Trois initiatives syndicales qui rendent les villes et les collectivités locales plus équitables et inclusives

15 Juin 2017

Dans leur prise de position sur la conférence Habitat III et leurs propositions ultérieures à ONU-Habitat sur le projet zéro du nouvel agenda urbain (NAU), les syndicats ont élaboré et défendu une série de recommandations politiques pratiques qui demeurent une référence dans l’objectif de rendre les économies locales et urbaines durables et inclusives pour tous et de créer des emplois décents dans les villes et les collectivités locales. Ces engagements sont inclus dans le texte final du nouvel agenda urbain (NAU) adopté le 23 décembre 2016 par le Conseil des Nations Unies, qui doit à présent être mis en œuvre par les États membres.

L’ISP a préparé une évaluation syndicale du texte du NAU mettant l’accent sur les parties du document qui peuvent servir les droits, les intérêts et les valeurs des travailleurs/euses et des syndicats et indiquant les inconvénients et les écueils. Bâtir des sociétés et des économies équitables et inclusives fait partie de la mission quotidienne des syndicats depuis qu’ils existent et il en sera toujours ainsi.  Trois initiatives syndicales se distinguent par leur caractère concret, leur capacité de transformation, leur pertinence et utilité immédiate pour réaliser les Objectifs de développement durable (ODD) et le NAU. 

1. Négocier des accords tripartites locaux avec les autorités locales et les employeurs pour la création d’emplois décents et l’inclusion socio-économique

Les accords tripartites locaux sont des cadres politiques négociés propices aux transformations socio-économiques que les représentants des administrations locales, les représentants syndicaux et des entreprises formulent grâce au dialogue social et à la négociation collective. Chaque partie met son expertise et son influence au service de la situation économique et sociale locale, prend sa part de responsabilité et partage les engagements permettant d’engendrer un développement durable. Pour ce faire, elles élaborent et mettent en œuvre des politiques concertées qui créent des emplois décents et poursuivent des objectifs socio-économiques au sein de la collectivité locale. Lorsque ces accords sont élaborés et gérés de manière inclusive et transparente et lorsqu’ils s’appuient sur un climat de confiance entre partenaires sociaux, ils constituent des outils puissants, donnant les moyens d’agir et participatifs, qui créent des perspectives d’emplois décents dans les villes, les zones et régions métropolitaines tout en favorisant le respect des droits de l’homme, les droits sociaux et du travail.

Les accords tripartites locaux relatifs au travail décent peuvent comprendre :

  • des politiques actives du marché du travail pour la création d’emplois décents, notamment des actions positives en faveur de l’égalité des genres, de la jeunesse, des travailleurs/euses âgé(e)s, et des cibles concernant la diversité ;
  • des mécanismes pour promouvoir des relations professionnelles légales et réglementées qui respectent les droits du travail afin de faciliter la transition des travailleurs/euses informel(le)s vers l’économie formelle [1];
  • des éléments de comparaison en matière de salaire de subsistance dans les villes et les métropoles ; des listes positives et des incitations en faveur des employeurs qui versent un salaire de subsistance[2] ;
  • des dispositions pour la création d’emplois décents verts, conjointement avec des plans en faveur de la transition juste  pour les employés qui travaillent dans des activités à forte intensité de carbone, dans le cadre de l’engagement pour une action locale contre le changement climatique conformément à l’Accord de Paris 2015 sur le changement climatique ;
  • des actions de formation, de perfectionnement et des initiatives favorisant l’employabilité afin de lutter contre le changement climatique, l’anticipation des catastrophes, l’adoption de mesures d’atténuation, de transitions justes vers les économies numérique et circulaire et l’élaboration de passerelles viables entre l’éducation, la formation professionnelle et les opportunités d’emploi décent à l’échelon local ; la transmission intergénérationnelle des savoirs entre les travailleurs/euses âgé(e)s et les nouveaux arrivants sur le marché du travail local ;
  • des mesures spécifiques pour reconnaître le rôle des petites et moyennes d’entreprises (PME) en matière de création d’emplois à l’échelon local et des politiques pertinentes leur permettant d’offrir des emplois de qualité ;
  • des mesures de cohésion sociale afin d’accompagner l’intégration des migrants et des réfugiés au sein des économies et des collectivités locales.

