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Privatization Watch - 02/2018

15 Mai 2018
Bulletin d’information de l’ISP sur la privatisation des services publics dans le monde. Privatization Watch numéro 02/2018.

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Bulletin d’information de l’ISP sur la privatisation des services publics dans le monde.

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Page ISP sur la privatisation
Journée mondiale de l’eau

Aux quatre coins du monde, une vague de remunicipalisations a permis aux gouvernements de reprendre le contrôle des services de distribution d'eau, souvent mal gérés par le secteur privé pendant des décennies. Pourtant, nombreux sont les gouvernements qui, comme les Nations Unies, s’obstinent à croire que les partenariats public-privé et les financements privés sont nécessaires pour atteindre les Objectifs de développement durable (ODD). Ils préfèrent se laisser tromper par les fausses promesses des PPP au lieu de se rendre à l’évidence : la privatisation est en crise.

Pour le constater, il suffit de regarder la situation au Royaume-Uni, où le secrétaire d’État à l’environnement lui-même, Michael Gove, membre du parti conservateur, condamne l’attitude des services de l’eau privatisés. Il a récemment pointé du doigt les tarifs trop élevés, la manipulation financière et l’évasion fiscale endémiques, l’absorption des profits par les dividendes des actionnaires et les salaires exorbitants perçus par les PDGs. Et c’est un membre du parti de Margaret Thatcher qui critique ces pratiques.

Selon un rapport récemment publié par l’Internationale des Services Publics et le Transnational Institute, il y a eu au moins 235 cas de remunicipalisation des services de distribution d’eau depuis l’an 2000, impliquant 37 pays et touchant plus de 100 millions de personnes.

Le tournant dans le débat sur la privatisation est une bonne nouvelle pour les travailleurs/euses des services publics, les syndicats et le grand public. Il ne nous reste plus qu’à convaincre nos dirigeants de suivre le mouvement.

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Des organisations de la société civile, exhortent les investisseurs à cesser de soutenir Bridge International Academies (BIA)

Dans une lettre ouverte, 88 organisations de la société civile, parmi lesquelles l’ISP, exhortent les investisseurs à cesser de soutenir la chaîne multinationale à but lucratif d’écoles privées Bridge International Academies (BIA), qui gère plus de 500 écoles au Kenya, au Liberia, au Nigeria, en Ouganda et en Inde. Ces organisations attirent l’attention des investisseurs sur une série de pratiques préoccupantes de BIA, avec les risques que cela comporte en termes juridiques et aussi pour la réputation des investisseurs. Il est mentionné dans cette lettre que BIA ne respecte pas la loi et que ses activités ont un impact négatif sur le droit à l’éducation de milliers d’enfants de pays africains et d’autres régions.

Les organisations signataires demandent aux investisseurs de se désengager dans les meilleurs délais de leurs investissements dans les établissements de BIA, notamment des investissements qu’ils ont réalisés par le biais d’intermédiaires, et de mettre pleinement fin à leurs obligations juridiques de diligence raisonnable et à leurs responsabilités en renonçant à tout autre engagement de financement au profit de BIA.

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Le groupe de la Banque mondiale va-t-il reproduire encore et encore les mêmes actions, en espérant tout de même des résultats différents ?

Le Groupe indépendant d'évaluation de la Banque mondiale pose la question sur son blog : « Les PPP sont-ils la solution ? »

Après avoir constaté de profondes difficultés dans la mise en œuvre des PPP, les auteurs déclarent :

« D’après la Base de données de 2016 de la Banque mondiale sur la participation du secteur privé aux infrastructures, l’année 2016 a connu le plus faible niveau de promesses d’investissements depuis dix ans.

Par exemple, en 2016, le volume des PPP a diminué de 41% par rapport aux 121,4 milliards USD d’investissements réalisés en moyenne au cours des cinq années précédentes. Un nouveau rapport intitulé Contribution of Institutional Investors to Private Investment in Infrastructure (Contribution des investisseurs institutionnels à l’investissement privé dans les infrastructures) en dresse un tableau encore plus sombre : le niveau actuel de l’activité des investisseurs institutionnels dans les nouveaux accords liés aux infrastructures équivaut à seulement 0,7% de la participation totale du secteur privé aux investissements dans les infrastructures, en ce qui concerne les marchés émergents et les économies en développement.

Ces chiffres montrent l’importance de ‘l’approche en cascade’ définie dans le programme ‘Maximiser les financements pour le développement’ du groupe de la Banque mondiale, dont l’objectif est de surmonter les obstacles aux solutions proposées par le secteur privé. Aider les pays clients à identifier les opportunités sérieuses de PPP, donc à en supprimer les risques en réformant la réglementation et en renforçant les capacités nationales, semble plus important que jamais ».

[Note du rédacteur : L’approche en cascade vise à attirer plus facilement les capitaux privés, en partant du principe que les gouvernements n’ont pas assez de fonds. Cela signifie que les décisions relatives aux investissements des gouvernements essaieraient d’appliquer en premier lieu les règles et la dynamique du marché et utiliseraient des fonds publics uniquement si ces règles ne se révélaient pas satisfaisantes. Toutefois, en cherchant à attirer des capitaux privés et à appliquer la dynamique du marché, les gouvernements et les banques de développement seraient autorisés à ‘se dénaturer’ en quelque sorte pour fournir des garanties contre le risque aux acteurs du marché.]

 

AFRIQUE ET PAYS ARABES

 

Alors que le monde célébrait la journée mondiale de l’eau, les affiliés nigérians de l’ISP s’associaient aux actions de protestation organisées à Lagos par Environmental Rights Action/Friends of the Earth (ERA/FoE), l’ONG nigériane de défense des droits humains liés à l’environnement, dans le cadre de la campagne menée actuellement contre le projet des autorités de l’État de Lagos de privatiser les infrastructures d’eau. L’ERA exhorte en outre le gouvernement du Nigeria à placer la protection de la nature au-dessus des profits en distribuant de l’eau potable à ses citoyens. [vidéo : ]

Nigeria ERA video

Les affiliés de l’ISP au Nigeria, en collaboration avec ERA/FoE Nigeria, ont organisé un atelier à Lagos les 3-4 avril sur le thème « Public Private Partnerships versus Public Sector Solutions » (Les partenariats public-privé contre les solutions du secteur public), auquel ont également participé des représentants du Ghana, du Kenya, de l’Ouganda et du Rwanda, où différentes formes de privatisation sont soit en cours d’application, soit en projet.

