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Les agents territoriaux et syndicalistes CFDT Interco s’engagent dans une démarche innovante sur les achats publics responsables à Bordeaux Métropole

11 Avril 2019
Représentant-e-s des équipes syndicales CFDT Interco d’agents territoriaux impliqués dans les projets d’amélioration et innovation des marchés publics responsables (Bordeaux, Dijon, Paris). Colloque public sur le rôle du syndicat dans les achats publics responsables, Bourse du Travail, Paris 12 mars 2019.

Depuis fin 2016, les agents territoriaux et militant-e-s de la section CFDT Interco 33 de la Bordeaux Métropole [1] travaillent sur l’analyse approfondie et méthodique de l’impact social et environnemental des marchés publics de l’agglomération dans le but d’améliorer la durabilité au sein de leur établissement public territorial et de contribuer directement aux Objectifs du Développement Durable (ODD) des Nations unies.

Article et entretiens réalisé par l’ISP en coopération avec la CFDT Interco


Le syndicalisme : un atout pour la responsabilité sociale des collectivités

En tant que professionnel-le-s, de nombreux syndicalistes employés par les collectivités territoriales ont des compétences de pointe et des postes clés dans les domaines liés au développement et à la mise en œuvre des politiques publiques urbaines et territoriales. De plus, leur expérience syndicale apporte une expertise et une maitrise des enjeux sociaux, qui s’avèrent être une formidable alliée dans les enjeux de durabilité au quotidien.

Depuis 2015, la Fédération CFDT Interco a fait émerger un projet sur la responsabilité sociale des organisations (RSO). Blanche Fasola, Chargée de mission, a porté ce projet pour la Fédération nationale explique:

« les achats publics représentent 10% du PIB français. Ils sont donc un puissant levier pour agir pour le développement durable. Le syndicalisme peut jouer un rôle important dans la promotion d’un modèle de développement soucieux de préserver les droits humains et l’environnement. Veiller et agir sur la cohérence entre les politiques d'investissements publics, les objectifs d'une économie de la qualité et le respect des normes sociales est essentiel, et pour nous cela relève de notre mission syndicale ».

Cette mission passe entre autres, par plus de responsabilité sociale dans les achats publics. La participation syndicale à cette gouvernance est aussi un levier pour redonner du sens au travail et renouveler le dialogue social avec les autorités territoriales en tant qu’employeurs.


L’équipe syndicale s’investit dans un projet de marché socialement responsable

La CFDT Interco 33 et sa section Bordeaux Métropole ont ainsi accepté de relever le défi et de s’investir avec en arrière-plan cette idée de gouvernance multipartite dans les achats publics. Depuis fin 2016, une équipe d’agents territoriaux et représentant-e-s syndicaux s’est formée dans le but d’apporter une contribution syndicale à l’amélioration et l’innovation des achats publics de leur collectivité. L’équipe s’est d’abord formée à la commande publique et à l’économie circulaire et une fois l’idée du projet mise au point et développée, l’équipe a rédigé, début 2017, une demande à l’attention du Président de Bordeaux Métropole, M. Alain Juppé, « afin de lui faire part de sa volonté, en tant qu’organisation syndicale, de devenir partie prenante d’une démarche de responsabilité sociétale des organisations (RSO) impactant notamment les processus d’achat public»[2].

À la suite de l’accord du Maire le travail a commencé. L’équipe syndicale a ainsi rencontré les représentants de l’administration territoriale, et suite à cette discussion le choix du marché public pour le projet pilote a porté sur les blanchisseries des vêtements de travail des agents publics. Six-mille (6000) agents travaillent à Bordeaux Métropole, et de nombreux vêtements de travail sont achetés chaque année, notamment pour les employé-e-s des services de la collecte des ordures ménagères, de voirie, espaces verts et funéraires. De plus, il s’agissait d’une chaine de proximité et dont les délais de renouvellement contractuel laissaient un temps de travail suffisant pour mener à bien le projet.


Analyse structurée de l’impact sociétal des blanchisseries industrielles et médico-sociales

Depuis 2007, Bordeaux Métropole mène des actions de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables. En s’appuyant sur la loi nationale de 2014  relative à l’économie sociale et solidaire qui exige que les collectivités générant plus que 100 millions d’Euros d’achats par an établissent et mettent en œuvre une stratégie de responsabilité sociale, et en vertu de la loi nationale de 2015 sur la transition écologique qui élargi la responsabilité à l’environnement, en 2016, Bordeaux Métropole a officialisé et systématisé sa stratégie de durabilité dans ses marchés publics.

