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Le 19 septembre dernier, plus de 60 représentant(e)s de syndicats affiliés à l’ISP actifs dans le secteur des collectivités locales et régionales, provenant de 30 pays du monde entier, se sont réuni(e)s à Bruxelles, en Belgique, à l’occasion de la conférence mondiale des secteurs des collectivités locales et régionales et des municipalités, afin de partager et d’identifier les défis communs, les priorités conjointes et des bonnes pratiques.
Tendances mondiales pour les collectivités locales et régionales, défis communs pour les syndicats
Malgré la grande diversité à l’échelle internationale et le nombre important de systèmes de collectivités locales existant aux quatre coins du monde, la Professeure Jane Lethbridge, membre de l’Unité de recherche de l’ISP à l’Université de Greenwich, au Royaume-Uni, a mis en lumière plusieurs tendances communes qui semblent affecter la disponibilité, l’accessibilité et la qualité des services publics locaux, ainsi que les conditions de travail dans ce secteur.
Par exemple, l’augmentation de la fréquence et de la gravité des catastrophes et autres événements extrêmes liés au changement climatique met à rude épreuve les ressources des collectivités locales et régionales, ainsi que le travail des premiers/ères intervenant(e)s tels que les pompiers et les travailleurs/euses des services d’urgence. De la même manière, le fossé des inégalités qui se creuse au sein des villes connaissant une urbanisation toujours plus rapide requiert davantage de ressources pour lutter contre l’exclusion sociale, et promouvoir des logements sociaux abordables, un aménagement du territoire inclusif ainsi que des politiques locales du marché du travail actives, à l’heure où les ressources et les services sociaux se retrouvent en proie à des coupes budgétaires.
Dans le cadre de la fourniture des services publics, la numérisation s’est imposée comme une tendance mondiale majeure aux conséquences multiples, et requiert une gouvernance ainsi qu’un suivi minutieux, qui ne peuvent émerger que par le biais d’un dialogue constructif mené entre les syndicats des collectivités locales et régionales et les autorités publiques, dans le but de veiller à ce que les avantages, tels qu’un meilleur accès et une fourniture accélérée des services, surpassent les inconvénients, notamment l’exclusion numérique de certain(e)s utilisateurs/trices, la dépersonnalisation des services, la perte de contrôle des processus de travail et la répétitivité des tâches pour les travailleurs/euses.
Enfin, si la privatisation, la sous-traitance ainsi que les accords commerciaux et fiscaux – soutenus par les entreprises et les investisseurs privés ayant des vues sur le marché lucratif des services publics – continuent de priver les autorités locales des ressources et du contrôle dont elles ont besoin pour fournir des services, en réduisant l’accès des utilisateurs/trices et en mettant à mal les conditions de travail des travailleurs/euses publics/ques ainsi que leur capacité à fournir des services de qualité à leurs communautés locales, le rapport a toutefois révélé une tendance encourageante à la remunicipalisation et à l’internalisation aux quatre coins du monde.
Définition des priorités du Réseau international
Les syndicats affiliés à l’ISP dans le secteur des collectivités locales et régionales ont répondu à une enquête, afin d’informer la conférence mondiale, le Réseau international de l’ISP des employé(e)s (municipaux/ales) des collectivités locales et régionales de leurs réussites, de leurs initiatives, de leurs priorités et des bonnes pratiques dans le secteur des collectivités locales et régionales. Sur la base des commentaires reçus, les priorités sectorielles définies sont les suivantes :
Réponse des syndicats des collectivités locales et régionales et du secteur municipal
Lors de ce débat, les représentant(e)s de syndicats actifs dans le secteur des collectivités locales et régionales ont mis en lumière les actions qui se sont révélées efficaces pour répondre aux défis communs.
