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Le 29e Congrès mondial de l’Internationale des Services Publics (ISP), réuni à Durban, Afrique du Sud, du 27 au 30 novembre 2012
NOTE ce qui suit:
Autour du monde, de nombreux gouvernements cherchent à résoudre la crise économique actuelle et les graves déficits qu’elle a engendrés dans les revenus nationaux, affectant leurs services publics les plus élémentaires. Certains gouvernements imposent des programmes d’austérité extrêmes alors que d’autres comprennent que de tels programmes ne sont pas seulement cruels et injustes, mais qu’ils ne fonctionnent simplement pas pour résoudre la crise financière à long terme. L’instauration d’une Taxe Robin des Bois sur les transactions spéculatives est une solution possible à cette crise. Cette taxe pourrait générer des centaines de milliards de dollars (US) en revenus totaux annuels, un contrepoids essentiel face aux budgets d’austérité mis en œuvre au nom de la crise budgétaire.
La crise a des conséquences désastreuses dont on ne voit pas la fin.
D’Athènes, où les rideaux baissés des magasins forment la toile de fond symbolique du nombre croissant des sans-abris, aux jeunes chômeurs espagnols dont le nombre a explosé pour atteindre presque la moitié de leur tranche d’âge, aux États-Unis où les efforts d’infrastructure publique sont quasiment à l’arrêt, aux licenciements massifs dans les rangs des personnels des services publics dans tous les secteurs – éducation, santé et transport, entre autres – dans de nombreux pays, aucune nation n’a été épargnée. Licenciements, réductions des plans de retraite, coupes drastiques dans les services sociaux et déclin des opportunités éducatives pour les enfants et les jeunes s’entremêlent dans le spectre d’une chute imminente et concrète à très grande échelle.
La Taxe Robin des Bois offre la possibilité de renverser la situation en ce siècle marqué par dix premières années d’attaques en règle honteuses contre l’égalité et la communauté. Pour beaucoup, parer aux problèmes de faible revenu et de déclin avec des politiques d'austérité mène à des privations et un déclin encore plus accentué, avec des conséquences politiques incertaines.
L’appel à une taxe Robin des Bois mondiale intervient au moment où des ressources critiques, à savoir les bénéfices des compagnies financières et non-financières, sont immobilisées dans les coffres des entreprises. Cela représente aux États-Unis un montant total de 3,6 mille milliards d’USD, 23% du PIB national. Malgré cette accumulation sans précédent de liquidités, l’investissement dans la société est à la traîne, les taux de croissance étant faibles, voire nuls.
La croissance dans le secteur financier de nos nations se poursuit à un rythme élevé, la « financiarisation » occupant une part croissante du PIB. Dans cette croissance du secteur financier, la croissance de l’emploi brille par son absence. Ce secteur ne crée pas non plus de revenus fiscaux adéquats pour le gouvernement puisqu’il est exempté – entièrement ou en partie – de taxes sur les ventes.
Il est grand temps que le secteur financier paie une taxe sur les ventes équitable. L’argument en faveur de cette taxe est bien connu - et trouve écho: les travailleurs/euses paient des taxes sur les chaussures, les fournitures scolaires et les ordinateurs personnels, alors que les spéculateurs financiers ne paient aucune taxe sur les transactions d'actions, obligations, produits dérivés ou devises. Aucune taxe significative sur les ventes n’accompagne la spéculation, alors même que la croissance des transactions spéculatives s’envole. Alors que sa part de l’activité économique dans l’économie mondiale s’accroît, sa contribution aux sociétés où elle se opère est insignifiante voire nulle.
La Taxe Robin des Bois vise à inclure dans nos systèmes fiscaux nationaux respectifs les transactions d’actions, obligations, produits dérivés et devises, l’intention précise étant de taxer les transactions à haute fréquence (High Frequency Trading, HFT). En 2010, le HFT a représenté plus de 70% des transactions de valeurs mobilières aux États-Unis et enregistrait également une hausse rapide en Europe et en Asie.
La Taxe Robin des Bois doit être d’abord et surtout payée par les principaux acheteurs/vendeurs d’actifs financiers. On estime que 85% des transactions imposables sont réalisées par des banques et autres institutions financières, telles que les fonds de couverture.
Les effets sont multiples:
1. Une injection immédiate de revenus fiscaux considérables dans les économies nationales pour répondre aux préoccupations des travailleurs/euses en renforçant le secteur public par la protection de l’emploi, la création d’emploi, la protection des retraites, la stabilité des services sociaux et une croissance générale. Nous reconnaissons que l’objectif des revenus tirés de la Taxe Robin des Bois – revitaliser les communautés – serait affaibli si ces fonds étaient consacrés à la réduction de la dette nationale à court terme.
Si les salaires publics sont maintenus, si la priorité est accordée à la création d’emploi, si les écoles, la santé, les transports et autres services publics indispensables au bien-être social, sont établis et consolidés, l’appel au capital privé à investir ces billions de dollars jusqu’à présent immobilisés se fera entendre clairement. Ces milliards, générés par les revenus annuels de la Taxe Robin Hood, sont essentiels à une véritable croissance et à la santé et au bien-être des communautés dans le monde entier.
2. Une taxe sur les ventes des transactions spéculatives réduira la spéculation générale, dont le coût vient s’ajouter aux prix de biens essentiels tels que l’essence et l’alimentation. Une partie importante et croissante des populations de nombreux pays sont incapables de satisfaire leurs besoins de base alors que les prix surpassent les salaires réels de la majorité. L’élimination des coûts attribuables aux transactions financières est un élément clé de toute stratégie visant à apporter une aide rapide et durable aux communautés souffrant de grandes difficultés économiques.
3. De nombreux économistes affirment que le HFT est déstabilisateur et risqué, fragilisant les liquidités plutôt que les multipliant quand elles sont nécessaires. Ils estiment que la réglementation et la réduction de ces transactions est indispensable à la stabilité et à la croissance de l’économie.
4. Une Taxe Robin des Bois qui compenserait dans une certaine mesure la fiscalité régressive (telle que la Taxe sur la valeur ajoutée), libérerait ainsi une partie des revenus des ménages et permettrait une reprise de la demande globale.
Une Taxe Robin des Bois, coordonnée par de nombreux pays, aide à normaliser les transactions financières, à les imposer de manière adéquate et rapproche les pays du monde de l’objectif d’une plus grande coopération économique globale. Elle servirait de point d’ancrage dans une période autrement caractérisée par la concurrence à outrance et l’épuisement des financements pour le service public – un tel financement constituant la colonne vertébrale de niveaux de vie décents pour la grande majorité des sociétés autour du monde.
C’est pourquoi le Congrès RÉITÈRE son ferme soutien à la Campagne pour la Taxe Robin des Bois et engagera les ressources nécessaires pour obtenir son adoption autour du monde.
Consultez toutes les résolutions du Congrès dont le Programme d'action et les Statuts.