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Afrique du Sud

Le syndicat de la santé National Education Health and Allied Workers' Union (Nehawu), interrompt sa grève nationale au bout de trois jours compte tenu des négociations fructueuses avec le ministère de l’Eau et de l’Assainissement. « Le Nehawu a insisté pour qu’une solution soit trouvée aux problèmes de sécurité, d’internalisation et de corruption ». Les conditions approuvées « seront réexaminées tous les 24 mois à partir de maintenant et un Groupe de travail de la chambre consultative sera constitué par le groupe de négociation du ministère afin de traiter ces questions », y compris les « modalités d’internalisation de tous les services externalisés ».

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Arabie saoudite

Le programme « Vision 2030 » a donné lieu à une véritable frénésie chez les consultants privés ; il comporte d’importantes politiques de « privatisation et d’entrepreneurisation ». « Le travail des sociétés de consultants sur le Programme national de transformation a permis au marché des consultants d’Arabie saoudite de croître de 8,3% et d’atteindre 1,29 milliards USD en 2017, contre 1,19 milliards l’année précédente. La croissance qui s’opère en Arabie saoudite, le plus grand marché des agences de consultants du Conseil de coopération du Golfe, va continuer de prendre de l’ampleur en 2018, et affichera un taux de croissance à deux chiffres (+10%) pour la première fois depuis trois ans ».

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Égypte

Le gouvernement a fait part de son intention de privatiser 23 entreprises d’État sous forme d’offre d’actions. « Il s’agissait notamment de la Banque du Caire, une des plus grandes banques du pays, de la grande raffinerie pétrolière du Moyen-Orient MIDOR, de la compagnie d’ingénierie pétrolière ENPPI ainsi que de la compagnie d’assurances Misr Insurance Company. Le gouvernement a annoncé qu’il comptait vendre les actions des entreprises d’État par dizaines pour stimuler les finances publiques et attirer davantage d’investisseurs à la Bourse du Caire, mais il n’avait recensé que quelques entreprises susceptibles d’être candidates ».

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Gabon

L’État gabonais, accusant le groupe français Veolia de polluer le pays, a mis fin à la concession qui le liait à Veolia, dont la filiale au Gabon, SEEG, était chargée de la distribution de l’eau et de l’électricité. Cette rupture de contrat résulte de l’incapacité de l’entreprise française à fournir suffisamment d’eau et d’électricité à la population. L’État affirme également que les négociations visant à conclure un nouvel accord ont échoué.

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Ghana

La privatisation des actifs de l’État est entachée de fraude, déclare Steve Manteaw, le Coordinateur de la campagne du Centre de développement social intégré (ISODEC). « L’accord a rencontré des obstacles dans le passé parce que certains employés de la Compagnie d’électricité du Ghana (ECG) estimaient que ce n’était pas dans l’intérêt du pays et que, pour cette raison, l’accord n’avait pas abouti avec le gouvernement précédent. Lorsque le gouvernement a proposé 51% d’acteurs locaux, les employés d’ECG ont changé leur fusil d’épaule ; cependant, les partenaires étrangers ne voient pas d’un bon œil le nouveau pourcentage proposé ». Mais Manteaw ajoute : « Cette mesure ne rendra pas forcément ECG plus efficace, si l’on se réfère aux expériences passées, comme celles de l’entreprise postale, devenue Ghana Telecom, avant d’être vendue à Vodafone ».

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Kenya

Les députés de la municipalité de Kisumu se prononcent contre la privatisation des raffineries de sucre, déclarant qu’il n’y a pas eu de « participation publique suffisante » et que la privatisation va porter préjudice aux cultivateurs de canne à sucre locaux. « Quand je suis devenu député, j’ai découvert qu’il y avait au Parlement un projet de loi quasiment prêt à livrer l’industrie sucrière à la privatisation, explique le député Onyango K’oyoo (Muhoroni). Cette opération allait dépouiller le secteur public, qui détient des actions ». La Commission de la privatisation du Kenya et les gouverneurs du Bloc économique de la région des lacs se sont mis d’accord sur les modalités de la privatisation, tout en affirmant que « la porte restait ouverte aux alternatives ».

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Kenya

Le géant américain Bechtel aimerait que le gouvernement kenyan emprunte les trois milliards USD nécessaires à la construction de l’autoroute entre Mombasa et Nairobi, pour laquelle Bechtel a été choisi. D’après l’entreprise, les recettes des péages équivaudront pratiquement au double de la somme investie par le gouvernement dans 25 ans. Cette opération serait beaucoup plus avantageuse à long terme pour ce pays lourdement endetté qu’un partenariat public-privé, qui contraindrait Bechtel à rechercher des fonds sur les marchés financiers. Cependant, un ministre kenyan a déclaré que l’approche préférée demeurait celle du PPP, qui permettrait au gouvernement de ne pas faire passer dans sa comptabilité les frais de capital de cette autoroute révolutionnaire.

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Mali

Djougal Mama Cisse, Présidente du Collectif des femmes travailleuses et des épouses des travailleurs de l’Huicoma, l’huilerie cotonnière du Mali, dénonce la privatisation. Elle précise qu’Huicoma est « une société malienne créée pour diminuer le chômage mais qui a été par la suite sauvagement privatisée par les autorités maliennes au Groupe Tomota qui n’a aucune expérience dans le domaine de l’huilerie. Tomota, dès son arrivée, a commencé à licencier 400 personnes. Il a renvoyé tous les travailleurs saisonniers. Il nous a mis tous en chômage technique pendant trois mois et l’État n’a rien dit. L’État n’a pas joué son rôle de garant ».

