Arrêtez les violations des droits des femmes par les entreprises

Nous, soussigné·e·s, féministes, groupes pour les droits des femmes et allié·e·s de la société civile du monde entier, appelons les gouvernements à soutenir l’instrument juridiquement contraignant relatif aux sociétés transnationales et aux droits humains. Les négociations aux Nations Unies sont l’occasion parfaite pour les États membres de faire preuve de leur volonté politique de placer la justice économique, la justice de genre et leur responsabilité envers les peuples au-dessus des intérêts des entreprises.

SIGNEZ CETTE DÉCLARATION ET JOIGNEZ-VOUS AUX FÉMINISTES QUI DEMANDENT UN TRAITÉ CONTRAIGNANT POUR GARANTIR QU’EN OCTOBRE LES GOUVERNEMENTS SOUTIENNENT UN TRAITÉ DES NATIONS UNIES (ONU) VISANT À METTRE UN TERME AUX VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS ET À PROTÉGER LES DROITS DES FEMMES

Il est maintenant temps pour les États Membres de l’ONU de remplir enfin leur obligation de respecter, de protéger et de promouvoir les droits humains et l’environnement, et de mettre un terme à l’impunité des entreprises.
 
La portée et les impacts des opérations des entreprises dans le monde  causent des dommages substantiels à des millions de personnes et à l’environnement : de l’accaparement de terres et des déplacements de population, à la pollution des eaux et des sols, en passant par la perte de vie de femmes défenseures des droits humains qui cherchent à protéger leurs droits humains fondamentaux, leurs moyens de subsistance, leurs libertés et leurs territoires. Par milliers, les accords de commerce et d’investissement protègent les intérêts des entreprises sans aucun respect envers la notion de consentement libre, préalable et éclairé, la consultation des communautés concernées, et en l’absence d’un cadre réglementaire équivalent de protection des droits humains et de l’environnement contre les abus des entreprises.
 
Nous, femmes, filles et personnes de tous genres, âges, identités raciales et ethniques, faisons l’expérience de violations de nos droits, de violence et de discrimination de la part des entreprises. Le patriarcat, le racisme et le capitalisme œuvrent conjointement à l’oppression des femmes, et ce particulièrement dans le Sud et dans les communautés marginalisées :
 

• Nous produisons la majeure partie de la nourriture et sommes, malgré cela, les plus susceptibles de souffrir de niveaux extrêmes de pauvreté, de faim, de malnutrition, de perte de terres, d’accès à l’eau et aux moyens de subsistance.
• Nous sommes employées dans les environnements de travail les plus précaires, jouissant du moins de la protection du travail (par ex. secteur informel et travailleuses rurales), gagnant les salaires les plus bas et assumant la majeure partie du travail non rémunéré dans le monde.
• Nous sommes confrontées à d’immenses violations des droits du travail, à des attaques contre notre droit à nous organiser et à notre liberté d’association, et à des violences sexuelles au travail.
• Nous sommes celles qui sont les plus concernées par l’ accaparement des terres, les déplacements de communautés et l’extraction massive des ressources naturelles, bien que l’accès à la terre nous soit refusé et que nous soyons exclues des prises de décisions, des indemnisations et de l’accès à la justice.
• Nous subissons les conséquences des activités militarisées des entreprises, qui permettent de nombreux cas de viols par des forces de sécurité publiques et privées et des attaques contre les femmes défenseures des droits humains.
• Nous sommes celles qui sont les plus affectées par toutes les formes d’injustice fiscale et de privatisation des services publics, souvent réalisées dans le cadre d’accords commerciaux et d’investissement et de politiques d’austérité imposés par des institutions financières internationales.
• Nous sommes celles qui sont les plus fortement affectées par le changement climatique et les événements climatiques extrêmes causés par les industries des combustibles fossiles et les pays du Nord. Les femmes sont plus susceptibles d’être tuées pendant des catastrophes et font face à un risque accru de violence basée sur le genre et sexuelle au cours de catastrophes.
• Nous faisons face à des menaces, de la criminalisation, des répressions, de la violence basée sur le genre et sexuelle, voire à des assassinats à cause de notre travail de résistance face aux abus des entreprises et de défense des droits humains, des libertés fondamentales et d’une démocratie responsable.