Au Mexique, le Syndicat unique des travailleurs/euses du gouvernement de la ville de Mexico (Sindicato Unico de Trabajadores del Gobierno de la Ciudad de Mexico, SUTGCDMX) s’attaque de façon proactive au défi de la numérisation, en promouvant la consolidation des compétences des employé(e)s municipaux/ales du secteur public ainsi qu’une certification adéquate, afin que leurs compétences numériques soient valorisées sur le marché du travail et puissent leur garantir des emplois à long terme. Le syndicat s’est appuyé sur ses effectifs élevés (60 pour cent) pour engager un dialogue constructif avec le chef de gouvernement de la ville de Mexico, permettant ainsi d’obtenir des avancées notables pour les employé(e)s municipaux/ales et les autres communautés locales. Le syndicat est notamment parvenu à obtenir la fin de la sous-traitance et de l’externalisation des employé(e)s municipaux/ales, la stabilisation des contrats de travail précaires, et à encourager la mise en place d’un salaire de subsistance aligné sur le taux d’inflation réel. Le syndicat a en outre plaidé en faveur d’une taxation progressive pour les citadin(e)s. Il a également grandement contribué au lancement et à la mise en œuvre du programme « El Medico en tu Casa » (Médecin à domicile), qui promeut un accès et un lien directs entre les travailleurs/euses du secteur médical et de la protection sociale, et les pans de la population les plus démunis et défavorisés.
En Afrique du Sud, le Syndicat sud-africain des travailleurs municipaux (South African Municipal Workers Union, SAMWU) a mené avec succès une négociation centralisée et a entériné des clauses d’exclusion visant la privatisation, ainsi que l’obligation de consulter les syndicats au regard des conventions collectives, qui peuvent désormais être validées par un tribunal.
Au Royaume-Uni, UNISON est parvenu à sensibiliser l’opinion publique à la dimension de genre inhérente aux politiques d’austérité et aux coupes opérées dans les services publics, qui désavantagent nettement les femmes et les minorités. Dans le cadre de son programme de formation, UNISON a également ajouté un cours sur l’identification et l’éradication de la discrimination dans l’emploi au sein des services publics des collectivités locales et régionales au Royaume-Uni.
En Inde, la Fédération nationale indienne des employé(e)s des municipalités et des collectivités locales (Indian National Municipal and Local Bodies Workers Federation, INMLBWF) s’est rassemblée et mobilisée, et a pu obtenir de meilleures conditions pour les travailleurs/euses qui collectent les déchets dans les rues, dont 80 % travaillent pour des entreprises privées et sont en grande majorité des femmes, qui ont pointé du doigt une tendance généralisée au harcèlement sexuel. Au Japon, le déficit du gouvernement central a été transféré et pèse désormais sur les municipalités, qui se voient privées des ressources dont elles ont besoin pour fournir leurs services. Les municipalités ont fait preuve de créativité pour réunir de nouvelles ressources, notamment en créant une « mascotte » de la ville, dont la commercialisation des produits dérivés s’est révélée fructueuse dans certaines villes.
En Amérique latine, le secteur public est en butte aux attaques des partis politiques conservateurs et des élites commerciales bipartites, qui encouragent la privatisation, les coupes budgétaires et les licenciements. C’est notamment le cas du Brésil, où un gel des recrutements de vingt ans a été imposé au secteur public, à la suite de la destitution très controversée de l’ancienne Présidente Dilma Roussef. D’autres pays de la région font face à de telles attaques, notamment la Bolivie et le Venezuela.
En Argentine, les syndicats du secteur municipal se sont mobilisés tout au long de l’année 2016 afin d’exhorter les maires à respecter la loi provinciale n° 12656 de 2015 sur les relations de travail et la négociation collective pour les employé(e)s municipaux/ales de la province de Buenos Aires, plus communément appelée loi « Paritaria ». Cette loi en remplace une plus ancienne – déclarée inconstitutionnelle par la Cour suprême – qui permettait aux collectivités locales de définir les conditions et les avantages des employé(e)s des collectivités locales de façon unilatérale. La loi « Paritaria » représente une avancée majeure du mouvement syndical argentin : elle reconnaît le droit à la négociation collective pour les travailleurs/euses des secteurs municipal et provincial de Buenos Aires, et rend les négociations bilatérales obligatoires lors de la définition des conditions de travail et des avantages économiques des employé(e)s municipaux/ales. Cette loi inclut en outre des dispositions sur le temps de travail, un salaire de subsistance et la formation tout au long de la vie. Elle établit également un fonds national garantissant le versement des salaires des employé(e)s municipaux/ales en cas de faillite de la municipalité, et fixe un plafond pour la sous-traitance des travailleurs/euses (20 pour cent de l’ensemble du personnel sur 5 ans). Toutefois, les exigences en matière de négociation collective ne sont pas respectées dans la plupart des 2 189 municipalités d’Argentine, ainsi que dans les 135 municipalités de la province de Buenos Aires, où la loi a été appliquée. En conséquence, les syndicats du secteur municipal continuent de se mobiliser.
