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Quels sont les enjeux de la 17e Assemblée mondiale de la santé ?

13 Juin 2017
Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus
ALERTE PRESSE : À l'heure où nous nous apprêtions à mettre sous presse, le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, dont la candidature a été présenté par le gouvernement de l’Éthiopie, a été élu Directeur Général de l'Organisation Mondiale de la Santé par les États membres de l'OMS. Il été Ministre de la Santé de 2005 à 2012 puis Ministre des Affaires Étrangères en Éthiopie de 2012 à 2016. Le 1er juillet 2017, il succédera au Dr Margaret Chan. C'est la première fois que le Directeur général de l'OMS est directement élu par les États membres de l'OMS.

L'Organisation Mondiale de la Santé doit élire un nouveau directeur lors de l'Assemblée Mondiale de la Santé (WHA) au mois de mai 2017. Cette nomination succèdera à Margaret Chan qui a assuré deux mandats de quatre années au poste de Directeur général. Trois candidats sont désormais en lice -- Sania Nishtar du Pakistan, David Nabarro du Royaume-Uni et Tedros Ghebreyesus d'Éthiopie.

En surface tout semble tout ce qu'il y a de plus normal dans les couloirs de la première organisation pour la santé au monde. On continue de définir des normes internationales et coordonner les affaires en lien avec la santé dans le monde. Mais en réalité, l’heure est à l’agitation. L'OMS fait face à des défis qui menacent sa structure et ses principes fondateurs. La légitimité de l'organisation dans les affaires liées à la santé dans le monde se trouve compromise suite à ses échecs répétés de conformité avec les résolutions adoptées lors de l'Assemblée Mondiale de la Santé. À l’origine de ces défaillances, la crise de financement qui l'empêche de mener à bien ses activités normatives.

Le nouveau Directeur général devra faire face à un certain nombre de défis qui posent le décor de la 70e Assemblée de la Santé Mondiale qui débutera le 22 mai 2017 à Genève. Voici quelques-uns des points clés du programme qui feront l'objet de discussions lors de l'Assemblée.

L'OMS est confrontée à un déficit de financement pour cet exercice biennal (environ 400 millions de $ US) et l’on évoque une réduction de personnel (au cours des six mois restants) pour éviter que l'organisation ne se retrouve avec des dettes de fonctionnement à l'issue de cet exercice. Le gel des contributions obligatoires par les états membres force l'OMS à définir son budget selon les préférences des donateurs. Il est possible que le secrétariat de l'OMS évoque une augmentation de 10 % des contributions demandées aux pays. Pour que l'OMS puisse survivre en tant qu'organisation normative indépendante, cette discussion doit impérativement être poursuivie en vue du déblocage des contributions.

La 69e Assemblée Mondiale de la Santé (AMS 69) a encouragé le Directeur général à faire connaître, au cours de l'AMS 70, les progrès réalisés et l'expérience acquise dans l'établissement et la mise en œuvre du Programme d'urgence sanitaire suite à l'épidémie du virus Ebola en 2014. La mise en place d'un Comité consultatif indépendant de surveillance a permis quelques progrès et un début de discussion sur un schéma de recherche et de préparation du développement. Toutefois, la question du financement suffisant du Programme d'urgence en particulier doit être évoquée, notamment à la lumière de la pénurie de financement prévue pour le programme.

L'Assemblée fera le point sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan d'action mondial pour combattre la résistance aux antimicrobiens adopté par l’AMS en 2015. Les progrès réalisés sur le cadre de gérance et de développement mondial pour enrayer la résistance aux antimicrobiens semblent toujours insuffisants. L'encadrement en matière de recherche doit impliquer l'OMS, l'Office International des Épizooties (OIE) ainsi que l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO). La recherche doit être soutenue par les plans nationaux, mais le développement d'un programme de recherche interdisciplinaire reste un projet global. C'est l'une des fonctions du cadre de gérance et de développement proposé.   

En raison de l'épidémie du virus Ebola, c'est le respect du Règlement Sanitaire International de l'OMS (RSI) qui a concentré toute l'attention. Le sujet fera l'objet de discussions lors de l'Assemblée Mondiale de la Santé. Le RSI a été créé pour servir à la promotion d'actions solidaires dans les différents pays agissant en faveur de la santé dans le monde. On observe actuellement la promotion d'une approche sécuritaire du RSI visant à protéger les pays riches des possibles risques sanitaires émanant de pays plus vulnérables aux épidémies. Or, faire pression sur les pays en voie de développement pour qu'ils se plient aux obligations sans réunir les conditions qui leur permettraient d'investir dans des systèmes de santé va à l'encontre de l'objectif du RSI.

L'Assemblée organisera un débat sur le point intitulé « Ressources humaines pour la santé et la mise en place des conclusions de la Commission de haut niveau des Nations Unies sur l’Emploi en Santé et la Croissance économique ». On déplore cependant que les discussions préalables sur le sujet aient mis en lumière les liens entre les systèmes de santé et d'emploi en santé d'un point de vue investissement plutôt que dans l'optique d'un accès aux soins comme droit humain fondamental. Des discussions restent à définir pour établir les mécanismes de gouvernance et un financement durable par le biais d'accords bilatéraux qui intégreraient le partage des coûts, des mécanismes de remboursement des pays d'origine (des travailleurs de la santé) et au moyen de mesures fiscales progressives. Ceci appelle à la révision du Code de Pratique Mondial de l'OMS pour le recrutement international du personnel de santé et au renforcement des systèmes de santé publique dans les pays d'origine.

Des échanges sur différents aspects relatifs à l'accès aux médicaments sont également programmés. Il serait intéressant de discuter autour du rapport du Groupe d’experts de haut niveau des Nations Unies sur l’accès aux médicaments. Les discussions sur ce sujet n'ont pas été autorisées lors de la réunion du Conseil Exécutif de l'OMS au mois de janvier, suite à la pression supposée de certains pays du nord. Les pays en voie de développement devront imposer la discussion sur les entraves à l'utilisation exhaustive des flexibilités des accords ADPIC dans de nombreux accords bilatéraux ou échanges et investissements régionaux. Il sera également important de reprendre les discussions sur un traité R&D mondial qui dissocie le coût des découvertes de médicaments de leur tarif public.

Enfin, les réformes de la gouvernance de l'OMS, notamment l'avancée du « cadre de collaboration avec les acteurs non étatiques » (FENSA) feront partie du programme de l'Assemblée Mondiale pour la Santé. La tendance est depuis longtemps à une certaine vision de la réforme qui aligne l'OMS avec les intérêts des grands donateurs, notamment les mécènes privés et les gouvernements du nord. La réussite (ou l'échec) d'une telle approche dépendra de l'opposition des pays à faibles et moyens revenus.

Cet article est extrait de Bulletin d’information « Droit à la Santé », numéro 02/2017. Abonnez-vous au bulletin. Envoyez-nous vos articles.

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