Le développement durable local et les pactes de travail décent sont déjà une réalité dans de nombreuses régions du monde. Le syndicat national des employés du secteur public (Sindicato Nacional de Trabajadores Estatales - SINTRAESTATALES), affilié colombien de l’ISP, a récemment négocié un Accord municipal en faveur de la création d’emplois décents dans la municipalité de Bello, dans le Département d’Antioquia, en vue de définir des politiques publiques pour le travail décent non seulement dans l’administration locale mais aussi dans l’ensemble du secteur privé de la municipalité. L’accord impose aux partenaires sociaux de mettre en place des initiatives communes pour créer des emplois de qualité, régulariser le travail et promouvoir le développement économique inclusif dans la collectivité locale. Le syndicat unique de travailleuses et travailleurs du gouvernement de la ville de Mexico (Sindicato Único de Trabajadores del Gobierno de la Ciudad de México -SUTGCDMX) - un autre affilié de l’ISP, a pris part au processus constitutionnel ayant conduit à la promulgation de la première Constitution de Mexico en février 2017, qui consacre l’amélioration des dispositions en matière de congés de maternité, un salaire minimum supérieur à celui de l’État fédéral et la garantie que les services publics essentiels, tels que l’accès à l’eau, appartiennent aux citoyens et ne peuvent être privatisés. 

Le Syndicat des services australien (Australian Services Union - ASU) - vient de négocier le Latrobe Valley Worker Transfer Scheme Partnership Agreement - Accord de partenariat prévoyant un plan de transfert des travailleurs/euses de la vallée Latrobe avec l’État de Victoria et les employeurs locaux du secteur de l’énergie ENGIE, Yallourn et AGL. Il s’agit d’un accord tripartite de juste transition qui garantit les moyens de subsistance de plus de 1 500 travailleurs/euses et de leurs familles concernées par la fermeture de la centrale à charbon de Hazelwood, un important employeur de la collectivité locale depuis les années 60. En 2015, la région italienne d’Emilie-Romagne a signé un accord régional avec l’ensemble des partenaires sociaux  (institutions, représentants syndicaux et patronaux au niveau local dans tous les secteurs, universités et instituts d’enseignement public locaux) afin de relancer le développement économique inclusif; d’investir dans la mobilité publique, les infrastructures numériques et éducatives; de fournir des logements sociaux abordables et des facilités de crédits pour les familles défavorisées; et de faciliter la création d’entreprises et la transition de l’école au monde du travail.

2. Promouvoir l’introduction de clauses sociales et de protection de l’environnement dans les politiques et les pratiques des marchés et achats publics

La mise en œuvre du NAU concerne principalement la construction d’infrastructures et de logements, la fourniture de services de base urbains aux collectivités locales, qui vont de la construction de ponts et d’autoroutes à la restauration hospitalière, aux ordinateurs et aux fournitures pour l’administration publique jusqu’aux uniformes des travailleurs/euses des services publics de l’eau, de l’électricité et de la collecte des déchets. Cependant, le document donne peu d’indications sur la manière dont les autorités publiques locales peuvent faire évoluer la situation et soutenir les objectifs de développement durable et l’inclusion urbaine en s’appuyant sur les critères sociaux et environnementaux dans les accords et les pratiques en matière de marché public et d’achat.