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République démocratique du Congo

Albert Malukisa Nkuku et Kristof Titeca de l’université d’Anvers ont publié une analyse complète autour de la privatisation des marchés et des services publics de Kinshasa et de l’intensification de la « recherche de profit » qui s’opère depuis plusieurs décennies dans le secteur privé. « Le Marché de la Liberté est devenu un instrument à générer des bénéfices privés en utilisant toutes les mesures possibles. Tout d’abord, le marché n’est pas gouverné comme une entité publique d’État, mais par des agents qui sont tenus de rendre financièrement et politiquement compte aux élites politiques. Le secteur privé collecte les recettes, qui échappent au contrôle public. Le personnel n’est pas employé par l’administration publique mais est issu des réseaux présidentiels. Ce ne sont pas les fonctionnaires mandatés qui prélèvent les impôts, mais des individus qui ne travaillent pas dans l’administration publique ».

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Sénégal

Le conseil municipal de Dakar adopte un budget de plus de 58 milliards de FCfa. « Toutefois, le conseiller Ndiouga Sakho a regretté le ‘désordre complet’ dans le cadre de vie dakarois. ‘Il y a une privatisation de l'espace public et il faut sa réorganisation’, a constaté M. Sakho, qui sollicite le soutien du sous-préfet de Dakar ».

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Tunisie

Nathan Legrand, du Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM), en Belgique, a analysé l’évolution de la révolution tunisienne, notamment en ce qui concerne la privatisation et les PPP. « Les libéraux de Nidaa Tounes et les fondamentalistes d’Ennahdha favorables aux mécanismes du marché n’ont pas hésité à mettre en œuvre les ajustements structurels du FMI. Le gouvernement a d’ailleurs recouru à plusieurs lois de finance successives pour appliquer la plupart des politiques favorites du FMI. Ces initiatives visent toutes à améliorer la ‘productivité’ de la fonction publique en privatisant les entreprises publiques ‘non stratégiques’ ou en encourageant un des outils préférés du capitalisme du XXIe siècle : les partenariats public-privé. Les trois banques publiques de Tunisie font l’objet d’un processus de privatisation depuis deux ans. Malgré cela, les investisseurs privés manifestent peu d’intérêt pour placer leur argent en Tunisie ». Ines Mahmoud, établie à Tunis, est spécialiste des sciences politiques, diplômée en droit et rédactrice à Mosaik ; elle observe l’histoire tourmentée de la privatisation avant et après la révolution et fait part de ses prévisions sur la « prochaine révolution tunisienne ».

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Tunisie

Le puissant syndicat tunisien UGTT dénonce la « diabolisation et la campagne de dénigrement » dont il fait l’objet. « Il affirme que cette campagne est une riposte aux ‘positions indépendantes’ du syndicat et qu’elle a gagné en intensité lorsque le syndicat a annoncé qu’il était contre la privatisation des institutions publiques, critiqué les résultats du gouvernement et appelé à ‘injecter du sang neuf’ dans les institutions de l’État ». Le Premier ministre, Youssef Chahed, a rencontré début mars le président de l’UGTT, Noureddine Taboubi, qui venait de critiquer les résultats du gouvernement, en particulier au niveau de la privatisation des institutions du secteur public. [BBC Monitoring, en arabe, les 17 et 6 mars 2018]

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Tunisie

Le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières a « nié toute volonté de privatiser l’Agence foncière d’habitation (AFH) ni toutes autres agences relevant de ce département, selon un communiqué publié à Tunis. Cette mise au point intervient, en réponse à une motion professionnelle publiée par le syndicat des agents de l’AFH, dans laquelle le syndicat souligne que le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières a appelé à la privatisation de cette agence.

 

ASIE-PACIFIQUE

 

Les syndicats des services publics en Australie ont remporté la bataille contre la privatisation de cinq hôpitaux de Nouvelle-Galles du Sud grâce aux efforts incessants du syndicat des infirmières et des sages-femmes NSW Nurses and Midwives' Association, de la fédération des personnels médicaux salariés Australian Salaried Medical Officers' Federation of NSW, du syndicat des services de santé Health Services Union NSW et des habitants de Shellharbour, Maitland, Bowral, Wyong et Goulburn. « C’est grâce au pouvoir des citoyens que la Nouvelle-Galles du Sud reste en bonne santé ! »

Jakarta Governor and global delegation

Australie

« Les prestataires qui s’occupent directement des personnes demandant une prise en charge par le régime national d’assurance des handicapés ne sont pas formés pour faire face aux cas complexes et à leur dimension émotionnelle, souligne un professionnel ». Nadine Flood, la Secrétaire du syndicat Community and Public Sector Union affirme que les demandeurs « ne bénéficient pas du service qu’ils méritent. Embaucher des personnes ayant un minimum de formation et d’expérience pour des contrats de courte durée dans un but lucratif, ce n’est pas satisfaisant, ni pour ceux qui travaillent, ni pour ceux qui ont besoin de ces services ».

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Australie

Le syndicat des infirmières et des sages-femmes de Nouvelle-Galles du Sud, NSW Nurses and Midwives' Association, déclare que « les organismes à but non lucratif ne sont pas la solution ». « Les difficultés de l’hôpital St. Vincent témoignent de la conception erronée que l’on a très souvent à l’égard des hôpitaux à but non lucratif. Cela signifie qu’ils ne s’intéressent pas à la rentabilité – ce qui est effectivement le cas. Ou plutôt, ce qui doit être le cas. Ils sont soumis aux mêmes lois économiques que les autres entités qui gèrent des organisations complexes, comme les hôpitaux. (…) Aux États-Unis, certains hôpitaux à but non lucratif sont de gigantesques entreprises. La célèbre clinique de Cleveland déclare un chiffre d’affaires annuel de 7,2 milliards USD et compte plus de 50.000 employés. En 2016, ses bénéfices s’élevaient à 514 millions USD. En quatre ans, elle a réalisé 2,7 milliards USD de bénéfices. Son directeur général, Toby Cosgrove, par ailleurs conseiller de Donald Trump, gagne près de 5 millions USD par an ».

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Australie

Le syndicat des services publics Public Services Association (PSA) a gagné son procès en appel visant à demander la réduction du montant de l’amende à laquelle il avait été condamné suite à la grève de la Saint Valentin de 2017, organisée pour protester contre la privatisation totale des services de handicap en Nouvelle-Galles du Sud. « Le syndicat PSA/CPSU NSW travaille avec d’autres syndicats sur la campagne ‘Change the Rules’ (changeons les règles). (…) Nous mettons en place un mouvement destiné à changer les règles pour que la justice revienne en Australie. Il est nécessaire d’améliorer et de renforcer les droits des travailleurs afin de leur garantir des emplois stables et des salaires justes ».

