondial lève le voile sur les pratiques de fraude fiscale agressives orchestrées par Chevron

17 Septembre 2015
Chevron Headquarters, Houston - Photo: Dave Wilson (Creative Commons)

[GENEVE, 17 septembre 2015] – Un rapport publié aujourd’hui révèle l’ampleur des montages de fraude fiscale mis en place par le géant américain du pétrole, Chevron, dans le cadre de son projet mondial de premier plan – Gorgon LNG – conduit en Australie.

McDonald's: as consequências da sonegação de impostos

16 Septembre 2015
Foto: Sinthoresp

Especialistas comentam denúncias de sonegação de impostos pelo McDonald´s, publicadas em relatório em maio, e os prejuízos que as manobras de elisão fiscal trazem para os governos, sociedade e trabalhadores.

Les pratiques fiscales de Chevron visent-elles à siphonner les bénéfices hors de l’Australie ?

11 sep 2015

Les pratiques fiscales adoptées par Chevron, comme par d’autres sociétés, ont un impact considérable sur le niveau de vie de la population et sur les recettes publiques permettant de financer les services essentiels dans certains pays de la planète.