Cela s’est fait à travers une Délibération du Conseil en 2016 qui a fixé d’adopter un schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER), qui donne des indications et objectifs concrets et contraignants à la collectivité pour la gestion durable de ses marchés. La métropole inscrit désormais d’office dans ses marchés des clauses sociales de réinsertion et formation professionnelle, d’égalité de genre, de favorisation des circuits courts pour les marchés de la restauration, ou des clauses de proscription des engrais et produits phytosanitaires chimiques dans les marchés des espaces verts.

Mustapha Elouajidi, Responsable adjoint achats et Responsable achats durables de Bordeaux Métropole, ainsi que représentant du personnel CFDT Interco, analyse toute demande d’achat de la métropole pour veiller à ce que les contrats (environs 2000 par an) répondent aux critères de durabilité inscrits dans le SPASER et gère les relations avec de nombreux fournisseurs. Il a notamment permis d’organiser les rencontres de l’équipe syndicale avec les parties prenantes et fournisseurs engagés sur la famille d’achat.

«Il est plus simple d’intervenir sur les acteurs économiques de proximité et sur les communautés locales à travers l’impact direct des marchés publics que sur les filières à chaine longue car, dans ce dernier cas, nous ne pouvons pas aller inspecter directement les conditions de travail dans d’autres pays et continents » explique Mustapha. « Dans les cas de chaine longue, on s’appuie sur des systèmes de certification et des labels de confiance qui réduisent le risque de violations, mais cela ne peut pas être complètement exclu ».

L’équipe d’agents-militant-e-s a mené une analyse approfondie du cycle d’entretien des vêtements et des chaines d’approvisionnement correspondantes pour en identifier les criticités sociales et environnementales et réfléchir à apporter d’éventuelles améliorations. La méthodologie appliquée a consisté à remonter la filière blanchisserie, évaluer les enjeux qui paraissent les plus importants, et d’en mesurer leur criticité au regard des 17 ODD, en mettant en évidence les objectifs qui la concerne. Cela s’est fait par le biais d’une matrice de matérialité mise au point par l’équipe CFDT Interco avec le soutien de la Fédération nationale.

 

Dans le cas du marché public des blanchisseries, l’équipe syndicale a identifié comme pertinent et prioritaires les ODDs suivants: ODD 3 (Bonne santé et bien-être), ODD 5 (Egalité entre les sexes), l’ODD 6 (Eau propre et assainissement), ODD 8 (travail décent) et ODD 9 (industrialisation durable et innovation).


Identification des criticités sociales et environnementales du marché des blanchisseries

Chaque ODD jugé pertinent a ensuite été décliné en thèmes et actions concrètes sur le marché choisi. Ainsi, l’équipe a, par exemple, appliqué l’ODD 8 (Travail décent) aux blanchisseries en le déclinant en :

  • Conditions de travail (horaires, salaires, contrats, parcours professionnels et réinsertion, diversité et égalité des chances, etc.) ;
  • Santé et sécurité, égalité des chances ;
  • Réinsertion et formation professionnelle ;
  • Relations avec les communautés locales.

Chaque objectif a ensuite été pondéré et évalué par rapport à une échelle de priorités décidée par le groupe, en consultation avec les parties prenantes concernées. Cela a permis de définir un ordre d’actions prioritaires et une feuille de route pour améliorer la performance socio-environnementale du marché cible. L’analyse a porté à la fois sur les impacts sur la chaine longue et courte, car si l’achat de machines et produits fabriqués dans des usines dans des conditions de travail dignes à partir de matières premières durables peut bénéficier aux travailleurs/euses et communautés de pays étrangers, l’entretien régulier dans des blanchisseries locales et leur récupération une fois la fin de vie atteinte ont des impacts bien directs sur les conditions de travail et l’environnement de proximité. 

L’équipe des agents-militant-e-s a cartographié la chaine d’approvisionnement des marchés publics rattachés à l’entretien des vêtements de travail. Des nombreux services impliqués ont ainsi été identifiés tels que :

  • les services de l’eau de la Gironde ;
  • les fournisseurs de vêtements de travail ;
  • les blanchisseries et les services de nettoyage des vêtements ;
  • les producteurs de machines et produits ;
  • les fournisseurs de main d’œuvre.


