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L’ISP et UNI Global Union appellent à l’élaboration d’une norme syndicale internationale visant à protéger les dénonciateurs

28 Septembre, 2015
Source: 
ISP
PSI and UNI Global Union Strategy Meeting on Fighting Corruption
Le 16 septembre 2015, l’ISP et UNI Global Union ont organisé une réunion stratégique au siège de l’Organisation internationale du Travail à Genève, en vue de renforcer la coopération entre les fédérations syndicales internationales dans les domaines de la lutte contre la corruption et de la protection des dénonciateurs sur le lieu de travail.

A cette occasion, des représentant(e)s des affiliés de l’ISP et d’UNI Global Union, provenant d’Afrique, d’Asie-Pacifique, d’Europe et de la région Interamériques, étaient présent(e)s aux côtés d’Anna Biondi, Directrice adjointe du Bureau des activités pour les travailleurs (BIT-ACTRAV), de Raquel Gonzalez, Directrice du Bureau de la CSI à Genève, ainsi que d’autres représentant(e)s d’IndustriAll et du Syndicat du personnel de l’OIT.

Revenant sur l’importance de la lutte contre la corruption, Rosa Pavanelli, la Secrétaire générale de l’ISP, a déclaré : « La lutte contre la corruption est fermement ancrée dans le programme de développement et dans les Objectifs de développement durable pour 2030, adoptés le 25 septembre 2015. La corruption met en péril le financement public des services publics, la transparence et la crédibilité des gouvernements, et vient ainsi déstabiliser les institutions démocratiques. Il sera impossible de venir à bout du fléau de la corruption si nous ne parvenons pas à protéger celles et ceux qui se dressent contre l’exploitation, les activités criminelles et l’emprise sur l’Etat. Les partenaires sociaux et l’OIT ont un rôle crucial à jouer à cet égard ».

Réagissant à l’appel en faveur d’une protection des dénonciateurs, Philip Jennings, le Secrétaire général d’UNI Global Union, a souligné : « Grâce à la crise financière mondiale, nous avons notamment compris que les décideurs politiques devaient veiller à ce que le droit de dénonciation des travailleurs/euses fasse partie intégrante de cette nouvelle ère de responsabilité sociale. La conférence d’UNI Cadres et d’UNI Finance, qui se tiendra en octobre 2015, continuera de promouvoir les compétences, l’honnêteté et la transparence dans toutes les pratiques environnementales, économiques et sociales. Sans ces éléments clés, nous ne parviendrons pas à mener à bien les réformes dont nous avons besoin pour garantir une justice, une paix et une sécurité durables à l’échelle mondiale ».

Une décennie de campagnes syndicales mondiales

La lutte contre la corruption réside au cœur des priorités de l’ISP depuis son Congrès mondial de novembre 2012, qui a mis à l’honneur le travail accompli par les affiliés de l’ISP aux quatre coins du monde au cours des dix années précédentes. Depuis lors, l’ISP met tout en œuvre pour lutter contre les paradis fiscaux et les accords secrets conclus entre les gouvernements et les multinationales, qui permettent souvent d’occulter des pratiques de corruption qui viennent siphonner des milliards de dollars d’impôts des caisses des Etats. Par ailleurs, l’ISP a déclaré qu’un renforcement de la lutte contre la corruption constituait une alternative au fardeau de l’austérité et aux coupes dans les dépenses publiques.

L’ISP a également aligné sa campagne anticorruption sur la lutte en faveur d’une justice fiscale mondiale, ainsi que sur la nécessité de protéger les dénonciateurs, car elle reconnaît que la corruption ne constitue pas un cas isolé. Il semble évident que les mauvaises pratiques et la faible réglementation du secteur des services financiers ont précipité la crise financière mondiale de 2008. Les travailleurs/euses du secteur financier avaient probablement décelé des signes avant-coureurs qui, s’ils avaient pu être contrés de façon ferme et rigoureuse grâce à l’existence de politiques au sein des sociétés concernées, auraient pu éviter le marasme économique utilisé depuis lors pour justifier l’adoption de politiques d’austérité de plus en plus extrêmes.

