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Un rapport de recherche de l’ISP évalue les options existantes pour un financement durable et équitable des administrations locales et régionales

3 Avril, 2017

L’ISP vient de publier un rapport de recherche se penchant sur les diverses options qui s’offrent aux administrations locales et régionales (ALR) en vue de financer de façon durable et progressiste des services publics de qualité pour les communautés locales, mais également de relever les défis posés par l’urbanisation rapide et les exigences croissantes qui pèsent sur elles, à l’heure où leurs ressources se réduisent comme peau de chagrin, où les entreprises éludent l’impôt et où la concurrence fiscale fait rage entre les villes et les territoires. Ce rapport synthétise le document de travail connexe, qui est ouvert aux commentaires et aux contributions jusqu’à la fin du mois de mai 2017.

Les administrations locales et régionales se voient confier de plus en plus de responsabilités, tout en disposant de moins en moins de ressources. Elles sont directement touchées par les politiques territoriales et urbaines ainsi que par le développement économique local, et sont en outre responsables de la mise en œuvre des cadres mondiaux sur le terrain, notamment le Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe, le Programme pour le travail décent, l’Accord de Paris sur le climat, les Objectifs de développement durable (ODD) et, désormais, le Nouveau Programme pour les villes.

Les mesures d’austérité, l’évasion fiscale, la conditionnalité des prêts internationaux, les accords fiscaux et commerciaux internationaux, de même que la diminution des transferts intergouvernementaux, privent toutefois de plus en plus les ALR des ressources nécessaires au financement et à la fourniture des services publics essentiels aux citadin(e)s et aux communautés locales.

Comment résoudre ce problème ? Comment les administrations locales et régionales et leurs employé(e)s peuvent-ils/elles fournir des services publics locaux de qualité dans de telles conditions ? Les discussions ayant abouti à l’adoption du Nouveau Programme pour les villes – un ensemble d’orientations politiques de l’ONU concernant la politique urbaine pour les 20 prochaines années – ont principalement porté sur la concurrence fiscale entre municipalités, les PPP, les études comparatives entre villes concernant l’emprunt de ressources sur le marché boursier ainsi que sur les frais d’utilisation à charge des usagers.

L’ISP ne pense pas que ces solutions soient viables pour la population, justes sur le plan social et contribuent à la création d’emplois décents ainsi qu’à l’inclusion de tou(te)s. C’est la raison pour laquelle l’ISP plaide depuis longtemps en faveur de la justice fiscale pour les administrations et les communautés locales, ainsi qu’en faveur de la mise en place de systèmes fiscaux municipaux progressifs. Certains affiliés de l’ISP, notamment le SCFP et l’ASU, ont déjà commencé à s’intéresser à cette problématique, et sont en train d’élaborer des politiques visant à mettre en place un financement municipal progressif, que les syndicats des municipalités et des ALR peuvent promouvoir et utiliser.

Ce rapport de recherche s’appuie sur ces initiatives et fournit un ensemble d’options, de recommandations et de mises en garde politiques et pratiques en vue d’aider les syndicats des municipalités et des ALR ainsi que leurs membres à formuler des propositions alternatives et progressistes lorsque le financement privé, l’externalisation et les mesures d’austérité leur sont présentés comme étant la seule manière de financer les services publics locaux, y compris dans le cadre de la mise en œuvre du Nouveau Programme pour les villes. Il vise également à susciter un débat plus que nécessaire, auquel pourront contribuer l’ISP et les syndicats des municipalités et des ALR, grâce à leur expertise pointue dans le domaine.

Nous invitons les affiliés de l’ISP à participer aux discussions et à envoyer leurs commentaires sur ce rapport de recherche à Jerik Cruz (jpdcruz@ateneo.edu) et à Daria Cibrario, Responsable du secteur administrations locales & régionales de l’ISP (daria.cibrario@world-psi.org).

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