Le principe du moins disant dans les marchés publics ne correspond pas toujours au meilleur rapport qualité-prix pour les autorités et les collectivités locales. Exploiter le pouvoir d’achat de l’argent public est un moyen efficace et éthique de stimuler la création d’emplois de qualité, notamment pour les chômeurs de longue durée, les travailleurs/euses informel(le)s, les minorités ou les personnes handicapées. Ces dispositions sont essentielles pour veiller à ce que les entreprises de construction et les fournisseurs sous contrat, payés avec l’argent des contribuables, respectent également les droits de l’homme, les droits du travail et l’environnement[3].  Les administrations locales ont une responsabilité et l’occasion unique d’exiger des entreprises sollicitées qu’elles appliquent des normes sociales, environnementales et de travail pour tous les travailleurs/euses employé(e)s sur leurs chantiers ou dans les chaînes d’approvisionnement de leurs produits ou services conformément à la Convention n° 94 de l’OIT sur les clauses de travail dans les contrats publics.

L’implication directe des syndicats dans la conception et la mise en œuvre des règles des marchés publics des autorités locales est essentielle pour garantir que ces règles sont effectives et respectées. Les pratiques responsables en matière de marchés publics protègent non seulement les travailleurs/euses mais aussi les collectivités locales de tout préjudice lié à - par exemple - des constructions, des infrastructures et des fournitures dangereuses et de médiocre qualité, tout en favorisant l’emploi décent qui bénéficie aux collectivités locales et à l’économie. Il est indispensable d’intégrer l’inclusion socio-économique et le développement durable local comme objectifs stratégiques dans les règles des marchés publics à tous les niveaux de législation (local, régional et national).

Les spécifications des contrats publics qui favorisent les marchés publics responsables et sont essentielles au respect des engagements de transformation des ODD et des NAU comprennent :

  • les critères sociaux, environnementaux, relatifs au travail et éthiques dans les spécifications et critères d’attribution des contrats publics (pas uniquement le prix)
  • les dispositions visant à garantir l’emploi formel, la protection de l’emploi, des conditions de travail décentes, des normes de santé et de sécurité, des compétences, un traitement égal et la non-discrimination, la reconnaissance des syndicats et les exigences en termes de négociation collective pour les travailleurs/euses directement ou indirectement employé(e)s à la fourniture d’un produit ou d’un service, ainsi que le respect des lois et des conventions collectives en vigueur
  • les règles de sous-traitance, en particulier une chaîne de responsabilité fondée sur le principal contrat public jusqu’à l’ensemble du processus de sous-traitance
  • les mesures positives pour promouvoir les possibilités d’emploi et de formation  pour les chômeurs de longue durée, les personnes handicapées, les jeunes et les femmes entre autres
  • la possibilité pour les administrations locales de donner la priorité aux prestataires de service locaux par rapport aux étrangers dans l’adjudication des marchés publics en vue de privilégier l’investissement des ressources publiques dans l’économie et dans le marché du travail local en renonçant aux accords commerciaux tels que l’Accord sur le commerce des services (ACS) qui lient les mains des autorités locales quand elles souhaitent réglementer ou définir des politiques locales à des fins sociales, sanitaires ou environnementales
  • l’implication systématique des syndicats et des représentants de la société civile dans le processus de mise en œuvre et de suivi des dispositions relatives aux marchés publics
  • les mesures de transparence, les détails des contrats publics et des procédures d’adjudication rendus accessibles au public afin de permettre de les contrôler et de les évaluer
  • le traitement des cas de non-respect des obligations sociales, environnementales et éthiques en matière de marchés publics comme motifs d’exclusion d’un contrat public
  • une approche intégrée de la corruption concernant l’ensemble des acteurs dans l’adjudication et la mise en œuvre des contrats de marchés publics, notamment des mesures appropriées et efficaces en termes de sanctions proportionnelles et dissuasives et la protection des lanceurs d’alerte, de leur famille et de leur communauté contre les préjudices et les représailles.

