Un sommet mondial lève le voile sur les pratiques de fraude fiscale agressives orchestrées par Chevron

Produit par la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) et approuvé par le réseau australien sur la justice fiscale, Tax Justice Network – Australia, le rapport intitulé Chevron’s Tax Schemes: Piping profits out of Australia? (Chevron et ses montages fiscaux : siphonner les profits hors d’Australie ?) lève le voile sur l’ampleur des recettes fiscales potentiellement perdues sous l’effet des montages complexes visant à délocaliser les profits. 

Alors même que Chevron débloque une enveloppe de 352 millions de dollars australiens pour mettre fin à des poursuites engagées par l’administration fiscale australienne (Australian Tax Office, ATO), le géant du pétrole se lance dans un nouveau montage de fraude fiscale.  Assorti d’un taux d’intérêt élevé, l’emprunt entre parties liées, qui émane d’une filiale du Delaware, se chiffre à plus de 35 milliards de dollars australiens.

Ce nouveau montage fiscal fait actuellement l’objet d’un audit par l’ATO. Chevron et d’autres compagnies pétrolières australiennes ont été convoquées par la Commission d’enquête sénatoriale australienne dans le cadre d’affaires de fraude fiscale des entreprises.

Les recettes potentiellement perdues dans le sillage du système de fraude fiscale mis en place par Chevron sont supérieures au budget annuel national alloué à l’éducation et dépassent de moitié le budget annuel consacré à la santé.

Le Président de l’ITF Paddy Crumlin a appelé les gouvernements du monde entier à prendre la responsabilité de remédier aux échappatoires fiscales utilisées par Chevron et d’autres encore.

« Pour que le public continue d’avoir confiance dans l’intégrité des systèmes fiscaux, ceux-ci doivent être transparents et justes.

« En Australie, le gaz extrait en mer avant d’être vendu à l’étranger appartient au peuple australien et c’est donc à ce dernier qu’il devrait profiter, à travers l’emploi et les recettes fiscales, » a déclaré M. Crumlin.

« Si Chevron et d’autres multinationales acquittent leur juste part, les gouvernements n’auront pas à réduire le financement destiné aux écoles, aux hôpitaux et à d’autres services publics essentiels. »

Le rapport a été publié à l’occasion du Sommet syndical mondial sur la fiscalité, qui s’est tenu à l’Organisation internationale du Travail à Genève.

Tandis que le fossé des inégalités se creuse et que les gouvernements se plaignent de l’insuffisance des recettes destinées à financer l’emploi, la santé et les mesures en faveur du climat, la liste sans cesse plus longue des scandales de fraude fiscale des entreprises suscite l’indignation du public, a expliqué la Secrétaire générale de l’Internationale des services publics, Rosa Pavanelli.

 « Cette étude sur Chevron est la dernière en date à exposer les pratiques mises en œuvre par les multinationales pour échapper à l’impôt et affamer les services publics. La liste inclut désormais Apple, IKEA, McDonalds, Chevron, FIAT, Amazon et bien d’autres encore, » a-t-elle déclaré lors du Sommet.

 « La législation internationale actuelle en matière de fiscalité des entreprises a été rédigée dans les années 20, avant l’invention du stylo à bille et de la photocopieuse — pourtant, 40 ans après le premier pas de l’homme sur la Lune, nous ne sommes toujours pas capables de taxer comme il se doit une livraison de gaz pour financer les écoles de nos enfants. »

 Et d’ajouter : « Il existe des solutions techniques— mais la volonté politique fait défaut. »

Le projet Gorgon de Chevron en Australie occidentale constitue le plus important projet au monde dans le domaine du gaz naturel liquéfié (GNL). Il s’annonce comme un fournisseur d’énergie de premier plan pour la région Asie-Pacifique.

Outre Chevron, Royal Dutch Shell, Exxon Mobil et plusieurs entreprises japonaises du secteur de l’énergie sont les autres partenaires de l’entreprise commune.

D’après son rapport annuel de 2014, Chevron a placé 35 milliards de dollars américains de bénéfices non imposés sur des comptes étrangers. L’entreprise est incapable d’estimer l’impôt qui pourra lui être demandé compte tenu des enquêtes actuellement menées par les autorités fiscales du monde entier.

La Secrétaire générale de la Confédération syndicale internationale (CSI), Sharan Burrow, a appelé à une enquête mondiale sur les montages fiscaux mis en place par Chevron.

 « Si Chevron parvient à se soustraire ainsi à l’impôt en Australie, imaginez ce dont elle est capable ailleurs, » a déclaré Mme Burrow.

Les déclarations de revenus de Chevron n’ont pas été approuvées par le gouvernent américain depuis 2008 ; au Nigeria depuis 2000 ; en Angola depuis 2001 ; en Arabie saoudite depuis 2012 et au Kazakhstan depuis 2007.

Les principaux conférenciers du Sommet incluent : Michael Keen, Directeur adjoint du Département des finances publiques au FMI ; Krishen Mehta, ancien associé de PricewaterhouseCoopers ; Manuel F. Montes, Commission indépendante sur la réforme de la fiscalité internationale des sociétés (ICRICT) ; Adriano Campolina, PDG d’ActionAid Global et John Christensen, Directeur exécutif, Tax Justice Network.

Pour en savoir plus :

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• À propos du Sommet syndical mondial sur la fiscalité
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