Au Nigeria, les syndicats des employé(e)s municipaux/ales ont été reconnus par la Constitution. Toutefois, la mise en œuvre des droits des syndicats du secteur municipal et l’autonomie des collectivités locales vis-à-vis du gouvernement central constituent toujours des problèmes épineux. En effet, les conflits et les crises politiques mettent à mal la qualité ainsi que la fourniture des services publics ; la corruption et le népotisme amoindrissent les ressources publiques ; et ce sont les individus – et tout particulièrement les communautés rurales – qui paient les pots cassés. Dans ces circonstances, les syndicats du secteur public peuvent représenter un bastion de démocratie et de bonne gouvernance, et encourager la responsabilité de même que la responsabilisation du secteur public vis-à-vis des individus.
La possibilité pour une ville de s’autoproclamer « zone hors accord commercial » figure au rang des stratégies qui se sont révélées fructueuses afin d’empêcher la privatisation des services publics. En Suisse, les villes de Genève, de Lausanne et de Zurich se sont par exemple autoproclamées « zones hors ACS ». Cet exemple peut être reproduit dans n’importe quelle autre ville, si les syndicats des collectivités locales et régionales et les autorités locales coopèrent, afin de stopper les effets négatifs des accords commerciaux internationaux négociés par leurs gouvernements centraux.
Au Royaume-Uni, les conditions de travail des travailleurs/euses fournissant des soins à domicile – dont la grande majorité sont des femmes – se sont considérablement dégradées, tout particulièrement lorsque les services sont sous-traités à des prestataires privés. La sous-traitance va en effet souvent de pair avec des emplois sous-payés, à temps partiel, sans véritable formation, et ne considérant pas les déplacements comme du temps de travail. C’est pourquoi UNISON a mené une enquête accompagnée d’une recherche intitulée « L’heure est aux soins » sur les conditions des travailleurs/euses fournissant des soins à domicile au Royaume-Uni. Sur la base des résultats de cette étude, le syndicat a lancé une campagne nationale afin d’appeler les autorités locales à signer la Charte pour des soins éthiques d’UNISON, et à devenir ainsi des conseillers en matière de soins éthiques, en veillant à ce que les sous-traitants privés auxquels elles font appel garantissent au minimum des conditions de travail décentes pour leurs travailleurs/euses, y compris le paiement d’un salaire de subsistance, le non-recours aux contrats zéro heure, l’élaboration de normes appropriées en matière de santé et de sécurité, une couverture en cas de congé maladie et une formation adéquate. Pour ce faire, les autorités locales devront s’engager à inclure la Charte dans leurs contrats avec les prestataires privés. UNISON publiera la liste des autorités adhérentes sur son site Web (liste positive).
En Colombie, dans la ville de Medellín, un consortium d’entreprises publiques (financées à 100 % par des investissements publics) appelé EPM est responsable de la gestion des services municipaux essentiels tels que les services de distribution d’eau, de gestion des eaux usées, d’énergie et de télécommunications, avec de très bons résultats à la clé. Les utilisateurs/trices des services participent à la gouvernance d’EPM. Un système similaire a déjà été mis en place à Bogotá, en Colombie, mais le maire fraîchement élu prévoit de le privatiser.