Au Royaume-Uni, en raison des politiques d’austérité, les soins à domicile habituellement assurés par les conseils locaux dépouillés de leurs ressources ont été largement externalisés à des prestataires privés. En conséquence, les conditions de travail des travailleurs/euses en soins à domicile – une écrasante majorité de femmes –  se sont considérablement dégradées, les emplois à temps partiel, peu rémunérés, sans formation digne de ce nom et ne considérant pas les déplacements comme du temps de travail devenant la règle. L’affilié de l’ISP UNISON a lancé une campagne nationale afin d’appeler les autorités locales à signer la Charte pour des soins éthiques d’UNISON, et à devenir des conseillers éthiques de soins en veillant à ce que leurs prestataires privés en soins à domicile garantissent au minimum des conditions de travail décentes pour leurs travailleurs/euses, y compris le paiement d’un salaire de subsistance, le non-recours aux contrats zéro heure, l’élaboration de normes appropriées en matière de santé et de sécurité, une couverture en cas de congé maladie et une formation adéquate. Pour ce faire, les autorités locales devront s’engager à inclure la Charte dans leurs contrats avec les prestataires privés. UNISON publie la liste des conseils adhérents sur son site Internet. Aux Pays-Bas, la FNV, affiliée de l’ISP, mène campagne depuis des années pour mettre fin au nivellement par le bas des services de soins à domicile et veiller à ce que les contrats des marchés publics passés par les municipalités pour les travailleurs/euses en soins à domicile garantissent des conditions de travail décentes. Par suite de cette campagne de la FNV, le gouvernement néerlandais a adopté en février 2017 une loi qui mandate les conseils locaux pour imposer des salaires justes et équitables par leurs prestataires privés au profit des travailleurs/euses en soins à domicile.

Au Danemark, 62 villes danoises, dont Copenhague, ont adopté des spécifications dans le domaine social et en matière de conditions de travail pour les marchés de travaux municipaux en coopération avec les syndicats des travailleurs du bâtiment. Les résultats sont tangibles : la municipalité obtient un meilleur rapport qualité-prix, les travailleurs/euses du bâtiment bénéficient de contrats officiels et d’une protection sociale, sont formés et acquièrent des compétences afin d’offrir des constructions et des infrastructures de qualité et travaillent dans des conditions sûres pour tous. Tout ceci bénéficie aux familles des travailleurs/euses et à l’économie locale en favorisant l’inclusion socio-économique urbaine. Les entreprises en profitent également, dans la mesure où celles qui respectent les règles et mettent en œuvre des clauses d’emploi ont plus de travail et jouissent d’une bonne réputation, alors que celles qui se livrent à une concurrence déloyale en réduisant les coûts et en comprimant les emplois trouvent là une raison impérative de faire évoluer leurs pratiques ou sont évincées du marché. Quand les municipalités adoptent ce système, elles bénéficient de l’efficacité et de la permanence du système de suivi et de conformité sur site qu’offrent les syndicats, dont les représentants sur les chantiers peuvent évaluer, informer et remédier aux infractions des entrepreneurs dans l’intérêt de la municipalité.

3. Re-publiciser les services urbains et locaux essentiels et favoriser leur accès universel

Les services publics de qualité accessibles et abordables constituent la pierre angulaire des villes inclusives et durables. L’accès universel à l’eau, à l’énergie, aux soins de santé, aux transports, à la gestion des déchets, aux services sociaux, à l’éducation, aux espaces publics, aux logements sociaux et autres services publics essentiels contribue à réduire notablement les inégalités dans les populations urbaines et constitue une condition préalable au respect des droits de l’homme, notamment de l’égalité des genres. Rendre les villes inclusives et équitables sans services publics est carrément mission impossible. 

Quand les partenariats publics-privés (PPP) participent à la prestation de services publics essentiels, en donnant la priorité aux profits et aux dividendes, les objectifs de durabilité sociale et environnementale que les organismes publics ont le devoir et le mandat de poursuivre sont faussés et ne sont plus réalisables. Les emplois des services de proximité essentiels sont externalisés, les effectifs sont réduits, les salaires et les conditions de travail se détériorent et la charge de travail augmente en vue de comprimer les ressources des services au bénéfice des profits privés : cette destruction systématique des emplois décents de la collectivité locale est contraire aux engagements des ODD et du NAU. 