Rencontres directes avec les fournisseurs et acteurs impliqués dans la chaine d’approvisionnement

L’équipe a sollicité et est allée voir sur place les fournisseurs et acteurs économiques concernés, tels que les blanchisseries industrielles et les blanchisseries associatives qui emploient des personnels en situation de handicap, les représentants des personnels de ces entreprises et associations, mais également les Services d’assainissement des eaux de Bordeaux Métropole. Certains les ont reçus, d’autres pas, comme par exemple la Fédération patronale des blanchisseries de Bordeaux, la Chambre des métiers de la Gironde, et le Laboratoire d’analyse des eaux, qui n’ont pas répondu.

Fabien Billet, Représentant du personnel CFDT et Responsable commande publique à la Direction Tramway et Grandes infrastructures de Bordeaux Métropole explique et membre de l’équipe syndicale, raconte :

« D’abord, nombre des acteurs contactés étaient très surpris de recevoir une visite du syndicat sur un sujet qui n’était pas directement lié aux conditions de travail. Certains étaient sur la défensive au début, mais cela changeait visiblement en cours d’entretien, une fois notre projet présenté, et ils s’ouvraient au dialogue et livraient les informations demandées lorsqu’ils réalisaient que l‘on s’intéressait à la durabilité d’une manière complète et que ce que l’on venait faire finalement était un travail d’évaluation et d’amélioration des politiques publiques dans les territoires ».

Dans une démarche participative et de concertation, l’équipe syndicale a proposé aux fournisseurs de classer les enjeux qui avaient été identifiés au regard de leurs activités en tant que ‘pas pertinent, pertinent, important, très important ou essentiel’. Finalement, l’équipe ainsi que les fournisseurs se rejoignaient sur de nombreux enjeux, les autres devant faire l’objet de négociations pour trouver des marges de progrès.

Colloque public sur le rôle du syndicat dans les achats publics responsables, Bourse du Travail, Paris 12 mars  2019 Alain Vergne (Administration de Bordeaux Métropole), Sophie Le Port (Agente Bordeaux Métropole et CFDT Interco 33), Blanche Fasola (Fédération CFDT Interco), Corinne Blasco-Joyeux (Agente Bordeaux Métropole agent et CFDT Interco 33), Fabien Billet (Agent Bordeaux Métropole et CFDT Interco 33).


Rencontre avec les responsables achats de Bordeaux Métropole et définition des actions

« Il a fallu un an et demi pour que l’initiative soit au point » continue Fabien. « Une fois le travail consolidé, nous avons demandé une réunion avec les représentants de l’administration, présenté les résultats de notre travail puis approché la direction opérationnelle en charge de la passation du nouveau marché public ».

Les actions d’amélioration concertées entre l’équipe syndicale et les fournisseurs ont été rassemblées et présentées à l’administration et au service achats de Bordeaux Métropole, qui en ont retenus certaines et laissé d’autres. Certains des critères retenus sont extrêmement importants car ils impliquent des impacts sociaux et environnementaux très concrets et pourraient devenir à terme des critères d’attribution et d’évaluation des entreprises qui candidataient pour le marché. Il s’agit de critères tels que :

Indicateurs sociaux :

  • Prix horaire par kilo de linge traité (évaluation de la productivité et rythme de travail) ;
  • Taux de sous-traitance (pour privilégier les fournisseurs qui mettent l’accent sur l’emploi direct qui est généralement de meilleure qualité) ;
  • Pourcentage des contrats à durée déterminée (CDD) et intérimaires par rapport aux contrats à durée indéterminée (CDI) dans les blanchisseries (pour privilégier les fournisseurs qui mettent l’accent sur l’emploi fixe plutôt que précaire et sur leur charge de travail) ;
  • Pourcentage d’absentéisme sur les 3 dernières années avec prise en compte du taux de gravité ;
  • Taux d’utilisation de main d’œuvre locale en réinsertion professionnelle / apprentissage ;
  • Application des accords collectifs chez les fournisseurs.

Indicateurs environnementaux :

  • Système de traitement des eaux usées ;
  • Composantes, durabilité et biodégradabilité des nettoyants employés ;
  • Taux de consommation d’eau des machines ;
  • Provenance des machines pour les usines ;
  • Provenance et traçabilité des fibres et matières premières des textiles ;
  • Système de récupération des déchets des vêtements de travail ;
  • Recyclage et récupération des matériaux.

« Ces démarches sont, pour l’essentiel, très novatrices et demandent un temps d’appropriation et d’analyse juridique. L’Administration n’avait pas le temps nécessaire pour tout intégrer dans le nouveau marché blanchisseries, mais nous avons bon espoir qu’il y aura une ouverture à ces nouvelles idées dans le cadre des futurs marchés » conclut Fabien.