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Australie

Lors de la réunion du Comité consultatif conjoint PSA/ministère de la santé, le syndicat des services publics PSA « en a profité pour saluer la décision de ne pas donner suite à la privatisation des hôpitaux et a fait part de son opposition totale à toute autre privatisation au sein du système de santé ».

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Australie

Suite à une enquête parlementaire accablante sur la manière dont le groupe GEO gère la prison de Parklea, minée par de nombreux scandales, les autorités de Nouvelle-Galles du Sud annoncent que le contrat de GEO ne sera pas renouvelé. Le syndicat des services publics Public Service Association exhorte les autorités à faire revenir la prison dans le secteur public, mais le Daily Mail indique que « la gestion de la prison sera confiée en mars 2019 soit à G4S, à Serco ou aux partenaires de la co-entreprise MTC/Broadspectrum ».

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Australie

Le nouveau Premier ministre d’Australie-Méridionale, Steven Marshall, refuse de renoncer aux suppressions de postes d’infirmières et d’enseignants, précisant que son gouvernement du parti libéral allait réduire de moitié la taxe sur les services d’urgence et baisser la taxe foncière. Jay Weatherill, le Premier ministre travailliste qui vient de perdre les élections, affirme que ce sont les suppressions d’emplois et la privatisation qui vont financer les réductions d’impôts annoncées par Marshall.

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Îles du Pacifique

Golriz Ghahraman, députée écologiste du nouveau Parlement néozélandais, se dit préoccupée par les conséquences d’un nouvel accord commercial sur les petites îles : « PACER-Plus est un accord commercial entre l’Australie, la Nouvelle-Zélande et plusieurs petits États insulaires. Cela fait 16 ans qu’il est en gestation. Il prévoit que ces pays baissent leurs tarifs douaniers sur la plupart des produits importés d’Australie et de Nouvelle-Zélande et qu’ils modifient leurs réglementations afin de nous permettre de faire plus facilement pression sur eux pour qu’ils privatisent leurs principales entreprises publiques, déréglementent leur marché, renoncent aux politiques de protection de l’innovation nationale, et pour qu’il leur soit plus difficile, voire impossible, d’entretenir des échanges commerciaux avec des pays en dehors de cette zone. On ne voit pas du tout quel avantage ces États insulaires pourraient tirer d’un tel accord ».

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Inde 

Les pauvres vont souffrir lorsque les hôpitaux privés mettront fin aux programmes d’assurance de santé des autorités centrales et des États. « Les autorités des États n’ont pas encore réagi, mais le gouvernement central demande plus de temps pour trouver une solution ».

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Inde 

Des militants sont en train de créer un groupe, dont l’objectif est de faire baisser le prix de l’aide médicale, qui passe actuellement sous la férule des services hospitaliers privatisés. « Lors d’une conférence de presse, la militante Vaishali Chandane a déclaré : ‘Même dans un hôpital du gouvernement, comme le Sassoon General Hospital, les soins ne sont pas complètement gratuits et les patients doivent payer les radiographies et les analyses de laboratoire. Il semble que même les hôpitaux publics s’orientent vers la privatisation, ce qui est triste’. Les membres du groupe demandent également un meilleur contrôle du prix des médicaments et des injections, qui deviennent très chers ».

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Inde 

Membre de l’Assemblée législative du Gujarat, Jignesh Mevani a été arrêté à Dahod, de même que Prabha Taviad, ancien membre du Congrès, pour avoir organisé des manifestations contre la privatisation de l’hôpital Zydus et de l’école de médecine.

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Inde 

Les employés du secteur de l’électricité de l’Uttar Pradesh (UP) menacent de se mettre en grève illimitée si les autorités de cet État ne renoncent pas au processus de privatisation des services de distribution de l’électricité dans sept districts. Au début du mois, le ministre de l’Énergie Srikant Sharma a annoncé à l’Assemblée qu’il n’y avait pas de projet de privatisation de la distribution de l’électricité. Cependant, l’entreprise UP Power Corporation Limited (UPPCL) a récemment lancé un appel d’offres pour confier à des entreprises privées – techniquement dénommées « prestataires de services intégrés » – la gestion des factures d’électricité, le relevé des compteurs, le recouvrement des recettes, l’installation et le changement des compteurs électriques dans sept districts.

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Indonésie 

Le Ministre indonésien de l’Investissement, Thomas Lembong, déclare que c’est grâce à « des banquiers bien payés qu’il sera possible de résoudre les problèmes de financement des infrastructures dans l’ensemble de la région. (…) ‘Le Président indonésien Joko Widodo estime que la solution du financement réside dans la titrisation’, précise-t-il en ajoutant que c’est une chose que ‘l’Australie sait très bien faire’, en référence à la privatisation de l’aéroport de Sydney ».

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Malaisie 

Hong Poh Fan, un des principaux conseillers en matière de gestion des infrastructures pour un promoteur hospitalier, a écrit un livre intitulé « Privatization of Facility Management of Public Hospitals: A Malaysian Perspective » (Privatisation de la gestion des infrastructures des hôpitaux publics : une perspective malaisienne). Il met l’accent sur les « questions essentielles, y compris les succès et les difficultés de la mise en œuvre de la privatisation et les expériences des hôpitaux dans le contexte de l’Asie du Sud-Est ; il montre comment ces expériences peuvent être reproduites ailleurs et comment la gestion privée des hôpitaux a évolué au fil du temps, ainsi que la logique de la privatisation ».

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Nouvelle-Zélande

Bien que le gouvernement ait cessé la privatisation des logements sociaux, ce secteur est toujours en crise, fait savoir Mike Treen, le Directeur national du syndicat Unite. « Le nouveau gouvernement a mis fin à la privatisation programmée d’un nombre important de logements sociaux, c’est-à-dire environ 70.000. Au moins 30.000 habitations supplémentaires ont été construites mais elles ont été vendues au cours des années passées. La réserve actuelle de logements n’a pas augmenté depuis des décennies. Les logements sociaux de l’État manquent de financement depuis des décennies et sont simplement devenus le recours ultime pour les personnes les plus démunies ».