Perspectives régionales relatives aux défis des collectivités locales
En Europe, les syndicats des collectivités locales et régionales et du secteur municipal représentent plus de 14 millions de travailleurs/euses et sont soumis à une pression financière considérable, dans la mesure où ils constituent les premières cibles des politiques d’austérité, tandis que les accords de libre-échange tels que l’ACS, l’AECG et le TTIP mettent en péril les capacités financières et politiques futures des gouvernements locaux. La numérisation représente une préoccupation majeure des travailleurs/euses, dans la mesure où elle est utilisée pour réduire le personnel des administrations publiques et pour accroître la charge de travail, ainsi que le contrôle des travailleurs/euses, engendrant par la même occasion de nouveaux risques psychosociaux.
Dans les Caraïbes, région composée de 17 îles, le changement climatique constitue un enjeu prioritaire évident, au même titre que les programmes d’ajustement structurel imposés par le FMI et la Banque mondiale, qui entraînent des conséquences régressives sur le plan social et hostiles aux travailleurs/euses. En Jamaïque en particulier, les conditions du FMI ont imposé une réduction et une restructuration considérables des collectivités locales au profit d’une recentralisation des ressources et d’une privatisation des services, ce qui a suscité le mécontentement de la population. Dans ces circonstances dramatiques, le rôle, l’expertise et l’approche constructive de l’Association jamaïcaine des fonctionnaires locaux (Jamaica Association of Local Government Officers, JALGO) dans le cadre du dialogue social avec les autorités locales jamaïcaines ont joué un rôle capital pour faire entendre la voix non seulement des travailleurs/euses des collectivités locales, mais également des usagers/ères et des bénéficiaires des services publics locaux, par le biais d’une approche multipartite. En fin de compte, les responsables politiques locaux, les autorités publiques, les syndicats et la société civile ont collaboré afin de faire avorter les réformes désastreuses, et de veiller à ce que des changements soient initiés de manière inclusive de façon à ne pas injustement surcharger les communautés jamaïcaines les plus faibles.
En Amérique du Nord, où la négociation collective est totalement décentralisée et où il incombe aux collectivités locales de lever leurs propres fonds, la priorité actuelle des syndicats des collectivités locales et régionales et du secteur municipal est de protéger les droits et les conditions en vigueur. Aux Etats-Unis, le gouvernement fédéral mène actuellement une offensive afin de mettre la main sur le contrôle politique et financier exercé par les collectivités locales, en nommant des commissaires qui outrepassent les conseils locaux démocratiquement élus, les suppriment et réduisent les coûts. C’est ce qui s’est produit à Flint, dans le Michigan. Au Canada, la situation n’est certes pas aussi manifeste qu’aux Etats-Unis, mais l’ingérence du gouvernement fédéral dans les affaires des collectivités locales représente un problème non négligeable. Par exemple, jusqu’à récemment, le gouvernement fédéral disposait d’une agence qui faisait office de contrôleur et supervisait les investissements dans les infrastructures à l’échelle nationale ainsi que la promotion des PPP, même lorsque les communautés et les collectivités locales manifestaient leur désaccord ou leur absence de soutien. Heureusement, le gouvernement Trudeau est en train de reconsidérer cette approche. La remunicipalisation progresse et devient une problématique centrale au Canada, notamment dans le secteur de l’eau, mais pas seulement. Le Syndicat canadien de la fonction publique (Canadian Union of Public Employees, CUPE) a rédigé un rapport sur la remunicipalisation et a créé un outil sur les finances municipales, qui constituent des ressources importantes dans le cadre de ces batailles. En outre, le CUPE organise régulièrement des campagnes pour dénoncer la privatisation et les PPP. Aux Etats-Unis, la Fédération américaine des employé(e)s de l’Etat, des comtés et des municipalités (American Federation of State, County and Municipal Employees, AFSCME) a organisé plusieurs campagnes en faveur d’un salaire de subsistance dans les villes, afin de défendre les travailleurs/euses pauvres. Citons par exemple le mouvement « Fight for 15 $ ».
