Mauvaise nouvelle : l’Accord de partenariat transpacifique a finalement été conclu

Les Etats-Unis, l’Australie, Brunei, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour, ou encore le Vietnam, figurent au nombre des pays signataires.

« Nous exhortons ces gouvernements à publier l’intégralité du texte de cet accord afin de prouver la véracité des revendications des signataires », a déclaré Rosa Pavanelli, la Secrétaire générale de l’ISP. « Si les avantages du PTP ont été loués à maintes reprises dans les médias, nous n’avons toutefois pas encore pu consulter le texte, et ce, même après plus de cinq années de négociations secrètes. Visant à offrir aux multinationales étrangères un accès illimité à nos marchés, ces accords commerciaux impliquent toujours leur lot de gagnants et de perdants. Et nous ne savons pas encore qui seront ces perdants. Dans la plupart des cas, il s’agira probablement des petites entreprises locales, des travailleurs/euses, des usagers des services publics tels que les soins de santé publics et, de façon générale, des pays en développement. »

L’ISP s’inquiète de voir le PTP adopter le modèle de libéralisation défectueux qui a conduit au creusement intolérable des inégalités, à la privatisation des services publics, à des suppressions d’emplois, à la dégradation des droits des travailleurs/euses et à la chute des salaires, en suivant un nivellement par le bas qui constitue la première cause de pauvreté.

La réglementation de la propriété intellectuelle entend élargir le monopole des entreprises pharmaceutiques, pour garantir l’augmentation du prix des médicaments en vue de protéger les bénéfices de ces sociétés, et ce, au détriment des patients. En réalité, il deviendra plus difficile de se procurer des médicaments génériques meilleur marché. Parallèlement à l’augmentation des coûts des systèmes de santé publique, des millions de personnes ne pourront inévitablement plus bénéficier d’un traitement approprié, notamment dans les pays en développement. Un tel système créera un dangereux précédent pour d’autres accords en cours de négociation, notamment pour l’Accord sur le commerce des services (ACS).

Les négociateurs du PTP ont accordé aux entreprises le pouvoir de poursuivre les gouvernements en justice, en décidant d’adoucir certaines dispositions du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE), telles que la charge de la preuve pour les Etats, et en envisageant d’exclure l’industrie du tabac des réglementations. Cette décision constitue un succès mitigé pour les syndicats et les organisations de la société civile. Néanmoins, l’ISP condamne toujours l’inclusion de toute clause liée au RDIE, dans la mesure où elle viendra fragiliser le pouvoir des institutions démocratiquement élues.

Nous devons désormais poursuivre notre combat au niveau national, dans les pays où le PTP doit être ratifié. L’ISP appelle non seulement ses affiliés nationaux à maintenir leur opposition au PTP, mais également les autorités législatives à rejeter cet accord. Un accord commercial équitable doit placer l’intérêt du peuple avant celui des entreprises.