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L'Agenda 2030 postule la reconnaissance d'une dépendance mutuelle en matière de durabilité environnementale, économique et sociale. Couplé à l'accord de Paris sur le climat et au Plan d'action d'Addis-Abeba, il fixe un cadre permettant de créer des sociétés durables et adaptables et a été adopté en 2015.
Rosa Pavanelli a déclaré : « Trois ans plus tard, nous ne sommes pas dans les temps pour atteindre les objectifs de développement durable à l'horizon 2030. Les défis à relever restent nombreux : éradiquer la pauvreté, contrer le changement climatique, assurer un travail décent, de même qu'une éducation de qualité, réduire les inégalités et construire des sociétés pacifiques qui intègrent tout le monde. Les gouvernements se sont engagés dans la mise en œuvre de l'Agenda 2030. Mais le Forum politique de haut niveau pour le développement durable (HLPF) révèle que leurs ambitions sont insuffisantes, tout comme l'est le financement public, ce à quoi s'ajoute l'absence d'actions concrètes qui permettraient de surmonter les obstacles et d'atteindre les objectifs de développement durable (ODD) d'ici 2030. Il devient nécessaire que le centre névralgique des décisions économiques, financières, commerciales et monétaires ne soit plus les IFI mais l'ONU, afin d'initier la démocratisation urgente de la gouvernance économique mondiale.
Un monde zéro carbone et zéro pauvreté est à portée de mains mais exige des efforts collectifs qui intègrent tout le monde. Le rôle légitime des syndicats et des travailleurs-euses qui entendent défendre leurs droits, protéger leurs intérêts et contribuer à une société plus équitable est remis en cause partout dans le monde. Les syndicalistes sont la cible d'intimidations, de violences et même de meurtre.
Si les gouvernements veulent sérieusement s'attaquer à la pauvreté et aux inégalités, il faut que les salaires et le travail décent deviennent des questions centrales dans l'Agenda 2030. Le fait que la part des salaires diminue dans le PIB mondial est une réalité qui doit changer. Une réduction effrénée des taxes et des salaires ne créera pas les conditions d'un avenir durable. Des services publics favorisant l'égalité des sexes, une éducation publique gratuite universellement accessible, des services sanitaires et sociaux, y compris pour les migrants et les réfugiés sont autant d'éléments essentiels pour créer un développement économique et social durable, ainsi que pour combattre la pauvreté et les inégalités.
Nous sommes confrontés au paradoxe d'un Agenda 2030 qui pousse à la réalisation des ODD alors que le processus de financement du développement ne donne pas la marge de manœuvre politique et fiscale nécessaire. La cohérence des politiques, la règlementation, la transparence et l'investissement public devraient constituer les priorités des gouvernements, à travers une forte gouvernance inspirée du processus de participation démocratique. Il s'agit de résoudre la contradiction entre la nécessité de l'intégration sociale fondée sur les droits et le modèle économique actuel axé sur les profits pour servir les objectifs de l'Agenda 2030, mais aussi de faire évoluer une réalité où les droits humains sont peu présents mais les lois commerciales contraignantes.
Pour atteindre les ODD, nous appelons à résoudre les problèmes de façon systémique et à réformer le système d'imposition des entreprises, y compris en créant un organisme intergouvernemental au sein de l'ONU, afin de combattre l'évasion fiscale, abolir les paradis fiscaux et rétablir des systèmes d'imposition progressive, et considérer aussi l'adoption d'un impôt forfaitaire pour les entreprises comme mesure de transition.
On estime à 90 billions USD l'investissement nécessaire dans les infrastructures d'ici 2030 pour parvenir aux ODD. Nous sommes profondément préoccupés par la privatisation croissante des services publics, notamment par le biais de partenariats public-privé. Ceux-ci ne mènent absolument pas plus vite aux ODD mais met à mal la qualité, l'égalité ainsi que les droits humains, sans oublier qu'ils génèrent souvent des coûts supplémentaires à long terme. Les PPP sont inadaptés et inefficaces pour des services essentiels - ils entrainent une privatisation des profits et une socialisation des risques. Nous suggérons donc d'initier une démarche au niveau mondial, par l'intermédiaire de l'ECOSOC, pour faire le point sur ces PPP et déterminer s'ils sont adaptés à l'objectif poursuivi.