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Nouvelle-Zélande

Le gouvernement a annoncé la fin des écoles sous contrat, que le Ministre de l’Éducation, Chris Hipkins, qualifie « d’expérience ratée et coûteuse ». Cette déclaration a été saluée par les organisations de l’enseignement New Zealand Educational Institute (NZEI) et Post Primary Teachers’ Association, toutes deux affiliées à l’Internationale de l’éducation (IE). D’après le Secrétaire national du NZEI, Paul Goulter, les écoles sous contrat sont « un échec, et il est important pour les élèves et les enseignants de faire revenir ces écoles dans le système public standard, parce que les élèves qui fréquentent les établissements publics ont de meilleurs résultats ».

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Pakistan 

L’activité des hôpitaux publics de Multan et d’autres districts du sud a été interrompue le mercredi 28 février lors du rassemblement et de l’appel à la grève de plusieurs centaines d’auxiliaires médicaux contre le projet de privatisation des hôpitaux publics. D’après les opposants, la privatisation provoquerait une forte hausse des frais des services de santé, ce qui priverait de larges pans de la population de l’accès à la gratuité des soins.

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Thaïlande 

Les syndicats affiliés à la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) ont fait part de leur solidarité aux travailleurs thaïlandais des chemins de fer qui luttent contre la privatisation.

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Thaïlande 

Le Couloir économique de l’Est (EEC) propose un PPP de 200 milliards THB pour la construction d’une ligne de chemin de fer à grande vitesse reliant les trois principaux aéroports du pays. « Le gouvernement va fournir les détails du projet aux investisseurs », a déclaré Kanit Sangsubhan, le Secrétaire général du bureau de l’ECC. « Plus de 70 entreprises, aussi bien locales qu’étrangères, participeront au sondage du marché ». Les opposants au projet affirment qu’il « favorise le secteur privé, au vu de la concession accordée pour la durée inhabituelle de 50 ans ». Ils craignent également que le secteur privé ait « le droit d’utiliser et de profiter du terrain privilégié de la compagnie publique de chemins de fer d’une superficie de 150 rai, dans le quartier Makkasan de Bangkok, ainsi que des parcelles situées le long de la voie de chemin de fer, en plus des nombreux avantages consentis au titre de l’EEC ».

 

AMERIQUES

 

Dans le cadre de la Journée mondiale de l’eau, le Comité des jeunes travailleurs de l’Internationale des services publics en Équateur présente le rapport intitulé « ¿De quién es el agua de Manta? » (À qui appartient l’eau de Manta ?), qui analyse la situation du service public d’eau à Manta, dans le contexte de la signature d’un accord entre l’entreprise publique d’eau de Manta (EPAM) et la compagnie Veolia, sous la forme d’un partenariat public-privé.

À qui appartient l’eau de Manta ?)

Le document rappelle les aspects historiques de la gestion de l’eau en Équateur, réunit les données relatives à la présence internationale de Veolia et à son activité dans le pays, en particulier dans la municipalité de Guayaquil, et s’intéresse aujourd’hui au processus qui a conduit Veolia à gérer l’eau de Manta en collaboration avec EPAM.

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Bahamas 

Le gouvernement a approuvé une opération de construction-location en vue de mettre en place un accord de partenariat public-privé pour construire un ensemble d’immeubles à vocation commerciale. Ce projet sera financé par des capitaux privés puis par le gouvernement dans le cadre d’un contrat de location de 10 ans. « Les détails de l’accord conclu par le gouvernement de Christie avec l’entreprise PPP Investments & Construction Company figurent dans le document d’émission d’obligations de 25 millions USD de l’entreprise, qui cherche à recueillir le financement nécessaire auprès d’investisseurs privés pour mener à bien le projet de construction ».

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Brésil 

Les employés de la poste ont repris le travail après une grève de deux jours « pour protester contre les mauvaises conditions de travail et la volonté de privatiser le service, et pour demander l’amélioration de la sécurité sociale. Les employés ont interrompu leur grève, le tribunal supérieur du travail ayant pris l’engagement de prendre en compte une partie de leurs revendications, en particulier en ce qui concerne le système de santé ».

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Brésil 

Le Président de la chambre basse se dit préoccupé de voir que la législation autorisant la privatisation de la compagnie publique d’électricité Petrobras ne progresse pas. « Lors d’une réunion à Rio de Janeiro, Rodrigo Maia a déclaré que le Congrès rencontrait des difficultés politiques pour établir une commission destinée à mettre en œuvre la privatisation de l’entreprise, ce qui laisse présager des problèmes pour obtenir les votes nécessaires à l’adoption du projet. ‘Je suis toujours optimiste, mais inquiet, parce que la semaine dernière j’ai eu l’impression que le vote en faveur de la privatisation n’était pas si facile’, a-t-il précisé ».

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Brésil 

Raquel Dodge, procureure générale brésilienne nommée par le Président Temer, demande que l’accès à l’eau soit considéré comme un droit humain fondamental dans le système juridique brésilien. « Selon elle, il s’agit de la meilleure approche pour protéger l’accès à l’eau des populations vulnérables, car elle fait obstacle à la privatisation de l’eau potable, comme c’est déjà le cas en République dominicaine, par exemple ». Elle s’est exprimée sur ce sujet lors du 8ème Forum mondial de l’eau à Brasilia et a également fait part de cette question lors du Forum alternatif mondial de l’eau (Fame). Des universitaires et des ONG ont reproché au Forum mondial de l’eau de privilégier les intérêts du secteur privé. Dodge a cité les paroles de la conseillère noire homosexuelle Marielle Franco, qui a été assassinée le 14 mars.

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Brésil 

Dans son discours d’ouverture à la Conférence de l’Amérique du Sud sur le transport intermodal tenue à Sao Paulo, Mauricio Quintella, le Ministre brésilien des Transports, des Ports et de l’Aviation civile, « a promis de relancer la privatisation et le développement des ports et d’avancer sur le nouveau mode de dragage du port de Santos. Il en a présenté les modalités pendant la conférence et a déclaré que le nouveau processus d’appel d’offres était pratiquement prêt ».