Après 20 ans d’échecs des partenariats publics-privés (PPP) à fournir les services essentiels[4], dans le monde entier, les villes et les collectivités tendent à réintégrer les services essentiels par le biais de la remunicipalisation[5]. Parmi les options publiques, la coopération inter-municipale et les partenariats publics-publics qui sont plus inclusifs et responsables au plan social, le contrôle des prestations de service et le retour des savoir-faire dans les mains des autorités locales qui sont plus viables économiquement sur le long terme, en raison des taux d’intérêt imbattables du secteur public bien plus faibles que ceux que tout investisseur privé peut obtenir sur le marché[6]. Quand les services essentiels sont publics, les profits sont également réinvestis dans ces services afin de les améliorer ou de réduire les frais pour les usagers au lieu d’optimiser les bénéfices et de verser des dividendes aux actionnaires. Tout ceci profite aux collectivités locales et favorise l’inclusion socio-économique.

Les syndicats jouent un rôle essentiel dans ce processus.

L’une des plus importantes privatisations à Buenos Aires a duré de 1993 à 2006 et a subitement pris fin quand le gouvernement national a annulé le contrat avec Aguas Argentinas, une filiale de Suez.  Le syndicat SGBATOS a été invité à aider le gouvernement à créer et à gérer le nouveau service collectif de distribution, Agua y Saneamentos Argentinos (AySA) pendant une période transitoire.  Depuis lors, AySA a considérablement développé l’accès et son territoire de desserte à la région du Grand Buenos Aires, notamment grâce à des coopératives de travailleurs dans les régions pauvres et rurales.  Le syndicat dirige l’école de formation technique et a contribué à améliorer la sécurité et la salubrité de l’usine.  Le syndicat siège au conseil d’administration du service.  AySA dispose d’un plan stratégique à 20 ans pour les investissements et les améliorations et aide les autres services collectifs en Argentine par le biais de partenariats publics-privés. 

Après 30 ans de collecte privatisée des déchets dans la ville de Conception Bay South au Canada, la qualité de service fournie à la collectivité locale s’est considérablement détériorée, les conditions de travail étaient médiocres et les dépenses du conseil municipal ont augmenté. En 2011, la section locale 3034 du SCFP, qui représente les travailleurs des services municipaux locaux de collecte des déchets, est parvenue à convaincre les autorités locales de présenter une motion au conseil municipal afin de remunicipaliser le service. La motion a été adoptée. Aujourd’hui en 2017, une étude récente auprès des habitants de la ville a montré que la collecte des déchets était classée en tête d’une liste de ce que les habitants appréciaient dans leur collectivité, avec près de 82 pour cent des personnes positionnant ce service au premier rang. L’économie annuelle moyenne réalisée par le conseil depuis la réintégration des services s’élève à 230 000 dollars canadiens, soit 1 150 000 dollars canadiens sur cinq ans.  A l’issue d’une période d’essai probante, menée en interne pendant cinq ans, le service reste dans le giron public. Géré par la ville, il a été en mesure de se développer pour prendre en compte la collecte de recyclage à domicile. 

Fagforbundet, syndicat norvégien affilié à l’ISP, a joué un rôle clé dans la décision prise par le Conseil de la ville d’Oslo de reprendre le contrôle des maisons de soins qui étaient jusqu’alors gérées par l’entreprise Norlandia company, dès le 1er janvier 2017. Depuis que le marché avait été externalisé au secteur privé, le salaire des travailleurs/euses accusait un sérieux retard par rapport à ceux pratiqués dans le public. Le syndicat a informé le Conseil d’Oslo de la détérioration des salaires et des conditions d’emploi à laquelle étaient confronté(e)s les travailleurs/euses en soins à domicile. La remunicipalisation a permis une revalorisation des salaires des travailleurs/euses en soins à domicile à hauteur de 40 000-50 000 couronnes norvégiennes par an, les bénéfices seront réinvestis dans le service municipal et les autorités locales auront un contrôle direct sur les prestations et la qualité du service.

