Une Commission mondiale d'experts réagit au débat à sens unique sur la fiscalité

La réunion de lancement de cette Commission se tiendra les 18 et 19 mars 2015, à New York.

« Si le monde a évolué, on ne peut pas en dire autant du système fiscal international. Les entreprises dressent les gouvernements les uns contre les autres, notamment en promouvant un nivellement par le bas des incitations fiscales – et c'est la communauté tout entière qui en pâtit. Des milliards de dollars sont en jeu. Cette Commission permettra de mettre en lumière les règles et les institutions les régissant, qui doivent être modifiées », a déclaré José Antonio Ocampo, Président de la Commission et ancien Secrétaire général adjoint des Nations Unies.

La Commission se compose d'éminents experts en économie et de dirigeants politiques provenant des quatre coins du monde : Eva Joly, Rev. Suzanne Matale, Manuel Montes, Léonce Ndikumana, Ifueko Omoigui Okauru, Govinda Rao, Magdalena Sepúlveda, ou encore l'économiste et lauréat du Prix Nobel, Joseph Stiglitz. Le 18 mars prochain, les membres de la Commission s'entretiendront avec différents experts du monde de l'entreprise, des universités, des gouvernements, des syndicats et de la société civile, au regard des réformes potentielles.

Selon M. Ocampo, « alors que les politiques fiscales concernent l'ensemble de la société, les débats en la matière sont depuis trop longtemps considérés comme techniques et exclusivement réservés aux comptables et aux fiscalistes. Dès lors, il s'avère plus qu'urgent de combler le fossé entre les défis techniques et le droit de chacun à participer et à proposer des solutions ».

La Commission définira une série de recommandations dans le cadre du programme Financement du développement des Nations Unies, ainsi que de l'initiative Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices (BEPS) du G20 et de l'OCDE.

Le système fiscal international en place exacerbe les inégalités à l'échelle mondiale et freine la réduction de la pauvreté. Si rien ne change, ce système continuera de creuser les inégalités économiques et sociales, notamment en imposant des coupes dans les services publics essentiels et en entravant la mise en œuvre du programme de développement pour l'après-2015. La Commission se penchera sur diverses questions, notamment sur une répartition plus juste des droits fiscaux entre le pays d'origine et le pays de résidence, sur les rapports publics pays par pays, ou encore sur l'obligation pour les entreprises de déclarer officiellement où elles placent leur patrimoine financier.

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Notes à la rédaction :

• L'ICRICT a été créée à l'initiative d'une vaste coalition formée par Action Aid, Alliance-Sud, CCFD-Terre Solidaire, Christian Aid, le Conseil des Syndicats mondiaux, l'Alliance mondiale pour la justice fiscale, Oxfam, l'Internationale des Services Publics, le Réseau pour la justice fiscale et le Conseil œcuménique des Églises. Elle bénéficie également du soutien de la fondation Friedrich-Ebert-Stiftung.
• Chacun(e) est invité(e) à transmettre toute intervention écrite préalablement à la réunion de mars, qui sera ouverte au grand public et à la presse. Les soumissions à la Commission peuvent être envoyées par courriel avant le 18 mars 2015, à l'adresse info@icrict.org. La presse est invitée à assister à la conférence de presse organisée le 18 mars à midi au Roger Smith Hotel, 501 Lexington Ave, 16^e étage, New York, en s'inscrivantpar courriel à l'adresse suivante : info@icrict.org
• Des entretiens avec les Commissaires de l'ICRICT pourront être organisés dans leurs pays respectifs, du 11 au 18 mars 2015. N'hésitez pas à consulter les contacts presse ci-dessous afin de solliciter un entretien ou demander une biographie.
• Pour de plus amples informations sur l'ICRICT : www.icrict.org / En savoir plus sur le Comité fiscal des Nations Unies : www.un.org/esa/ffd/tax/