La pression destinée à renforcer l'implication du secteur privé pour réaliser l'ODD 6 est en contradiction avec des éléments toujours plus nombreux qui prouvent que la privatisation de l'eau et de l'assainissement se fait au détriment de certains, notamment des plus vulnérables et des plus marginalisés, et que les entreprises ont tendance à utiliser le monopole qu'ils détiennent sur l'énergie pour générer des profits excessifs, sans investir par ailleurs dans les infrastructures.
Alors qu'ils sont occupés à trouver des solutions pour financer et mettre en œuvre l'ODD 6, les décideurs sont obligés de reconnaitre les remunicipalisations intervenues par centaines au cours des 15 dernières années, qui démontrent non seulement l'échec du secteur privé mais ouvrent aussi la voie à des solutions pour des services publics de meilleure qualité. Dans le secteur de l'énergie, nous avons déjà vu trop de producteurs indépendants exploiter leurs accords d'achat d'électricité pour taxer les contribuables au profit de leurs actionnaires. Le modèle IPP-AAE s'avère être un fardeau pour de trop nombreuses communautés.
Par ailleurs, la financiarisation du logement s'oppose de plein fouet à l'idée que le logement est un droit humain lié à la dignité de l'individu, à la sécurité et à la capacité de prospérer pour des communautés. Elle a joué un rôle majeur dans la crise financière de 2008.
Étant donné le nombre élevé de références faites à la politique fondée sur des données factuelles au cours de la procédure ODD, personne ne peut ignorer les preuves relayées par les communautés qui ont résolument rejeté la privatisation. Plutôt que de mettre en avant des PPP qui ont échoué, la procédure ODD devrait s'intéresser aux partenariats public-privé qui fleurissent partout dans le monde.
Les gouvernements devraient également soutenir les cadres règlementaires et politiques requis pour que le secteur privé contribue au respect des droits humains et aux objectifs de l'Agenda 2030 définis dans chaque pays, en harmonie avec l'intérêt public, notamment quand les ressources publiques sont mobilisées. Mais d'autres étapes importantes s'imposent. Les gouvernements doivent assurer la transparence dans les entreprises et la responsabilité en termes d'investissements, créer le cadre réglementaire nécessaire pour que les entreprises assument leurs responsabilité en termes de « diligence voulue », tel que le prévoient les Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits humains.
Parmi ceux qui recherchent des solutions, les travailleurs/euses et les syndicats ont mis l'accent sur le rôle clé que jouent le dialogue social comme moteur et la gouvernance comme instrument du développement durable. Le dialogue social permet une appropriation locale des besoins de la société ou liés à la transition. Il créé un consensus et l'intégration de tous dans la société, facilite la mise en œuvre des politiques, consolide les mesures convenues et renforce les processus démocratiques. Il est au cœur même des récits de réussite en matière de développement, d'hier et d'aujourd'hui. Son rôle devrait être reconnu et valorisé lors du HLPF.
Les clauses concernant le travail et l'environnement dans les marchés publics sont essentielles pour créer un développement urbain durable, au même titre que la transparence dans les contrats publics. Afin de sécuriser le financement public nécessaire, les communes ont besoin de mener des politiques coordonnées pour lutter contre l'évasion fiscale, la fraude fiscale et la corruption. Le fait de protéger les espaces et biens publics de la privatisation et de l'embourgeoisement produit des effets positifs et directs sur la démocratie et l'égalité.
Il est capital d'ancrer fermement les ODD - ainsi que les efforts entrepris par les IFI et les agences de l'ONU pour favoriser leur réalisation - dans le cadre des droits humains et de réaffirmer ainsi le rôle central des états en tant que débiteurs d'obligations en matière de droits humains. Les directives données par les IFI, et le financement qu'elles assurent, doivent garantir la marge de manœuvre politique dont les gouvernements ont besoin pour adopter des règlementations et les appliquer, mais aussi pour prendre des mesures fiscales destinées à faire avancer leur agenda de développement sur une base démocratique inspirée des droits humains.