 
Nous reconnaissons que le système économique mondial actuel est conçu pour prioriser le profit au dépend des vies des individu·e·s et de l’environnement. Les sociétés transnationales, en particulier, sont capables de se dérober à la responsabilité grâce à des vides juridiques qui permettent l’impunité à plusieurs niveaux, au mépris de la démocratie et de l’Etat de droit. Le niveau sans précédent de pouvoir dont jouissent les sociétés transnationales par le biais des clauses de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) dans les accords commerciaux et d’investissement est particulièrement inquiétant. Ce mécanisme accorde aux entreprises le pouvoir unilatéral d’invalider des lois et politiques nationales si celles-ci réduisent les profits attendus des « investisseurs ». L’espace réglementaire légitime des États pour la mise en œuvre de politiques sociales publiques, la protection des droits humains et pour assurer la responsabilité des entreprises est considérablement sapé par le pouvoir croissant et l’emprise des entreprises, ainsi que par les structures de pouvoir qui les cimentent.
 
Les sociétés transnationales exploitent les idées du féminisme et de l’égalité de genre afin d’améliorer leur image dans certains pays, tout en violant systématiquement les droits humains des femmes dans d’autres parties du monde. Nous remarquons avec forte inquiétude que l’autonomisation des femmes, qui fut, en son temps, une idée féministe radicale de transformation de la société, a été manipulée et réduite à un aspect individualiste centré sur l’estime de soi, l’entrepreneuriat et le consumérisme.
 
Nous rejetons ces propagandes de « féminisme d’entreprise » et de « responsabilité sociale des entreprises ». Un programme réduit à l’équilibre entre le travail et la vie personnelle, à la présence de davantage de femmes à des postes de direction ou à des congés parentaux ne s’en prend pas aux violations systémiques des entreprises à l’égard des femmes. Ces versions néolibérales et d’entreprise du féminisme renforcent fondamentalement la nature abusive du travail des femmes dans le capitalisme, ne défient pas le patriarcat et la suprématie des Blanc·he·s et promeuvent la croyance selon laquelle la libération des femmes peut être atteinte au sein du modèle économique actuel.
 
Nous insistons sur le fait qu’une approche instrumentale de l’égalité de genre comme moyen de réalisation de la croissance économique, tout en ignorant les violations des droits humains commises par les entreprises, ne contribuera qu’à exacerber la discrimination entre les genres, la pauvreté, l’exploitation au travail et entraînera des inégalités croissantes entre les pays, entre les riches et les pauvres et entre les hommes et les femmes.
 
Nous savons que les intérêts commerciaux interfèrent avec les décisions politiques. Aujourd’hui, les entreprises détiennent davantage de pouvoir économique que de nombreux États. Leur influence politique et leur emprise sur le pouvoir décisionnel menacent les droits humains des femmes et sapent fortement les décisions qui devraient être prises dans l’intérêt public, et non dans l’intérêt des profits de ces mêmes entreprises.

Nous exhortons les États à arrêter d’éroder leur devoir de réglementation des entreprises et de protection de l’environnement et des personnes par le biais d’accords commerciaux et d’investissement. Nous les encourageons également à être à la hauteur de leur responsabilité de protection des droits humains, et notamment de protéger les institutions politiques contre l’influence injustifiée des entreprises et desdits accords de commerce et d’investissement.

Nous exigeons des États qu’ils prennent une mesure audacieuse et responsable de réglementation des activités des entreprises, prennent des décisions politiques et juridiques visant à prioriser les personnes et l’environnement sur les intérêts/profits des entreprises et promeuvent l’égalité de genre et les droits humains des femmes sans discrimination basée sur le genre, la race ou l’origine ethnique.

Nous appelons les femmes et les alliés des féministes du monde entier à soutenir un instrument juridiquement contraignant visant à tenir les entreprises pour responsables des violations des droits humains.

Ensemble, nous nous mobilisons en faveur d’un traité qui reconnaisse les impacts disproportionnés et propres au genre des abus des entreprises, adopte une approche non discriminatoire et de justice de genre et garantisse l’accès des femmes à la justice, et qui reconnaisse et protège de manière explicite les défenseur·e·s des droits humains défiant le pouvoir et l’impunité des entreprises dans la défense des droits, des personnes et de la nature.

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