Lettre ouverte: Le personnel infirmier, les sages-femmes et les travailleurs de la santé dénoncent certains aspects du PTP

Lettre ouverte aux ministres du Commerce, Premiers ministres et présidents des pays engagés dans l’Accord de partenariat transpacifique, ainsi qu’aux populations de leurs communautés

Le personnel infirmier, les sages-femmes et les travailleurs de la santé dénoncent certains aspects du PTP au nom de la santé de leurs communauté

La défense de la santé constitue l’un des aspects majeurs de notre métier d’infirmiers/ières, de sages-femmes et de travailleurs/euses de la santé. C’est à nous qu’il incombe de parler au nom de nos patient(e)s et de nos communautés, afin de veiller à ce que leurs besoins en matière de santé soient satisfaits. Les accords commerciaux internationaux risquent de mettre à mal les services de santé, ainsi que le personnel qui les fournit.

Nous craignons que la proposition d’Accord de partenariat transpacifique (PTP) – un accord commercial international négocié dans le plus grand secret – vienne mettre en danger les services de santé indispensables à nos communautés et limiter la capacité des gouvernements à agir dans l’intérêt public.

Ces risques découlent des propositions liées à la modification des brevets dans les domaines de la médecine et de la biologie, des menaces à l’encontre des régimes publics d’assurance santé, ou encore de restrictions apportées aux lois sur l’étiquetage des aliments.

Si nos gouvernements adoptent la disposition relative à l’extension des brevets dans les domaines de la médecine et de la biologie, nos communautés devront alors attendre bien plus longtemps pour avoir accès à des médicaments génériques abordables – si tant est qu’elles puissent un jour en bénéficier. Cette mesure viendra limiter notre capacité à traiter et à gérer les maladies, et augmentera les coûts des médicaments à charge des populations et des gouvernements. Cette mesure est contraire aux principes liés à l’accès universel aux soins de santé. C’est pourquoi nous ne pouvons accepter le PTP.

Nous craignons que si l’on accorde aux entreprises pharmaceutiques une plus grande influence sur les processus décisionnels des organismes publics responsables des achats pharmaceutiques, les décisions prises risquent de reposer davantage sur des brevets plutôt que sur l’efficacité et l’efficience, comme en témoignent certaines dispositions similaires, prévues par d’autres accords commerciaux internationaux. Les profits des entreprises ne doivent pas l’emporter sur les besoins de nos communautés en matière de santé. C’est pourquoi nous ne pouvons accepter le PTP.

L’étiquetage des aliments permet aux consommateurs de prendre des décisions éclairées lors de leurs achats. A l’heure où les soins de santé primaires s’attachent à réduire l’obésité, les maladies cardio- et cérébro-vasculaires, ainsi que le diabète, l’étiquetage des aliments offre des informations utiles aux consommateurs. Les restrictions au regard de l’étiquetage des aliments et de l’alcool, ainsi les limitations apportées aux avertissements, s’effectuent au détriment de nos communautés. C’est pourquoi nous ne pouvons accepter le PTP.

En tant qu’infirmiers/ières, nous savons que les plus grandes améliorations en matière de santé ne sont pas toujours le fruit de nouveaux médicaments ou de nouvelles procédures. En réalité, certaines des plus grandes avancées au regard de la santé de la population découlent plutôt de législations dans des domaines autres que la santé. Par exemple, l’âge minimum légal pour la consommation d’alcool, le port obligatoire de la ceinture, le carburant sans plomb, ou encore les salaires minimums vitaux, ont eu un impact considérable sur l’amélioration de notre santé. L’inclusion de clauses relatives à un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats dans le PTP offrira aux multinationales toute la latitude nécessaire pour poursuivre les gouvernements en justice. Certaines affaires, telles que Eli-Lily contre le Canada ou encore Phillip-Morris contre l’Australie, témoignent bien des raisons pour lesquelles les infirmiers/ières s’opposent à l’inclusion de telles clauses dans ces accords commerciaux. En vertu de ce mécanisme, les gouvernements ne pourront pas – ou ne voudront pas – opérer de changements dans la législation, par crainte d’être poursuivis en justice, ou de gaspiller des ressources pouvant être allouées à la santé, afin d’assurer leur défense dans ces procès. Cette situation est inacceptable, c’est pourquoi nous ne pouvons accepter les clauses relatives à un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats dans le texte du PTP.

La santé nous concerne tous. Dès lors, les décisions relatives aux soins de santé de nos communautés doivent être prises de façon démocratique et en toute transparence, et ne doivent pas être négociées dans le plus grand secret. Nous ne pouvons accepter le fait que les entreprises pharmaceutiques et les multinationales aient leur mot à dire dans le contenu du PTP, alors que nos communautés elles-mêmes en sont exclues. Nous ne pouvons cautionner le fait que les décisions relatives à nos systèmes de santé soient négociées sous le joug du profit. Pour ces seules raisons relatives à la santé, nous appelons nos ministres du Commerce et tous les dirigeants des gouvernements à se retirer des négociations sur le PTP jusqu’à ce que le texte ait été publié, que les impacts sur la santé aient été étudiés dans la plus grande transparence et que ces questions aient été débattues au sein de nos parlements.

Les organisations suivantes adhèrent à cette lettre et vous exhortent à agir dans l’intérêt des soins de santé :

Pour en savoir plus:

• Voir le communiqué de Presse
• Australian Health Impact Assessment of the Proposed Trans-Pacific Partnership Agreement (en anglais)
• Voir le site ISP Non au commerce des services publics