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Canada 

Suite à l’annonce du budget de la province, le Président de la SCFP/CUPE de Nouvelle-Écosse, Nan McFadgen, déclare que « le gouvernement de McNeil ne va pas développer notre économie, puisqu’il n’a pas choisi de soutenir les services publics et d’investir dans les infrastructures, ce qui est une erreur que nous allons tous payer. (…) La Nouvelle-Écosse croule sous les accords de privatisation et, comme l’a expliqué Toby Sanger, économiste pour la SCFP/CUPE, ‘le véritable coût des partenariats public-privé et de la privatisation est dissimulé par un jeu d’écritures comptables’. La transparence et la responsabilité se trouvent dans un ‘trou noir’. C’est pourquoi la SFP/CUPE de Nouvelle-Écosse veut étudier comment la province a inscrit le PPP dans ses documents financiers, y compris dans les budgets de la province ».

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Canada 

Warren (Smokey) Thomas, le Président du syndicat de la fonction publique OPSEU se montre sceptique à l’égard des promesses du gouvernement d’améliorer les services de santé, de santé mentale et des addictions, ainsi que l’accès à des services plus abordables pour la petite enfance et l’enseignement postsecondaire. « Nous avons connu 15 ans d’austérité et de réductions, rappelle Thomas. C’est même plutôt 25 ans si l’on y ajoute le temps que les conservateurs ont passé au pouvoir. Pendant ce temps, nos services publics ont cruellement manqué de financement et de personnel. Donc, même s’il est positif que le gouvernement se préoccupe de la situation, il n’est plus temps de parler des soins, maintenant il faut agir ». Après avoir pris connaissance du budget, Thomas déclare : « Nous verrons bien à quel point le gouvernement sera prêt à agir. Nous verrons aussi s’il a vraiment l’intention de renoncer à ses coûteux projets de privatisation ».

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Canada 

La privatisation d’Hydro One continue d’obliger les autorités de l’Ontario à comparaître au tribunal. Une plainte pour abus de pouvoir a été déposée à la cour d’appel de l’Ontario par Steven Shrybman et Goldblatt Partners pour le compte d’un groupe de citoyens préoccupés représentés par le syndicat de la fonction publique SCFP/CUPE. « Le plus triste, c’est que même si la Cour reconnaît la responsabilité des acteurs de la privatisation, cela ne réparera pas les torts qui ont été causés », regrette Fred Hahn, le Président de la SCFP/CUPE Ontario. « Le seul moyen d’inverser les préjudices à long terme, c’est de mettre fin à la privatisation de notre système hydroélectrique et de faire revenir Hydro One dans le public ».

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États-Unis

Alors que la tension s’intensifie autour des licenciements décidés par le gouvernement de Trump, la spéculation va bon train sur l’éventuel remplacement du ministre des Anciens combattants, David Shulkin, qui s’est opposé à la privatisation en bloc de ce ministère à 198,6 milliards USD, par Peter Hegseth, le présentateur de talk show sur Fox-TV. Hegseth, ancien combattant de droite proche des groupes de droite, avait déjà été pressenti à la tête du ministère des anciens combattants en 2017 mais du fait de son manque d’expérience pour diriger une organisation d’une telle ampleur, Shulkin lui avait été préféré. Le ministère des Anciens combattants compte près de 400.000 fonctionnaires, essentiellement représentés par l’American Federation of Government Employees (Fédération américaine des employés du gouvernement – AFGE).

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États-Unis

Les prisons privées à but lucratif qui obligent des migrants détenus à travailler pour des sommes dérisoires, voire gratuitement, ont de nouveaux adeptes : 18 membres du Congrès appartenant au parti républicain « ont adressé un courrier au Procureur général Jeff Sessions, à la tête du service d’Immigration et des douanes, et au ministère du Travail pour faire part de leur volonté d’aider l’entreprise pénitentiaire privée GEO Group à se défendre, face aux plaintes déposées par d’anciens détenus. (… ) GEO Group a remis le courrier des députés au tribunal du District central de Californie le 12 mars, dans le cadre de l’affaire Novoa contre GEO Group. La lettre affirme que les migrants ne devraient pas avoir la possibilité de poursuivre en justice des compagnies pénitentiaires parce qu’ils ne sont pas employés par ces entreprises, et que le fait de leur verser 1 USD par jour pour leur travail est légal. Le courrier précise par ailleurs que ce travail soi-disant forcé fait économiser de l’argent au gouvernement et agit positivement sur le moral des détenus ». Trois des députés sont originaires de Géorgie, un État connu pour sa sombre histoire de chain gangs (où des prisonniers enchaînés sont obligés d’effectuer des tâches pénibles), de convict leasing (embauche de détenus), de cruauté et de travail forcé (cliquer sur Géorgie). [Pour lire des extraits de I Am A Fugitive from a Georgia Chain Gang (Comment je me suis échappé d’un chain gang de Géorgie)]

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Mexique 

La Coalition des travailleurs de l’éducation de Coahuila manifeste pour demander au gouverneur de Coahuila, Miguel Angel Riquelme (du Parti révolutionnaire institutionnel, le PRI), des services de santé de qualité et des retraites décentes. Les enseignants dénoncent des détournements de fonds opérés sur leur caisse de retraite et une baisse de la qualité des services médicaux. Le gouvernement de Rubén Moreira a promis des audits qui n’ont pas été réalisés et a imposé des lois pour augmenter les tarifs des soins médicaux. « C’est une privatisation des services de santé des enseignants ». Suite à la loi adoptée en décembre dernier par la majorité du PRI au Congrès, que les enseignants jugent anticonstitutionnelle, il est possible que, dans quelques jours, les enseignants retraités et leur famille ne puissent plus bénéficier de soins médicaux s’ils ne paient pas eux-mêmes 30% de la valeur du service. [El Norte.com, 14 mars 2018]

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Mexique 

Asdrubal Gonzalez, le Directeur du Réseau national des droits humains (Renaddhh) attire l’attention du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies sur le fait « que la politique publique de santé s’oriente de plus en plus vers la privatisation, ‘ce qui prive de ce droit des millions de Mexicains qui n’ont pas accès à la sécurité sociale’. Le pays, ajoute-t-il, assiste au démantèlement progressif des piliers de la santé publique, tels que l’Institut mexicain de sécurité sociale (IMSS) et l’Institut de sécurité sociale et services sociaux pour les employés de l’État (ISSSTE) ».

