Les Parlements de l'Union européenne doivent rester vigilants face aux accords internationaux sur le commerce et le développement

« Il relève du rôle et de la responsabilité des Parlements de l'UE de faire preuve d'une vigilance constante et affûtée sur les conséquences des accords commerciaux – et leurs intérêts sous-jacents – qui portent sur le commerce, le développement, les droits humains ou encore sur les conditions de vie des populations vivant à l'intérieur comme à l'extérieur des frontières européennes. »

« En principe, nous ne sommes pas contre les accords commerciaux, s'ils sont en mesure de soutenir une croissance durable et la création de nouveaux emplois, respectant les normes internationales du travail. Cependant, l'ISP et de nombreuses organisations de la société civile du monde entier se sentent profondément préoccupées par le faible degré de transparence et de démocratie qui entoure ce processus de négociations. »

Mme Pavanelli a rappelé aux Présidents que lors de la journée internationale d'action contre le TTIP, organisée le 18 avril dernier, de nombreuses personnes sont descendues dans les rues du monde entier pour afficher leur désaccord.

« Si l'on prend l'exemple de l'Accord sur le commerce des services (ACS), il est indéniable que la transparence a jusqu'à présent fait défaut, étant donné que nous avons dû nous en remettre à des fuites et à des journalistes d'investigation pour lever le voile sur la teneur des discussions à huis clos », a poursuivi Mme Pavanelli.

Le Président du Parlement européen Martin Schulz s'est dit prêt à entendre les revendications de la population et des organisations de la société civile au regard de la transparence. Il a cependant rappelé que chaque parlement national était responsable de la participation de son propre gouvernement aux négociations, et a invité les Présidents à en discuter et à ouvrir un débat public sur la question des accords commerciaux.

« Notre rôle est de garantir la démocratie et la responsabilité dans ces négociations », a-t-il déclaré.

Pascal Lamy, l'ancien Directeur général de l'OMC, a admis qu'un sérieux problème se posait en Europe, dans la mesure où les accords commerciaux revêtaient des implications politiques et diplomatiques différentes pour les parlements, ainsi qu'au vu des difficultés liées à la structure fédérale imparfaite de l'UE.

« Il s'agit là d'un sujet sensible sur le plan politique, car ces traités portent sur la croissance, alors que l'Union européenne s'efforce de protéger au mieux les intérêts des producteurs et des consommateurs », a déclaré Pascal Lamy.

Anouchka Van Miltenburg, Présidente de la Chambre des représentants néerlandaise, a déclaré qu'aux Pays-Bas, le TTIP faisait l'objet d'une étroite surveillance, étant donné l'opacité qui entoure toujours son processus de ratification. Elle a également précisé qu'il était important que ces traités ne se négocient pas uniquement à Bruxelles, mais que les populations à l'échelle nationale puissent également être consultées.

« Il est nécessaire de renforcer la coopération entre parlements au regard des accords commerciaux, ainsi que de nouer un dialogue constructif et efficace entre les parlements nationaux et la Commission européenne », a-t-elle ajouté.

Au-delà de l'ACS et du TTIP

« Dans le cas de nombreux accords bilatéraux entre l'UE et les pays en développement ou émergents, que ce soit en Afrique ou en Amérique latine, les droits humains et syndicaux fondamentaux constituent rarement une condition à la mise en œuvre de l'accord », a ajouté Rosa Pavanelli.

Au lendemain d'une nouvelle tragédie atroce en Méditerranée, qui a coûté la vie à des centaines de migrant(e)s, la Secrétaire générale de l'ISP a tiré le signal d'alarme face aux nombreux risques posés par les accords de coopération et de développement européens avec les pays de transit et les pays d'origine, visant à empêcher les migrant(e)s d'atteindre les frontières de l'Europe.