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L’accord de Bali confirme l’incapacité de l’OMC à concilier commerce et développement

12 Décembre 2013
David Robinson EI - Rosa Pavanelli PSI
Le « paquet » approuvé à Bali durant la nuit de vendredi à samedi et publié en fanfare illustre le déséquilibre dont souffre toujours le programme pour le commercial mondial.

L’OMC demeure incapable d’élaborer des politiques commerciales au service du développement et répondant aux questions les plus importantes pour les pauvres dans le monde, notamment la sécurité alimentaire.

Alors que la question du refus de l’Inde d’accepter une solution provisoire en matière de sécurité alimentaire a été abordée, les conditions de l’accord sont nettement moins favorables, rendant de nombreux autres pays en développement vulnérables à moyen terme, disposant uniquement, en contrepartie, d’un paquet très édulcoré concernant les PMA.

Le refus des États-Unis et de l’Europe de traiter des questions de longue date nécessaires pour aborder la sécurité alimentaire laisse peu de latitude au monde en développement pour tirer parti des futures négociations.

L’engagement à mettre un terme aux subventions à l’exportation et aux subventions à la production de coton aux États-Unis pris en 2005 doit encore être mis en œuvre et continue d’être retardé sans qu’aucun plan de règlement ne soit établi.

Le paquet concernant les PMA, qui avait déjà été considérablement affaibli avant la Conférence à Bali, est resté inchangé. Les négociateurs ne l’ont pas renforcé à Bali et n’ont pas fourni non plus un paquet amélioré pour les PMA ayant un impact réel.

Un engagement sérieux à répondre aux besoins du monde en développement et à aborder la sécurité alimentaire de la population affamée dans le monde présenterait un visage fort différent.

Une solution durable reste nécessaire pour régler le problème des nombreux pays qui sont toujours exclus d’une série de mesures de sécurité alimentaire en raison des conditions trop contraignantes dont est assortie la clause.

La restriction continue de la capacité des gouvernements nationaux à déterminer leurs propres politiques dans l’accord sur la facilitation des échanges nuit aux travailleurs/euses, aux services publics et au développement.

Les engagements contraignants de l’accord sur la facilitation des échanges exigent que certains pays les plus pauvres du monde investissent dans des ports coûteux, des procédures et mécanismes douaniers afin de faciliter les importations des pays développés.

Les options de base offertes précédemment aux PMA pour qu’ils adoptent des règles moins strictes ont été écartées les forçant à adopter les mêmes règles que les pays développés mais avec un délai de mise en œuvre plus long.

La mise en application par les gouvernements des PMA, qui luttent déjà pour percevoir suffisamment de revenus, nécessitera une réorientation des ressources limitées jusque-là allouées à la santé, à l’éducation et à l’infrastructure publique, notamment l’eau et l’énergie, qui s’avèrent indispensables.

Aucune feuille de route n’est toutefois établie sur la manière dont ces économies se restructureront pour faire face aux augmentations significatives des importations étrangères. Ceci risque de provoquer un bouleversement économique dans certaines économies les plus vulnérables du monde tout en détournant les ressources allouées aux services de base fournis aux pauvres.

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