En Afrique, on observe de vives préoccupations au regard de la démocratisation des autorités locales et régionales, ainsi que des gouvernements centraux qui s’immiscent dans les finances et les politiques mises en œuvre par les collectivités locales et régionales. La présence d’entreprises chinoises, qui mettent la main sur les services essentiels afin de générer des profits, suscite une inquiétude majeure, dans la mesure où ces entreprises appliquent partout un modèle qui ne respecte pas les droits humains et syndicaux fondamentaux des travailleurs/euses. C’est notamment le cas en Grèce, où le Port du Pirée a été racheté par une entreprise chinoise qui s’est empressée de dénoncer l’ensemble des conventions collectives conclues avec les syndicats. En Indonésie, des sociétés chinoises sont en train de construire des centrales électriques publiques. Une fois la construction terminée, ces centrales seront pourvues de personnel chinois uniquement, ce qui rendra inutile la présence des travailleurs/euses des syndicats locaux. En Tunisie, les syndicats locaux du secteur municipal sont parvenus à stabiliser 15 000 travailleurs/euses de services publics de garde d’enfants et d’écoles maternelles qui faisaient grève depuis 11 jours. Il s’agit d’une victoire majeure dans cette région, qui a également contribué à changer l’image des travailleurs/euses du secteur public, considérés comme une « élite privilégiée », pour la rendre un peu plus réaliste.
Relations de travail dans le secteur des collectivités locales et régionales et des municipalités
Carlos Carrion Crespo, Spécialiste de la fonction publique et des services publics de distribution à l’Organisation internationale du Travail (OIT), a mis en lumière la diversité des relations de travail au sein des collectivités locales, ainsi que la nécessité d’échanger des informations sur les systèmes, les bonnes pratiques, ainsi que les moyens innovants et constructifs de gérer les relations de travail à l’échelle du gouvernement local. Il a également mentionné la recherche et les outils de l’OIT sur la négociation collective dans le secteur public qui peuvent soutenir les syndicats du secteur municipal et des collectivités locales et régionales affiliés à l’ISP. Par ailleurs, il a rappelé que les cycles politiques exerçaient souvent un impact direct sur la qualité du dialogue social à l’échelle des collectivités locales et régionales, et des municipalités. C’est pourquoi il est important que les syndicats des collectivités locales et régionales et du secteur municipal prennent contact avec les candidats et leur parti politique en amont des élections, de façon à établir un dialogue constructif avant le changement de pouvoir politique dans les municipalités et les régions.
Magali Fricaudet, Secrétaire de la Commission Inclusion Sociale, Démocratie Participative et Droits Humains de Cités et Gouvernements locaux unis (UCLG), a mis en lumière le travail accompli par la Commission, notamment au regard du droit à la ville et aux villes inclusives, et a insisté sur l’importance pour les autorités locales et les syndicats des collectivités locales et régionales, et du secteur municipal de conjuguer leurs efforts sur la question de l’inclusion, et des droits humains et syndicaux. Parmi les villes les plus actives dans ce domaine figurent les municipalités de Barcelone, Madrid, Mexico, Nantes, Delhi, São Paulo et Bogotá, pour n’en citer que quelques-unes. La remunicipalisation est une tendance que l’on peut observer dans plusieurs villes : c’est notamment le cas pour la gestion des logements publics et des services sociaux à Amsterdam et, plus récemment, des services de distribution d’eau à Barcelone.
La propriété et la gestion publiques des services essentiels se heurtent à de nombreux défis sociaux, et s’inscrivent dans une vision globale selon laquelle les villes n’offrent pas seulement des opportunités pour les investissements publics, mais sont avant tout au service de la population. La question des finances publiques est particulièrement sensible : là où des systèmes d’impôts régressifs ont été mis en place et où l’investissement dans les infrastructures publiques a été insuffisant, les municipalités ont dû faire face à des problèmes sociaux et à de graves pertes économiques, comme ce fut le cas dans certaines villes allemandes. Ainsi, il convient de reconsidérer la sphère publique – et notamment les travailleurs/euses du secteur public – comme une opportunité, et non comme un coût. Il faut également les autonomiser et libérer leur potentiel afin de rendre les villes plus inclusives.