Mais loin de nous l’idée de blâmer les travailleurs/euses qui ne peuvent bénéficier d’une protection adéquate. En effet, tout employé du secteur financier qui dénonçait des actes dans l’intérêt public risquait de ne pas être protégé par la loi contre les sanctions prises à son égard, ainsi que de voir ses conditions de vie dégradées et ses perspectives de carrière anéanties. C’est cette situation paradoxale pour les travailleurs/euses du secteur financier, qui a ouvert les yeux d’UNI Global Union sur l’urgence non seulement de résoudre le problème de la protection des dénonciateurs, mais également de pousser les institutions statutaires à se pencher sur la question de la dénonciation en regard de l’éthique professionnelle et des politiques en matière de responsabilité sociale d’entreprise négociées de façon collective.

Depuis 2010, les affiliés du secteur financier d’UNI Finance et d’UNI Cadres mettent au point des garanties juridiques destinées aux travailleurs/euses qui dénoncent les comportements répréhensibles dont ils/elles sont témoins sur leur lieu de travail. A l’heure où le monde du travail connaît une révolution technologique majeure, UNI Cadres a insisté pour que la protection des dénonciateurs soit élevée au rang de priorité, en raison de son importance pour les travailleurs/euses cadres de tous les secteurs d’UNI. UNI Cadres a également fait valoir le droit de pouvoir négocier l’intégration de clauses de protection dans les accords mondiaux. Parallèlement, UNI Finance est parvenu à faire pression sur la Commission européenne, afin de protéger les dénonciateurs dans les réglementations financières obligatoires.

Depuis 2012, UNI et l’ISP ont tous deux appelé à l’élaboration d’une norme internationale du travail pour la protection des travailleurs/euses et ont impliqué l’OIT dans leurs discussions à cet égard. Cette volonté a été réaffirmée lors du Congrès mondial d’UNI en décembre 2014, à l’occasion duquel les affiliés ont adopté la résolution « Avec vous pour reprendre le contrôle de nos économies » soutenant que, « sans réglementation, réforme ni contrôle adéquats, l’économie mondiale demeurerait fragile et que les travailleurs/euses pourraient toujours se trouver en situation de vulnérabilité. UNI Global Union poursuivra sa lutte visant à protéger les dénonciateurs, à renforcer la transparence et à impliquer les employé(e)s dans les processus de supervision ».

Principes convenus

Lors de la réunion stratégique UNI-ISP organisée le 16 septembre dernier, les participant(e)s ont eu l’occasion de partager les expériences de leurs syndicats au regard de l’impact public, professionnel et personnel des politiques anticorruption insuffisantes et d’une protection inadaptée des dénonciateurs. Les participant(e)s ont ainsi expliqué qu’il existait une multitude d’accords formels et informels dans les entreprises et dans les pays. Si certaines politiques ont fait l’objet d’une négociation collective, d’autres ont été définies sous la forme d’accords volontaires, tandis que d’autres encore ont été mises en place par le biais d’instruments législatifs. Cependant, les participant(e)s ont fait remarquer que ces politiques concernaient rarement à la fois le secteur public et le secteur privé, et qu’elles ne prévoyaient pas de garanties suffisantes pour résoudre le problème de la protection des travailleurs/euses.

Les participant(e)s ont conclu la réunion en appelant à l’élaboration d’une norme internationale du travail unifiée, visant à protéger les dénonciateurs dans les secteurs public et privé. Ils/Elles ont jugé qu’une norme internationale pourrait permettre d’assurer une harmonisation des règles, de promouvoir la cohérence politique et d’insister sur l’importance de la négociation collective dans ce contexte. Les participant(e)s ont également appelé à la protection de l’emploi et des revenus actuels et futurs des dénonciateurs.

Regard vers l’avenir

En vue de développer la coopération et la campagne en faveur de la protection des dénonciateurs, UNI Global Union et l’ISP ont décidé de créer un groupe de travail afin d’élaborer un plan de travail conjoint visant à mener des actions communes et à impliquer ainsi l’OIT, les organisations syndicales nationales et internationales, les employeurs et les partenaires de la société civile.

Un document stratégique conjoint sera rédigé afin d’être débattu à l’échelle régionale et mondiale. En outre, des études de cas sur les bonnes et les mauvaises pratiques en matière de protection des dénonciateurs seront rassemblées en vue d’être également présentées à l’OIT et à la CSI pour discussion.

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