La mise en œuvre des ODD et du NAU doit s’inspirer de ces enseignements et s’appuyer sur le financement et la gestion publics comme alternatives viables au mantra des PPP en ce qui concerne les services urbains essentiels indispensables.

Les initiatives d’origine syndicale comme celles décrites ci-dessus existent dans de nombreuses régions du monde et peuvent être intensifiées afin d’intégrer les engagements des ODD et du NAU, à condition que les syndicats et les travailleurs/euses aient pleinement accès à leurs droits fondamentaux à la liberté d’association et à la négociation collective et participent au système de gouvernance et au processus décisionnel au même niveau que les autorités locales et régionales et le secteur privé. La responsabilité des Nations Unies, d’ONU-Habitat, des États membres et des autorités locales et nationales est essentielle afin de garantir un environnement propice dans lequel les syndicats puissent pleinement jouer leur rôle et mettre en valeur leur capacité potentielle à repérer, dénoncer et réparer les violations des droits du travail, vaincre les inégalités grâce à la négociation collective, défendre et reprendre possession des services publics au profit de la population et rendre les villes et le développement économique local équitables et inclusifs pour tous.

 




[1]Dans la plupart des pays en développement, la majorité des habitants des bidonvilles consiste en travailleurs occasionnels et non en entrepreneurs informels, qui sont contraints de vivre dans des conditions déplorables en raison de la proximité de leur emploi. Une étude de la Banque mondiale  de 2006 a constaté qu'à Nairobi au Kenya, 49 pour cent des habitants des bidonvilles sont des travailleurs occasionnels alors que 19 pour cent seulement exercent dans des micro-entreprises http://documents.worldbank.org/curated/en/2006/05/7066075/kenya-inside-informality-poverty-jobs-housing-servicesnairobis-slums

[2]« Aux États-Unis, plus de 130 villes ont adopté des ordonnances sur le salaire décent dans le but de garantir aux travailleurs individuels un revenu suffisant pour ne pas sombrer dans la pauvreté. Ce concept est en cours d’étude dans plusieurs pays dont le Canada (Waterloo, Ontario) et le Royaume-Uni (Londres). À une époque où le secteur privé continue d’appliquer une politique de faible rémunération et des contrats de travail « zéro heure » dans une optique de maintien du coût de la main-d’œuvre à bas niveau, la contribution d’un « salaire décent » en matière de réduction de la pauvreté est de plus en plus largement reconnue. » Lethbridge, J., «  Aperçu des grandes tendances mondiales affectant les administrations locales et régionales», PSIRU 2016. p. 9. 

[4] Wainwright, H., « The tragedy of the private, the potential of the public », PSIRU, mars 2014 ; Hall, D., « Why PPPs don’t work.The many advantages of the public alternative » , PSIRU, février 2015 ; Jomo KS, Anis Chowdhury, Krishnan Sharma, Daniel Platz, « Public-Private Partnerships and the 2030 Agenda for Sustainable Development:Fit for purpose? », Document de travail n° 148 du DESA, février 2016 ; María José Romero, Mathieu Vervynckt, « PPPs lead to dangerous debts for developing countries — it's time for the World Bank to act », 27 février 2017

[5] Kishimoto, S. ; Petitjean O. ; Lobina E. ; « Here to stay.Water remunicipalization as a global trend », TNI, Multinationals Observatory, PSIRU, novembre 2014 ; Keith Reynolds, Gaëtan Royer et Charley Beresford, « Back in house.Why local governments are bringing services home », Columbia Institute, Centre for Civic Governance, février 2016,

Voir aussi