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Mexique 

Le principal candidat aux prochaines élections présidentielles, Andrés Manuel López Obrador, promet que s’il est élu le 1er juillet prochain, il demandera au Président sortant Enrique Peña Nieto « de mettre fin aux deux ventes aux enchères programmées dans le secteur du pétrole avant de prendre ses fonctions, le 1er décembre. Lors d’un discours prononcé à Mexico pour le 80ème anniversaire de la nationalisation du pétrole mexicain, le candidat de gauche du Mouvement de régénération nationale (Morena) a évoqué la possibilité de réduire la privatisation de l’énergie qui figurait dans une réforme de 2014 visant à supprimer le monopole de l’État dans le secteur pétrolier ».

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Mexique 

Le nouveau Bureau autonome du contrôleur de l’eau pour les citoyens prépare sa propre proposition de loi sur l’eau pour la ville de Mexico. « Elena Burns, du Centre pour la durabilité Centli, précise que la rédaction de cette proposition de loi est un processus qui a commencé en 2012, au moment où une réforme de l’article 4 de la Constitution mettait un frein à la privatisation de l’eau, ce qui n’apparaît pas dans les réglementations locales. ‘Cette réforme ne considérait plus l’eau comme un objet de vente privatisable et prévoyait un accès équitable et durable à l’eau, avec la participation des citoyens’, ajoute Burns ». [CE NoticiasFinancieras, 18 mars 2018]

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Sainte-Lucie

Les syndicats demandent des réponses aux questions sur la privatisation évoquée de l’hôpital Owen King European Union (OKEU). « Bien que la privatisation de l’hôpital se résume pour le moment à des discussions qui ont donné lieu à une considérable agitation chez les personnels et professionnels de santé – en particulier les infirmières – le syndicat de fonctionnaires Civil Service Association (CSA), le syndicat des personnels médicaux et dentaires St. Lucia Medical and Dental Association et le syndicat d’infirmières Nurses Association ont apparemment décidé qu’il était temps que le gouvernement les rencontre enfin pour discuter avec eux de ce point. Les syndicats, tous affiliés à la fédération syndicale Trade Union Federation (TUF), ont demandé au gouvernement de leur expliquer non seulement le type de gestion qu’il souhaitait pour l’hôpital, mais aussi pour les soins de santé de l’ensemble du pays. Ils regrettent que les questions de santé d’une importance capitale pour les citoyens n’aient pas été discutées avec eux et ils accusent le gouvernement de ne pas leur communiquer des informations essentielles ».

 

EUROPE

 

La Cour des comptes européenne (CCE), l’autorité financière de l’Union européenne elle-même, a condamné hier les partenariats public-privé (PPP) dans un rapport sans concessions.

« Les partenariats public-privé (PPP) cofinancés par l’UE ne peuvent être considérés comme une option économiquement viable pour la fourniture d’infrastructures publiques », peut-on lire en introduction du communiqué de presse de la CCE, qui remet en question le fait que l’UE encourage depuis longtemps ce mécanisme de financement controversé ».

Les autorités de surveillance financière de l’UE condamnent les partenariats public-privé qui présentent « de multiples insuffisances et des avantages limités »

S’exprimant avant la parution du rapport de la CCE, le Secrétaire général adjoint de l'ISP, David Boys, a déclaré :

« Depuis des décennies, les syndicats, les organisations de la société civile et le grand public luttent contre l’échec des programmes de privatisation. Maintenant que l’autorité financière de l’UE elle-même explique que les PPP ne sont clairement pas une bonne idée, il est sûrement temps pour nos dirigeants de s’en rendre compte ».

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L’Europe devra dépenser 1500 milliards EUR dans les infrastructures sociales d’ici à 2030 pour remédier à la considérable sous-utilisation des crédits de ces dernières années et faire face aux demandes de plus en plus fortes vis-à-vis des services sociaux. Il s’agit de l’un des principaux arguments du rapport intitulé Boosting Investment in Social Infrastructure in Europe (Stimuler l’investissement dans les infrastructures sociales en Europe) qu’a rédigé le Groupe de haut niveau instauré par l’Association européenne des investisseurs de long terme (AEILT) et soutenu par la Commission européenne.

D’un côté, ce rapport permet aisément d’identifier l’étendue du problème mais, d’un autre côté, il n’explique pas pourquoi les dépenses dans les infrastructures sociales sont si faibles depuis si longtemps et il accorde trop d’importance à un rôle accru du financement privé.

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La FSESP, avec le soutien de l’ETUI, organise un séminaire pour ses affiliés sur le thème « Défendre et promouvoir les services publics » du 4 au 6 juillet 2018, à Kiljava, Finlande. Ce séminaire visera à communiquer aux participants les informations les plus récentes sur les motifs et l’impact de la restructuration, de la privatisation et des PPP, et permettra de discuter des alternatives et des outils nécessaires à l’action.

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Espagne

Le tribunal de la province de Castilla-La Mancha a organisé un débat général sur les parkings gratuits autour des hôpitaux de la région, lors duquel aucune des trois propositions soumises par Podemos, par le PSOE (parti socialiste) et par le PP (parti libéral conservateur) n’ont reçu de soutien de la part des autres parlementaires. « Le député de Podemos a déclaré que le parking ‘avait été payé par l’argent public’ et a fait remarquer que l’intention était de ‘privatiser et de rembourser’, rappelant que la position de son groupe parlementaire consistait à ‘remettre la main sur les services privatisés et externalisés’ afin qu’ils soient ‘publics et gratuits au lieu d’être privés et payants’ ».

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France

Alors que la France traverse une vague de grèves et d’actions revendicatives suite aux mesures d’austérité et aux réformes annoncées par le Président Macron – notamment le changement de statut du système ferroviaire SNCF, qui deviendrait une entreprise susceptible d’émettre des actions (ce qui représente, aux yeux de nombreuses personnes, une menace de privatisation pour l’avenir) – le journal Les Echos révèle qu’un nouveau sondage montre que les Français ne sont pas convaincus par les arguments de Macron en faveur de la privatisation. « Comme il n’y a pas eu de débat public sur cette question pendant la campagne, il nous manque des éléments explicatifs pour comprendre ce qu’Emmanuel Macron veut faire », signale Bruno Jeanbart, le Directeur général adjoint d’OpinionWay. D’après les informations dont nous disposons, la France se prépare à une vague de nouvelles ventes d’actifs publics.

