Réunion sur la stratégie commerciale mondiale

La réunion avait vocation à analyser les développements survenus dans le cadre de l’agenda de l’OMC, en prévision de la neuvième Conférence ministérielle de l’OMC à Bali qui aura lieu du 3 au 6 décembre. Les principaux points à l’ordre du jour de la conférence de Bali incluent l’agriculture, la facilitation du commerce et la réponse à des questions touchant les pays les moins développés. Des pressions sont exercées afin de conclure le cycle de Doha et sortir de l’impasse entre le Nord et le Sud, de manière à pouvoir s’orienter vers des accords plus agressifs concernant l’accès aux marchés. Lors du sommet, les propositions avancées par les pays en développement (en particulier en matière d’agriculture et de développement) et le désir des pays riches à l’égard de mesures commerciales favorisant la réduction des procédures bureaucratiques et l’harmonisation des problèmes réglementaires, seront une source de tension majeure. Ce processus est d’autant plus complexe que se profile la nomination d’un nouveau Directeur général de l’OMC, qui prendra ses fonctions à quelques mois de la Conférence ministérielle.

Pour la PSI, la Conférence ministérielle de Bali sera tout aussi importante par rapport à ce qui sera défini pour l’après-Bali, si toutefois le cycle de négociations de Doha venait à s’achever. Est entendue ici la proposition d’accord international sur les services (International Services Agreement - ISA), que les pays favorables au commerce les plus agressifs défendent comme un accord de libre-échange (ALE) plurilatéral. Le but de l’ISA est de fournir les services publics (assurés actuellement par des entités publiques et privées) non plus dans le souci de satisfaire l’intérêt public mais pour répondre aux intérêts économiques d’entreprises d’investissement privées. Les mesures incluent de libéraliser l’investissement dans les services, de forcer les gouvernements à permettre à des concurrents étrangers d’accéder aux services publics nationaux et de restreindre la capacité des gouvernements à réglementer les services. Associées à d’autres dispositions, celles qui précèdent rendront la privatisation quasi irréversible, elles encourageront la déréglementation et érigeront l’intérêt économique au rang de norme dans nombre de domaines relevant des services publics, dépassant ainsi les dispositions actuelles de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS).    

L’accord proposé au sujet des biens environnementaux est lui aussi préoccupant dès lors que sa portée inclut la libéralisation des « avantages » mais aussi des « nuisances » écologiques.    

Des intervenants qui se sont exprimés lors de la réunion OWNFS ont reconnu que la lente progression du cycle de Doha et la fragmentation de l’agenda commercial en ALE bilatéraux avaient affaibli la capacité de la société civile à mobiliser l’opposition ; nombre d’ONG ont cessé leur travail commercial en raison de la complexité croissante de ce dernier. La réunion a reconnu le besoin de relancer la dynamique, si nous sommes amenés à cesser ou ralentir l’offensive unilatérale en faveur du libre-échange dans le but de satisfaire les intérêts des entreprises des pays les plus riches. La réunion a permis de :

• partager des informations sur les progrès réalisés à l’OMC et les positions des pays concernant divers accords
• définir plus avant les demandes conjointes de la campagne
• développer une stratégie d’action pour chacun des accords ou éléments proposés
• organiser une activité sur le terrain en lien avec la conférence de Bali, et découvrir les points de vue des principaux groupes d’activistes indonésiens.

La PSI revoit actuellement notre engagement dans le cadre de l’agenda commercial ; la réunion a permis de tisser des liens avec la société civile et des activistes nationaux dans les domaines qui nous préoccupent vivement, et tout particulièrement l’ISA.