Les ONG ont fait le constat suivant lors du HLPF : « Nous observons avec inquiétude de nombreux points de déconnexion entre ce dont nous débattons lors de ces réunions et ce qui se passe à l'extérieur dans le monde. Parmi eux, le manque de cohérence entre les discussions des états membres ici dans la salle de l'ECOSOC et lors des sommets bilatéraux qui se tiennent à travers le monde, entre les dépenses militaires et le budget alloué au développement durable, entre le besoin manifeste de planchers de protection sociale universelle et ce qu'impose la politique du FMI. Le financement public ne peut que compléter les ressources publiques nationales et internationales mais ne saura jamais s'y substituer. Par ailleurs, nous demandons au FMI d'arrêter de pousser à la « consolidation fiscale » dans les différents pays car les politiques d'austérité et les impositions régressives réduisent sérieusement leur capacité à financer la mise en œuvre des ODD. »
Et, contrairement à ce qu'a mis en avant un puissant gouvernement en votant contre la déclaration ministérielle, le commerce doit être organisé par des instances multilatérales selon des principes qui favorisent une mise en œuvre des ODD fondée sur les droits, tout en assurant une marge de manœuvre politique pour l'adoption d'une règlementation à l'échelle nationale, afin d'aboutir à une transformation socio-économique.
AVENIR DU HLPF
Nous félicitons les 191 états membres qui ont voté en faveur de la déclaration ministérielle. Pourtant le HLPF ne parvient pas à s'imposer suffisamment et son action manque d'engagement. Nous enjoignons les gouvernements à rester soudés, ambitieux, focalisés sur l'avancée de l'Agenda 2030 et à ne faire aucune concession au principe « ne laisser personne derrière ».
Nous nous inquiétons de voir que, contrairement au Conseil des droits de l'homme, le HLPF n'accorde aucun mandat pour des rapports parallèles ou non officiels au niveau national et appelle à l'envisager lors de la révision des modalités du HLPF prévue pour 2019. Nous constatons avec regret que l'espace alloué à la société civile au sein du HLPF diminue. Cette année, seuls 20 % des créneaux officiels réservés aux événements parallèles ont été attribués à la société civile alors qu'une journée complète a été dédiée à un forum d'entreprises fermé.
Il est nécessaire que le HLPF montre l'exemple en créant les conditions favorables à un dialogue concret et constructif, qu'il serve de véritable plateforme où l'on apprend et où l'on rend des comptes. Nous sommes tournés vers le HLPF de 2019, vers les responsables au niveau national et le début de la révision de ses modalités. Nous tenons toutefois à exprimer notre profonde inquiétude quant au rôle insuffisant que joue cette plateforme vis-à-vis des attentes, tant en matière de contrôle que de supervision, mais aussi dans les crises des structures internationales de plus grande ampleur dans lesquelles le HLPF tente d'intervenir.
L'ISP a ouvert un bureau à New York en février 2018 afin d'être représentée aux Nations Unies, à la Banque mondiale et au FMI. Notre bureau est hébergé par le SQEES, affilié à l'ISP, dans ses bureaux régionaux de NYC. Durant tout l'automne 2018, l'ISP préparera toute une série de débats et négociations thématiques prévus en 2019. Le Comité des Nations Unies pour le développement social va s'attaquer aux salaires et aux inégalités, tandis que celui consacré au statut des femmes abordera la question de l'accès aux services publics et à la protection sociale. Quant au HLPF, il focalisera son action sur le fait de donner au peuple le pouvoir d'agir, tout en mettant l'accent sur l'intégration de tous et l'égalité, y compris sur le travail décent, l'importance de disposer d'institutions fortes et sur la paix. L'année 2019 marquera aussi le centième anniversaire de l'OIT et son Assemblée Générale prévue en septembre s'accompagnera de nombreux événements. Ce sera une occasion politique majeure pour le mouvement syndicaliste de replacer les enjeux du travail et le besoin de démocratisation dans la gouvernance économique mondiale au cœur même des Nations Unies.
Téléchargez un PDF du rapport l'ISP sur le HLPF - Egalement disponible en anglais
Lors d'une conférence consacrée aux objectifs de développement durable des Nations Unies, les syndicats ont demandé de mettre fin à la privatisation des services d'eau et des solutions énergétiques vertes. Intervention de Rosa Pavanelli, Secrétaire générale de l'Internationale des services publics.
Durée: 5'35"
Posté le: 12 juillet 2018
Les activistes du RSCD ont assisté au Forum politique de haut niveau sur le développement durable organisé à New York par les Nations Unies du 9 au 18 juillet 2018. Theo Morrissey, membre du Réseau syndical de coopération au développement, a interviewé l'une des participantes au forum : Rosa Pavanelli, Secrétaire générale de l'Internationale des services publics.
Durée: 6'40"
Posté le: 13 juillet 2018
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