Antonio Ratner,membre de la Confédération syndicale des travailleurs municipaux (Municipal Workers’ Confederation Union, CTM) de la ville de Rosario, en Argentine, a mis en lumière la façon dont les relations de travail constructives entre la collectivité locale de la ville de Rosario et le syndicat local des travailleurs municipaux a permis de conclure un accord important sur l’éradication de la violence à l’égard des femmes. Cet accord progressiste prévoit un soutien public visant à protéger et à préserver les femmes de la violence, et leur accordant le droit à des congés payés en cas de violences domestiques.
Dialogue avec les employeurs des collectivités locales et régionales
En guise de conclusion à la discussion en panel, qui réunissait un(e) représentant(e) de CGLU, plusieurs problématiques ont été abordées, notamment au regard des syndicats des collectivités locales et régionales, et du secteur municipal, ainsi que des autorités locales progressistes, dont :
Marche à suivre et prochaines étapes
Daria Cibrario,Responsable du secteur administrations locales & régionales à l’ISP, a dressé un aperçu du travail accompli dans le domaine des collectivités locales et régionales, et a présenté le projet de Mandat du Réseau international des employé(e)s (municipaux/ales) des collectivités locales et régionales, qui avait été transmis au préalable pour consultation. Ce réseau a vocation à être un réseau horizontal, reposant sur ses membres, afin d’effectuer un travail dynamique dans le secteur, et non une structure formelle. En s’organisant en réseau mondial, les syndicats des collectivités locales et régionales sont plus à même de faire face aux défis communs : par exemple, lorsque les droits syndicaux des syndicats des collectivités locales et régionales et des municipalités font l’objet d’attaques majeures, les syndicats des collectivités locales et régionales peuvent s’exprimer d’une seule voix devant les organisations internationales représentant les autorités locales. En outre, ce réseau offre aux collectivités locales et régionales un cadre pour la mise en place d’initiatives de coopération entre syndicats axées sur des objectifs précis et délimités dans le temps, sur des priorités spécifiques qui dépassent les frontières régionales (par exemple, la syndicalisation d’un sous-secteur spécifique). Il vise également à fournir une plateforme rapide et légitime d’informations et de consultation avec les affiliés de l’ISP du secteur des collectivités locales et régionales, ainsi qu’une plateforme d’apprentissage par les pairs et de renforcement des connaissances liées au secteur.
Ces activités reposeront fortement sur l’expertise et les connaissances des membres du Réseau qui ont déjà travaillé sur ces questions et ont enregistré des victoires, ainsi que de ceux/celles qui accepteront d’organiser de tels événements dans leurs locaux. Idéalement, ces activités seront accompagnées de travaux de recherche pertinents qui seront diffusés via les outils en ligne. L’ISP serait prête à organiser et assister la planification et la coordination, ainsi qu’à intégrer ce travail dans le programme de travail relatif aux collectivités locales et régionales, en identifiant les synergies, les opportunités, les partenaires et les experts. Les syndicats qui participeront à ces activités seront invités à élaborer un plan d’action reprenant les problématiques abordées, et à le mettre en œuvre dans leur pays.
Faire entendre la voix des syndicats du secteur municipal et des collectivités locales et régionales affiliés à l’ISP
Au cours de cette rencontre de deux jours, l’ISP a interrogé des dirigeant(e)s syndicaux/ales des collectivités locales et régionales / des municipalités, et a préparé 18 entretiens qui peuvent être visionnés sur la chaîne Youtube de l’ISP. L’ensemble des personnes interrogées ont donné leur accord pour la diffusion des entretiens, lesquels ont également été diffusés via les médias sociaux de l’ISP.
Interviews vidéos des dirigeant(e)s syndicaux/ales des collectivités locales et régionales / des municipalités
Experts
Documents de la réunion
Charte du Réseau international de l’ISP des employé(e)s (municipaux/ales) des collectivités locales et régionales
Questionnaires pour les membres
Page Facebook du Réseau municipal global de l’ISP
https://www.facebook.com/groups/1387749988199227/?fref=ts
Photos de l’événement
https://www.flickr.com/photos/psi_isp_iska/albums/72157674223113385