Initiative appréciée et validée par l’administration de la métropole

La démarche a été appréciée par Bordeaux Métropole qui reconnait désormais le syndicat en tant que contributeur pour répondre aux enjeux sociaux et environnementaux, non seulement au sein de l’établissement public où il représente le personnel, mais aussi dans le développement de politiques locales sur la durabilité, économie circulaire, et emploi entre autres.

Alain Vergne, Directeur adjoint des achats de Bordeaux Métropole explique :

« Les représentant-e-s syndicaux sont venus nous voir avec leurs outils et compétences, et une proposition concrète et structurée sur un projet pilote par rapport au marché de la blanchisserie qui en améliore l’impact social et environnementale. C’était une opportunité évidente que nous avons saisie. La blanchisserie a été un cas pilote grâce auquel nous avons développé une perspective qui nous permettra d’aborder le marché de manière différente lors du prochain appel d’offre ».  Aujourd’hui, la CFDT Interco fait désormais partie en tant que seule partie prenante du ‘Comité de pilotage de Bordeaux Métropole dédiée à l’innovation et la commande publique’, qui se compose d’élu-e-s de la ville et de la Métropole. « L’équipe syndicale viendra présenter le projet et ses résultats aux élu-e-s devant le prochain comité », conclut-il.

L’initiative va également se poursuivre par la sensibilisation des agents territoriaux aux questions de durabilité liées à leurs vêtements afin d’améliorer leur coopération dans le processus. En effet, il est essentiel que les vêtements de travail des agents soient entretenus par des blanchisseries et non pas à la maison, non seulement pour des raisons de durabilité environnementale mais aussi parce qu’ils peuvent abriter des agents pathogènes ou des substances chimiques dangereuses et être des vecteurs de contamination (p.e. vêtements de la voirie et des cimetières). Or, certains agents préfèrent les entretenir à la maison pour s’assurer de retrouver leur propre tenue.

La dimension économie circulaire du projet syndical vise également à encourager l’amélioration du taux de collecte des vêtements de travail en étendant  la mise en place de référent-e-s spécifiques et d’un système de traçabilité par code barre. Les référent-e-s collectent les vêtements à travers l’établissement et les mettent dans des sacs, sur lesquels des éventuels problèmes ou dommages sont signalés, qui seront récupérés et traités par la blanchisserie.


Premier bilan syndical de l’initiative 

L’importance du regard syndical des agents territoriaux pour l’amélioration et l’innovation de la responsabilité sociale du marché ressort clairement.

« Si l’on avait mené cette initiative uniquement en tant qu’agent plutôt que syndicaliste, on n’aurait pas eu ces résultats.  Nous avons gardé l’œil du militant syndical lors des visites des blanchisseries et dans la discussion avec les parties prenantes sur les conditions de travail, les process de l’entreprise, les conditions d’exécution du marché, etc. ce qui est diffèrent de la vision d’un agent de la métropole, qui, dans l’exercice de ses fonctions, doit respecter la réglementation en tant que donneur d’ordre par rapport au prestataire » explique Fabien.

Le regard syndical améliore ainsi la durabilité des marchés publics des collectivités territoriales. Corinne Blasco-Joyeux, Représentante du personnel CFDT et Gestionnaire des inventaires à Bordeaux Métropole explique :

« Normalement, notre activité syndicale porte essentiellement sur les conditions de travail et les droits du personnel de Bordeaux Métropole. Cette initiative durabilité a permis de former un groupe au sein de la section, qui a mis en valeur nos compétences à la fois syndicales et professionnelles sur une politique publique de la métropole et a permis de l’améliorer. C’est une autre dimension qui s’ajoute à notre travail syndical de base et qui suscite beaucoup d’intérêt parmi les agents militants. Ill permet de se rapprocher et contribuer directement aux enjeux actuels du développement durable dans leur travail au quotidien » ajoute-elle.

« En tant qu’organisation syndicale, nous avons un vrai rôle à jouer pour la sensibilisation et la formation des agents au développement durable et aux bons réflexes qui en découlent. Cela peut également aider à sensibiliser les élu-e-s et les autorités territoriales » ajoute Fabien.

François Fournier, Représentant du personnel CFDT et Responsable sécurisation commande publique à Bordeaux Métropole témoigne :

« Cette démarche a un vrai intérêt pour moi en tant qu’agent, car elle montre que l’on peut mener des actions concrètes dans notre quotidien, qui donnent plus de sens à notre travail ». La motivation des équipes a également été essentielle pour la réussite du projet pilote. « Il y a énormément de travail derrière : ça prend beaucoup de temps, donc on continue, mais progressivement. La plupart du temps dédié à cette activité a été pris sur le temps syndical » explique Mustapha.

