Tunsie: Une nouvelle loi sur le PPP sera adoptée prochainement

Article de Babnet Tunisie

Le responsable qui s’exprimait lors d’une table ronde organisée mercredi, à Tunis, par l’Association Tunisienne des Grandes Ecoles (ATUGE), a indiqué que la nouvelle loi, vient remplir un vide juridique étant donné que la loi de l’année 2008 relatif au régime des concessions, n’a pas apporté une définition claire du PPP.

Cependant, les projets réalisés en Tunisie dans le cadre de cette formule remonte à l’époque coloniale a précisé le ministre.
Il s’agissait notamment, de projets d’infrastructure routière, de chemin de fer, d’équipements publics et d’hydrocarbures… Pour M.Saidi, le financement des projets publics nécessite la mobilisation de ressources financières complémentaires, en raison de l’augmentation du taux de déficit et de la dette publique ».

De son côté, le PDG du bureau d’étude «COMETE engineering» Radhi Meddeb, a défini le PPP comme étant «une alliance pour réaliser un projet commun» ce qui suppose l’instauration de relation de confiance, de solidarité et d’association entre les partenaires.

Il s’agit d’un contrat de partenariat en vertu duquel l’Etat s’associe à un partenaire privé pour réaliser un projet d’une utilité publique », a-t-il encore précise.

Grâce à cette formule, a-t-il expliqué, la mission de l’Etat se limite à définir les objectifs des projets à réaliser, de déterminer la qualité de services, et d’instaurer la politique des prix. La réalisation des projets est confié à une partie privée.

Le recours au PPP, s’explique, d’après M.Meddeb, par l’incapacité de l’Etat à financer dans le cadre de son budget, un projet d’utilité publique.

Il a cité l’exemple de la STEG, qui est appelée à investir chaque année 400 MD pour pouvoir faire face à la hausse de la demande en électricité de l’économie et de la consommation domestique, ce qui est quasiment impossible.

La consommation énergétique a évolué de 40% en l’espace de cinq ans, a-t-il dit. Le recours au PPP est également motivé par l’incapacité de l’Etat à réaliser seul certains projets qui se caractérise par leur complexité au niveau technologique.

M. Meddeb a cité des exemples réussis en la matière notamment dans les pays anglo-saxons et européens. Ainsi, en France, la distribution des eaux potables est confiée aux collectivités locales et non pas à un organisme public.

Le nouveau projet de loi sur le PPP a été examiné en mars dernier, par la Commission des Finances à l’ANC.

Les avis des membres de la commission ont été divergents sur l’opportunité de développer un tel système de partenariat au moment ou le secteur privé tunisien demeure fragile.