Selon une étude de l’ISP, la délinquance fiscale fait obstacle à l’amélioration des conditions de vie des femmes et des filles au Pérou

28 Juin 2018
Rendue publique lors de la Journée mondiale des services publics du 23 juin, l’étude révèle que le manque à gagner dû à l’évasion et à la fraude fiscales dans le pays andin entre 2006 et 2016 aurait permis d'au moins doubler le budget alloué aux services sociaux, améliorant ainsi la qualité de vie et les possibilités de développement des femmes et des filles.

L’Internationale des Services Publics (ISP) publie ce vendredi 22 juin l’étude « Services publics de base, évasion et fraude fiscales 2006-2016 : impact sur les femmes et les filles. Le cas du Pérou ». Rendue publique pendant le forum « Justice fiscale et genre », qui s’est déroulé à Lima, la capitale péruvienne, l’étude s’inscrit dans le cadre des efforts de l’organisation, avec le soutien de la Friedrich Ebert Stiftung (FES), visant à mettre en évidence l’importance de la fiscalité et sa relation directe avec l’investissement public et l’exercice des droits humains des femmes. 

L’étude, rendue publique le 23 juin lors de la Journée mondiale des services publics, présente les conclusions suivantes :

« Les recettes fiscales constituent la première source de revenus de l’Etat. Elles lui permettent de remplir ses fonctions et, par conséquent, constituent un facteur fondamental pour les finances publiques. Compte tenu de cette analyse, l’évasion et la fraude fiscales réduisent significativement les réelles perspectives de développement d’un pays ».


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EtudeSelon le document élaboré par Patricia Fuertes Medina et Jackeline Velazco Portocarrero, « il existe une relation directe entre recettes fiscales et allocation des dépenses publiques en matière de services de base ». L’étude conclut également pour le cas péruvien pendant la période 2006-2016 que l'augmentation des recettes fiscales apporte ou permet l'augmentation des dépenses publiques et, par conséquent, augmente les possibilités d’expansion des dépenses sociales.

Au cours de la période analysée, à savoir 2006-2016, le taux de non-respect des obligations fiscales oscille entre 46,1 % et 57,3 % pour l’impôt sur le revenu et entre 29,2 % et 40,2 % pour la TVA. Ce comportement reflète la faible efficacité de la politique fiscale pour ce qui est de réduire l’évasion et la fraude fiscales, une situation qui diminue la disponibilité des fonds permettant de financer le budget public et d’améliorer les dépenses au titre des services publics de base.

Le manque à gagner dû à l’évasion et à la fraude fiscales aurait permis d'au moins doubler le budget alloué aux services sociaux, améliorant ainsi la qualité de vie et les possibilités de développement des femmes et des filles.

Par ailleurs, le cas péruvien présente une particularité novatrice puisqu'il y a eu une augmentation des dépenses en matière de services publics sociaux. Ce constat peut s’expliquer par la volonté de l’Etat péruvien, qui a elle-même été favorisée par une longue période de croissance économique. En revanche, il a été nécessaire, et cela sera le défi à relever au cours des prochaines années, de parvenir à ce que les programmes et les services sociaux s’orientent vers l’égalité des genres, c’est-à-dire qu’ils cherchent à réduire les écarts entre les genres.

Autre mission en cours : renforcer le financement et développer les services qui sont essentiels à l’amélioration des conditions de vie des femmes et des filles, mais qui sont aujourd’hui marginaux (dans tous les sens du terme) tels que : les services de garde, la promotion de l’emploi, l’amélioration des services juridiques, la protection des groupes vulnérables et la prévention des grossesses chez les adolescentes. Il a été observé que lorsque les dépenses sont faibles et qu’elles ne tiennent pas compte de l’égalité des genres, il n’y a aucun d’impact positif sur la vie des femmes et des filles.

Par exemple, la persistance et l’augmentation de l’incidence des grossesses chez les adolescentes au cours de la période vont de pair avec l’insuffisance des dépenses sociales visant à prévenir et à traiter ces grossesses. De la même manière, cela va de pair avec le soutien budgétaire aux actions stratégiques et aux services tels que l’éducation sexuelle dans les écoles péruviennes.


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