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L’ISP et IndustriALL signent un accord-cadre international renégocié avec le Groupe EDF

29 Mai, 2018
Le 29 mai 2018, Rosa Pavanelli, la Secrétaire générale de l’ISP, Valter Sanchez, le Secrétaire général d’IndustriAll, et Jean-Bernard Lévy, le PDG du Groupe EDF, ont signé un nouvel accord-cadre international sur la responsabilité sociale d’entreprise concernant les droits humains et syndicaux, en présence de Guy Ryder, Directeur général de l’Organisation internationale du Travail, au cours de la 107e session de la Conférence internationale du Travail, à laquelle ont participé les syndicats français.

La signature marque la fin du processus de renégociation du précédent accord-cadre international (ACI) de 2009 avec le Groupe EDF.  L’équipe de négociation des syndicats était composée de 2 représentant(e)s des 11 fédérations syndicales nationales ayant des membres qui travaillent dans les ateliers d’EDF ainsi que des représentant(e)sdes syndicats mondiaux ISP et IndustriAll. La renégociation a commencé en 2017 par une évaluation des 12 années de l’accord précédent. Quatre séances de négociation complètes ont eu lieu, ainsi que deux discussions bilatérales entre l’entreprise et les fédérations syndicales internationales. Un texte conjoint a été convenu le 23 mars 2018.

Rosa Pavanelli a déclaré : « Grâce à ce nouvel accord-cadre international, le Groupe EDF s’engage à maintenir des normes élevées concernant les droits humains et syndicaux, partout où il déploie ses activités. L’étape suivante consistera à mettre en œuvre ces engagements sur le terrain et à garantir l’appropriation de l’accord par la direction au niveau local, en coopération avec les représentant(e)s syndicaux/ales. Ce texte renégocié représente le premier document par lequel une société s’engage à élaborer des déclarations fiscales pays par pays, dans un accord-cadre international. Il comprend également des dispositions concernant la participation des syndicats aux programmes de l’entreprise visant à garantir la protection des lanceurs d’alerte. Nous contrôlerons étroitement et sans relâche la mise en œuvre réelle et le suivi de tous les engagements de cet accord, en coopération avec nos partenaires et nos affiliés mondiaux ».

Valter Sanches, secrétaire général d’IndustriALL Global Union a déclaré : « Le processus de renouvellement de l'Accord Cadre Mondial (ACM) avec EDF s'est déroulé de manière franche, transparente et inclusive. L’ACM est un bon exemple d’un travail commun dans lequel toutes les parties ont été impliquées et qui s'est traduit par des engagements clairs sur la gestion de la chaîne d'approvisionnement, ainsi que la mise en œuvre active et le suivi de l'accord mondial. Nous devons maintenant le mettre en œuvre et veiller à ce que l’ACM soit bénéfique pour nous tous ».

A l’issue de la signature, Jean-Bernard Lévy a déclaré : « Je suis convaincu que notre démarche RSE est un facteur de performance durable pour le Groupe EDF. Cet accord en témoigne. Le Groupe réaffirme l’attention qu’il porte au développement équilibré de ses activités dans le monde. Les droits humains, la diversité, la santé-sécurité, le développement des compétences et la protection sociale des salariés et des sous-traitants de l’entreprise forment le socle de cet engagement ».

Le nouvel ACI s’applique automatiquement à toutes les activités d’EDF du monde entier, couvrant plus de 160 000 travailleurs/euses dans 24 pays. Il améliore considérablement les dispositions précédentes pour les travailleurs/euses et les syndicats. Il inclut notamment :

  • Une clause de neutralité protégeant la syndicalisation face à l’opposition active de la direction au sein du Groupe EDF et de ses filiales dans le monde entier ;
  • L'élargissement de la représentation syndicale au sein du comité mondial chargé du contrôle et du suivi pour les représentant(e)s des ateliers d’EDF en Allemagne (2), Amérique latine (1), Amérique du Nord (1), Afrique et Moyen-Orient (1) ;
  • l'amélioration des mécanismes de gouvernance de l’accord, y compris l’augmentation du nombre de réunions du Comité directeur à deux par an ;
  • Un engagement vis-à-vis d’indicateurs de mise en œuvre clairs et de mécanismes de règlement des différends assortis de délais ;
  • L'amélioration des prerogatives, des formations et des ressources pour les représentant(e)s syndicaux/ales chargé(e)s du contrôle et du suivi de la mise en œuvre ;
  • Des mesures de transition juste pour soutenir les compétences et les conditions des travailleurs/euses, conformément aux Principes directeurs de l’OIT pour une transition juste vers des économies et des sociétés écologiquement durables pour tous.

Ce texte renégocié devient également un des premiers ACI à prévoir des dispositions relatives à la participation des syndicats aux programmes de protection des lanceurs d’alerte d’une société, et à la conception et la mise en œuvre des clauses concernant la responsabilité de la chaîne d’approvisionnement, afin de respecter la loi française de 2017 relative au « devoir de vigilance ». Il mentionne par ailleurs la Déclaration de l’OIT sur les entreprises multinationales, révisée en 2017, et un engagement d’élaborer des déclarations fiscales pays par pays.

L’ACI représente une opportunité pour les affiliés de l’ISP de profiter pleinement de ces dispositions pour se renforcer et défendre les droits et conditions de leurs membres, tout en soutenant une philosophie de services publics de qualité.  L’ISP encourage ses affiliés ayant des membres travaillant dans les activités et filiales d’EDF dans le monde à travailler avec l’ISP et ses régions pour garantir que la mise en œuvre de cet accord dans les ateliers d’EDF.

Le texte du nouvel accord sera divulgué le 20 juin 2018, date à laquelle il sera en outre signé par toutes les fédérations nationales ayant pris part à la renégociation.

Pour davantage d’informations, veuillez écrire à : multinationals@world-psi.org

 

Français - Communiqué de presse conjoint EDF, ISP, IndustriAll du 29 mai 2018

English - Joint EDF, PSI, IndustriAll Press Release, 29 May 2018

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