Les Bahamas leaks lèvent le voile sur le « pantouflage » de certains responsables politiques

Neelie Kroes, l’ancienne Commissaire européenne à la concurrence, a essuyé de nombreuses critiques pour avoir omis de déclarer son poste de Directrice au sein d’une société financière basée aux Bahamas – une pratique en violation directe avec le code de conduite de la Commission européenne. Mme Kroes a occupé divers postes haut placés au sein de multinationales avant et après son mandat de Commissaire européenne, notamment au sein de la société Bank of America Merrill Lynch, qui a joué un rôle clé dans l’affaire McDonald’s Netherlands et dans la crise financière mondiale de 2008.

Un récent rapport de l’ISP et de la FSESP met en lumière la façon dont McDonald’s use de stratégies agressives afin d’éluder des centaines de millions de dollars d’impôts chaque année, privant ainsi les gouvernements des ressources nécessaires pour financer des services publics de qualité.

« Au vu du dossier fiscal de l’entreprise, il n’est pas surprenant d’apprendre qu’un ancien membre du conseil d’administration de McDonald’s trempe dans un tel scandale. Mais pour une commissaire européenne, c’est tout simplement inacceptable. Cela met clairement en lumière les raisons pour lesquelles nous devons lutter contre ce « pantouflage » entre les grandes entreprises et les politiques, et prendre des mesures fortes afin de lutter contre l’évasion fiscale dont se rendent coupables les plus riches comme les entreprises prospères », a déclaré Rosa Pavanelli.

Dans un article paru le mois dernier, Mme Kroes a fait valoir qu’il serait « profondément injuste » de poursuivre pour fraude fiscale des entreprises telles qu’Apple, et que « cela nuirait à la concurrence, à la croissance ainsi qu’à la fiscalité en Europe ». D’après une récente publication de la Commission, Apple se serait vu appliquer un taux d’imposition effectif sur les sociétés de 0,005 % de ses bénéfices pour l’une de ses filiales irlandaises en 2014 – soit à peine 50 euros d’impôt pour chaque million d’euros engrangé. Au cours de son mandat à la Commission, Mme Kroes s’est en outre érigée en fervent défenseur d’Uber (qui bénéficie également d’arrangements fiscaux douteux), affirmant que « la force perturbatrice de la technologie est une bonne chose dans son ensemble. Elle supprime des emplois mais en fait évoluer d’autres. » Mme Kroes occupe à l’heure actuelle un poste de conseillère rémunérée chez Uber.

Le passé de Mme Kroes au sein de certaines multinationales a suscité de vives inquiétudes lorsqu’elle était Commissaire européenne à la concurrence. Un journaliste a par ailleurs souligné que « Mme Kroes était connue pour son laxisme à l’égard des entreprises américaines et de certaines de leurs pratiques en Europe ». Même le Wall Street Journal a fait valoir que « les responsables européens avaient reconnu n’avoir jamais eu affaire à une candidate autant liée au monde des affaires – et pouvant susciter autant de conflits d’intérêts ».

Mme Kroes n’est pas la première responsable européenne à tremper dans une affaire de conflit d’intérêts. Récemment, l’ancien Président de la Commission européenne Jose Manuel Barroso a suscité la controverse après avoir accepté un poste de président non exécutif au sein de la banque d’investissement Goldman Sachs, basée à Londres, moins de trois ans après la fin de sa carrière politique. La médiatrice européenne Emily O’Reilly[AU1]  a appelé les institutions européennes à sanctionner cette décision en prenant « des mesures strictes exemplaires » à l’encontre de M. Barroso.

En 2015, l’Union européenne a inclus les Bahamas ainsi que 30 autres pays dans une liste de paradis fiscaux non coopératifs. A l’heure actuelle, plus de 223 milliards de dollars reposent dans des banques aux Bahamas, un montant 26 fois supérieur au PIB du pays. Les « Bahamas leaks » n’ont pas fini de révéler de nouveaux scandales.

L’ISP exhorte la Commission européenne à prendre clairement position face aux multinationales – telles qu’Apple – qui tentent de se soustraire à l’impôt, et à adopter de nouvelles mesures afin de veiller à ce que les dirigeant(e)s d’entreprise, les fraudeurs ainsi que les personnes entretenant des rapports suspicieux avec de grandes entreprises ne puissent endosser aucun rôle politique.