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Québec : Lutte aux paradis fiscaux

15 Juin 2017
Depuis plusieurs années, la question des paradis fiscaux occupe la scène publique. Le phénomène prend particulièrement de l’ampleur depuis une vingtaine d’années. À la suite de la récente crise financière, les pays occidentaux ont pris l’engagement de s’attaquer aux paradis fiscaux. Comme on pouvait s’y attendre, peu d’actions concrètes ont été réalisées.

Les paradis fiscaux maintiennent une pression insoutenable sur les finances publiques des États. Chaque année, de riches contribuables et d’importantes entreprises contournent l’esprit des lois en utilisant les paradis fiscaux afin d’échapper à leurs obligations fiscales, ce qui a des conséquences énormes sur le financement des services publics. Les juridictions offshores permettent également aux multinationales de construire un réseau de filiales qui permet de contourner leurs obligations fiscales et les normes environnementales et sociales.

Il est urgent que les gouvernements prennent acte de cette problématique et se donnent réellement les moyens d’endiguer le phénomène. Trop souvent, ceux-ci réduisent le phénomène à la petite fraude fiscale du travail au noir alors que des milliards leur échappent par l’entremise des paradis fiscaux.

Campagnes québécoises contre les paradis fiscaux

Grandement préoccupées par l’inaction des gouvernements, plus d’une dizaine d’organisations du Québec ont mis sur pied le collectif Échec aux paradis fiscaux qui a élaboré et mené en 2011 une première campagne de sensibilisation demandant à la population d’envoyer une carte postale destinée au ministre des Finances du Québec et la mise en place d’un site Web d’informations critiques.

Une deuxième campagne intitulée Paradis fiscaux : levez le voile! a été menée en 2013.

Enfin, une vaste campagne de mobilisation menée par Oxfam-Québec, en collaboration avec le collectif Échec aux paradis fiscaux, Alain Deneault et Écosociété, À la recherche des milliards perdus, mettons fin à l’ère des paradis fiscaux, a été lancée en avril 2016. Plus d’une centaine d’organisations et de personnalités publiques ont appuyé la déclaration commune.

Le travail de sensibilisation de l’opinion publique et de représentation politique donne de premiers résultats :

  • L’enjeu des paradis fiscaux a fait la une de l’actualité québécoise à plusieurs reprises depuis quelques années;
  • Une commission spéciale parlementaire sur les paradis fiscaux et la lutte contre l’évasion fiscale a été tenue en 2015 et 2016 : les banques et les firmes comptables ont été contraintes d’aller témoigner de leur implication dans l’utilisation des paradis fiscaux. Ecoutez l’audition d’Alain Deneault, accompagné d’Érik Bouchard-Boulianne, économiste de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), le 15 septembre dernier. Le rapport de cette commission a été rendu public en avril 2017 et contient 38 recommandations pour s’attaquer au phénomène du recours aux paradis fiscaux.

Un resserrement des aides fiscales, dont bénéficient les entreprises, a été amorcé par le gouvernement à la suite de la commission Godbout sur la fiscalité québécoise.

Cet article est extrait de Bulletin d’information « Droit à la Santé », numéro 02/2017. Abonnez-vous au bulletin. Envoyez-nous vos articles.

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