Le fait que l’équipe ait aussi cherché activement des témoignages d’autres acteurs économiques, tels qu’une entreprise locale d’ameublement de bureau, pour connaître et s’inspirer de leur stratégie et méthodologie de durabilité a aussi été identifié comme un facteur de succès ayant permis d’affiner et d’intégrer la méthodologie développée par l’équipe CFDT Interco sur le marché public des blanchisseries industrielles.

Un des principaux défis consistait à rassurer les entreprises que l’équipe allait visiter. Dans ce contexte, le rôle de facilitateur de l’administration a été important. Leur intervention a permis de lever les craintes des fournisseurs sur la démarche grâce au lien de confiance qui existe entre eux en vertu des relations commerciales.

« Cela a été une condition indispensable pour s’assurer une porte d’entrée aux fournisseurs » dit Moustapha.

Les fournisseurs ont ainsi pu comprendre que cette initiative n’était pas une forme ‘d’inspection’, mais s’inscrivait dans le cadre d’un travail sur la RSO, porté par l’organisation syndicale et soutenu par l’administration, car il visait à améliorer les pratiques des fournisseurs, non pas à les sanctionner.  Pour mener cette démarche à bien, il semble donc important d’avoir l’assentiment de l’administration et sa volonté de mise en œuvre des stratégies d’optimisation des performances sociales et environnementales.

Préconisations et prochaines étapes pour aller plus loin

Dans la perspective de poursuivre le travail engagé, l’équipe syndicale CFDT Interco 33 de Bordeaux Métropole souhaite maintenant s’intéresser à la filière textile et à sa chaine d’approvisionnement mondiale en intégrant l’économie circulaire. Elle a commencé à approfondir la démarche en s’intéressant de près à l’origine des fibres, à leur manufacture et au devenir des vêtements de travail usés, réfléchissant à des options d’optimisation continue de la collecte ainsi qu’à leur récupération et recyclage. Un axe de travail concerne les nouveaux métiers et le potentiel d’emplois, particulièrement locaux, liés à l’économie circulaire.

« Le syndicat a un véritable rôle à jouer pour rendre les agents acteurs et responsabiliser l’administration face à lien ces différents enjeux » dit Fabien.

Il reste encore à valoriser et faire davantage connaitre ce travail de manière systématique et sensibiliser les agents, les citoyen-ne-s et les élu-e-s : c’est une étape importante car il faut sécuriser ce travail pour l’avenir et favoriser sa diffusion et sa reproduction.  Il peut aussi être un vecteur de développement et de croissance du syndicat au sein de la collectivité. Dans les prochaines étapes, il y a aussi la pérennisation de ce travail syndical sur la RSO au-delà des changements politiques des administrations et la volonté d’impliquer d’autres fédérations sectorielles CFDT qui interviennent dans les filières. Et, bien évidemment, s’attaquer à d’autres marchés publics.

« Il y a du potentiel pour appliquer cette méthodologie et impliquer les équipes syndicales dans plein d’autres marchés, tels que les services pour les crèches, l’assainissement, le casino, le bâtiment, les cantines, l’achat de véhicules et les marchés informatiques parmi d’autres » conclut Mustapha.

La Fédération nationale CFDT Interco continue d’être porteuse de ses initiatives et à former les militant-e-s des collectivités territoriales, quel que soit leurs métiers, à la méthodologie testée à Bordeaux Métropole. Déjà 20 équipes syndicales territoriales se sont inscrites à la formation nationale prévue le 6 juin prochain et sont prêtes à se lancer dans des initiatives similaires dans leur territoires.  L’une d’entre elle est la CFDT Interco 21 (Dijon, Côte d’Or), qui commence à cibler le marché du papier de la collectivité. Fabienne Gourlot, Secrétaire de la section Interco 21 Conseil départemental de la Côte-d’Or est motivée :

« C’est une démarche innovante qui permet au syndicat de prendre une place dans sa collectivité autre qu’en siégeant au sein des instances représentatives. C’est un renouveau dans le dialogue social, on échange différemment, on existe autrement, on donne une autre image du syndicalisme qui, par ce biais, change, évolue et se réinvente ».


[1] Établissement public de coopération intercommunale Bordeaux Métropole https://www.bordeaux-metropole.fr/Metropole/Organisation-administrative/Competences-de-Bordeaux-Metropole

[2] Site CFDT, « La RSE en travaux pratiques », 30 mai 2017 https://bit.ly/2GrTWem

Voir aussi