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Si les pays du G20 figurent au nombre des plus gros perdants des abus fiscaux à grande échelle, ce sont toutefois les pays pauvres qui paient le plus lourd tribut

09 Novembre 2015
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Lorsque les multinationales américaines parviennent à se soustraire à l’impôt dans les pays où elles exercent des activités, ce sont les pays du G20 qui sont les plus gros perdants. C’est ce que dévoile un nouveau rapport sur le système fiscal mondial, intitulé « Le hold-up fiscal continue » et publié par le Réseau pour la justice fiscale, Oxfam, l’Alliance mondiale pour la justice fiscale et l’Internationale des Services Publics.

En 2012, en vue d’alléger leur feuille d’impôt, les multinationales américaines auraient transféré au total entre 500 et 700 milliards de dollars – soit un quart de leurs bénéfices annuels – des Etats-Unis, d’Allemagne, du Royaume-Uni et d’autres pays, vers une poignée de pays, dont les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Irlande, la Suisse ou encore les Bermudes. Au cours de cette même année, les multinationales américaines ont déclaré avoir engrangé des bénéfices s’élevant à 80 milliards de dollars américains aux Bermudes – soit un montant supérieur à la somme des bénéfices déclarés au Japon, en Chine, en Allemagne et en France.

Selon Claire Godfrey, conseillère en politique pour la campagne « A Egalité ! » d’Oxfam,

« les pays riches comme les pays pauvres voient leur argent leur filer entre les doigts, car les multinationales ne sont pas tenues de payer leur juste part de l’impôt à l’endroit où elles gagnent cet argent. Et ce sont les pays les plus pauvres qui en paient le plus lourd tribut. Des services publics sous-financés affectent chaque citoyen(ne) de ce monde, mais touchent de façon disproportionnée les plus défavorisé(e)s. »

« La colère du public ne fera que monter si les dirigeant(e)s du G20 continuent d’autoriser les plus grandes entreprises de cette planète à éluder des milliards de dollars en termes d’impôts, à l’heure où les inégalités ne cessent de se creuser, où l’austérité fait rage et où les services publics connaissent de lourdes coupes », a déclaré Rosa Pavanelli, la Secrétaire générale de l’Internationale des Services Publics.

A l’occasion de leur réunion annuelle, qui se tiendra en Turquie, les 15 et 16 novembre prochains, les chefs d’Etat des pays du G20 se pencheront sur un train de mesures qui devrait, selon eux, permettre de lutter contre l’évasion fiscale des entreprises.

Selon Alex Cobham, Directeur de la recherche au sein du Réseau pour la justice fiscale,

« les mesures relatives à la fiscalité des entreprises, qui seront adoptées cette semaine par le G20, ne suffiront pas. Elles ne permettront pas de stopper le nivellement par le bas dans le domaine de l’impôt sur les sociétés et n’offriront aucunement la transparence nécessaire pour veiller à ce que les entreprises et les autorités fiscales rendent des comptes. Dans son propre intérêt, le G20 doit plaider en faveur d’une réforme plus approfondie du système fiscal mondial. »

Douze pays – les Etats-Unis, l’Allemagne, le Canada, la Chine, le Brésil, la France, le Mexique, l’Inde, le Royaume-Uni, l’Italie, l’Espagne et l’Australie – réunissent près de 90 pour cent de tous les bénéfices détournés par les multinationales américaines. Par exemple, à l’heure où les multinationales américaines réalisent 65 pour cent de leurs ventes, emploient 66 pour cent de leur personnel et détiennent 71 pour cent de leurs actifs aux Etats-Unis, elles ne déclarent toutefois que 50 pour cent de leurs bénéfices dans ce pays.

Si ce sont les pays du G20 qui perdent le plus d’argent, les pays en développement à faible revenu – tels que le Honduras, les Philippines et l’Equateur – sont quant à eux les plus durement touchés, car les recettes fiscales des entreprises représentent une part plus importante de leur revenu national. Ainsi, si les multinationales américaines étaient contraintes de mettre un terme à leurs pratiques de transfert de bénéfices, on estime que le Honduras pourrait, par exemple, accroître de 10 à 15 pour cent le budget alloué aux soins de santé ou à l’éducation.

« Si les grandes économies du G20 – qui peuvent compter sur des législations solides en matière de fiscalité et des autorités compétentes dotées des ressources nécessaires – ne parviennent pas à mettre un terme aux abus fiscaux des entreprises, quel espoir reste-t-il aux pays pauvres et à leurs administrations fiscales plus faibles, qui n’ont pas accès au même niveau de ressources », s’interroge Dereje Alemayehu, Président de l’Alliance mondiale pour la justice fiscale. « Les pays pauvres doivent pouvoir siéger à la table des négociations sur les futures réformes fiscales, afin de veiller à ce qu’ils puissent prétendre aux recettes fiscales dont ils ont désespérément besoin pour lutter contre la pauvreté et les inégalités. »

Le Réseau pour la justice fiscale, Oxfam, l’Alliance mondiale pour la justice fiscale et l’Internationale des Services Publics appellent le G20 à soutenir de futures réformes du système fiscal mondial, impliquant tous les pays sur un même pied d’égalité. Ces réformes doivent s’attaquer sans détour aux pratiques fiscales néfastes, telles que les transferts de bénéfices et le recours aux paradis fiscaux par les sociétés, ainsi que mettre un terme à la course au nivellement par le bas au regard des taux d’imposition applicables aux sociétés.

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