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France

La Confédération nationale du logement (CNL) s'est alarmée de dispositions du projet de loi sur le Logement comme la création d'un « bail mobilité » ou la vente facilitée de logements HLM. « Nous sommes contre à 100%, a déclaré Eddie Jacquemart, président de la CNL, car c'est la privatisation d'un bien public, financé avec la solidarité nationale. Des organismes privés vont racheter les fleurons des HLM ! »

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Irlande

Le syndicat des bus et des chemins de fer National Bus and Rail Union met en garde le gouvernement d’une possible agitation sociale s’il continue d’externaliser les lignes d’autobus publiques au profit d’entreprises privées à but lucratif. Cet avertissement fait suite à l’annonce confirmant « la perte de six lignes de bus de la compagnie Bus Éireann dans la zone urbaine de Dublin, le long du couloir de Kildare, une zone reprise par l’une des plus grandes compagnies de bus britanniques, Go-Ahead ». Les droits et les salaires des travailleurs sont menacés. « Lorsqu’il a été demandé à Anne Graham, la Directrice générale de la National Transport Authority, si les droits des travailleurs, les grilles de salaires et les dispositions syndicales seraient reconnus dans le contexte de l’appel d’offres, elle a répondu qu’il incomberait à l’opérateur de mettre en œuvre les grilles de salaires. Elle a ajouté que l’accord ne prévoyait pas la reconnaissance d’un syndicat mais que Go-Ahead devrait respecter l’ensemble de la législation sur les relations de travail ».

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Malte

Le Ministre du Tourisme refuse de donner des détails sur une filiale de Projects Malta et sur la rémunération de son directeur général devant le Parlement. « Projects Malta est l’entité responsable de plusieurs accords de privatisation et de transferts de terrains, comme la concession de l’hôpital Vitals Global Healthcare et la vente de terrains situés à St George's Bay à l’entreprise db Group pour y construire une haute tour qui abritera un hôtel et une résidence de luxe ».

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Norvège

La crise politique la plus grave depuis des années, qui a bien failli renverser le gouvernement, semble avoir été évitée suite à la démission de la Ministre de la Justice Sylvi Listhaug, qui a déclenché l’indignation sur Facebook en accusant l’opposition d’être trop tolérante avec les personnes soupçonnées de terrorisme. Le tollé a donné lieu à une motion de défiance, que le gouvernement était sur le point de perdre. Cette crise a attiré l’attention sur les différences flagrantes entre les deux partis dirigeants, notamment au sujet de la privatisation. « Privatisation ou pas ? Les conservateurs sont favorables à la réduction de la participation de l’État dans plusieurs entreprises, en particulier dans l’entreprise de télécommunications Telenor, pour laquelle le Parlement autorise l’État à réduire sa participation de 54 à 34%. Le parti travailliste a annoncé avant les élections de l’année dernière qu’il demanderait au Parlement de revenir sur l’autorisation de vendre des parts de Telenor ».

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Royaume-Uni

Des propositions « scandaleuses » de réduction des services sociaux et de santé dans les villes écossaises d’Helensburgh et de Lomond provoquent une réaction très négative. « Unison se dit débordé par les préoccupations relatives aux projets de partenariat dans les services sociaux et de santé du conseil régional d’Argyll et Bute, qui devraient selon le syndicat entraîner 400 licenciements et la privatisation de tous les services de soins à domicile. Simon Macfarlane, Organisateur régional d’Unison, explique : ‘Depuis que ces propositions scandaleuses ont commencé à s’ébruiter, Unison croule sous les appels des membres qui expriment leur désarroi et leur crainte, aussi bien pour leur propre emploi que pour les services qu’ils dispensent’ ».

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Royaume-Uni

Les législateurs disent regretter profondément que le gouvernement de May n’ait pas réussi à « mettre en place de solides garanties qui auraient permis à la banque d’investissement verte du Royaume-Uni de continuer à soutenir les énergies renouvelables après sa privatisation » au profit de la banque australienne Macquarie, pour 1,6 milliard GBP.

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Royaume-Uni

Le parti travailliste exige une solution pour mettre fin au vide juridique sur la TVA dont profitent les organismes de soins dépendant du service national de santé NHS et qui pourrait selon les travaillistes mettre des milliers d’emploi en péril. « Huit organismes de soins ont créé des entreprises privées et transféré 3000 employés non médicaux tels que des agents d’entretien et de surveillance dans ces nouvelles entreprises. Il apparaît dans le registre des services de santé que 16 autres organismes ont des projets du même ordre, ce qui concerne 8000 employés de plus, pour économiser la TVA. Le Secrétaire de la Santé de l’opposition, Jonathan Ashworth, a l’intention d’écrire à Jeremy Hunt, le Ministre des Services sociaux et de santé pour lui dire que cette mesure est ‘inacceptable’ étant donné qu’elle implique ‘une main-d’œuvre à deux niveaux’. Il accuse le Ministre de mettre en place une ‘privatisation déguisée’ en supprimant des employés de la liste des salariés du NHS ».

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Royaume-Uni

L’organisme britannique chargé des audits, National Audit Office (NAO), vient de publier un rapport qui conclut que le recours au financement privé revient plus cher que le financement de projets utilisant l’argent des contribuables. À l’heure actuelle, au Royaume-Uni, il existe plus de 700 contrats d’initiatives de financement privé, qui représentent 60 milliards GBP (68 milliards EUR). Le NAO précise que le coût cumulé pourrait avoisiner les 200 milliards GBP d’ici à 2040 si de nouveaux accords ne sont pas conclus. Le rapport estime que la construction d’un groupe d’établissements scolaires dans le cadre d’un contrat d’initiative de financement privé coûte 40% de plus que si elle est financée par un emprunt public. La différence est encore plus importante dans le cas des hôpitaux étudiés, allant jusqu’à 70%.

 

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