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Le G20 et la défaillance du système fiscal international applicable aux sociétés

10 Novembre 2015
Missing tax example for Germany
En amont du sommet du G20, l’ISP a participé à l’élaboration d’un rapport qui lève le voile sur l’envergure de l’évasion fiscale pratiquée par les entreprises, grâce aux transferts de bénéfices.

Ce rapport, intitulé « Le hold-up fiscal continue », révèle qu’à elles seules, les multinationales américaines sont parvenues à transférer entre 500 et 700 milliards de dollars – soit un quart de leurs bénéfices annuels – des pays où les bénéfices sont engrangés vers une poignée de juridictions peu ou pas taxées. Et ce détournement d’impôts s’avère lourd de conséquences. A travers le monde, les recettes qui échappent aux gouvernements entraînent un coût humain direct pour certains groupes les plus défavorisés de notre planète, qui pâtissent dès lors des coupes effectuées dans les services publics essentiels.

Les dirigeants du monde entier, qui se réuniront à l’occasion du sommet du G20, devraient annoncer le lancement du programme Erosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices (BEPS) de l’OCDE – la première véritable tentative de freiner l’évasion fiscale des entreprises à l’échelle mondiale. Cependant, on s’attend à ce que le programme BEPS ne s’attaque pas comme il se doit à certaines pratiques d’évasion fiscale stratégiques, notamment à la façon dont les sociétés parviennent à éluder l’impôt en recourant à des « sociétés holdings » implantées dans des pays à faible taux d’imposition. Le rapport (rédigé par l’ISP, Oxfam, le Réseau pour la justice fiscale et l’Alliance mondiale pour la justice fiscale) entend rappeler aux dirigeants du monde entier que nous n’abandonnerons pas notre lutte tant que les populations pâtiront de l’évasion fiscale pratiquée par les sociétés, et tant que ces dernières ne paieront pas leur juste part de l’impôt.

L’ISP est convaincue qu’il est grand temps de mettre en place un système fiscal international applicable aux sociétés, qui repose sur le bien public et ne cherche pas à servir les intérêts nationaux ou commerciaux. L’ISP est l’un des membres fondateurs de la Commission indépendante pour la réforme de l’impôt international sur les sociétés (ICRICT), qui réunit notamment José Ocampo, Joseph Stiglitz, Magdelane Sepúlveda et Eva Joly.

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