La décision de l’UE contre Apple en matière de fiscalité démontre bien que l’austérité est un choix politique, selon Rosa Pavanelli
02 Septembre 2016
« Cette condamnation montre bien que les gouvernements auraient en effet accès aux fonds qui permettraient de financer les services publics tels que la santé, l’éducation et l’accès à l’eau, s’ils avaient un tant soit peu de volonté politique », affirme Rosa Pavanelli, qui note également que le montant qu’Apple est sommé de payer équivaut au budget de la santé d’une année pour l’Irlande.
Apple prétend s’être conformé à la loi, mais le fait est que la législation a été adaptée afin de convenir à Apple.
« C’est la pire forme de corruption. Elle devrait être considérée comme un crime international. Mes pensées vont en premier lieu aux travailleurs/euses irlandais(e)s, ainsi qu’à leurs familles, qui pâtissent des mesures d'austérité imposées par le gouvernement irlandais afin de sortir le pays de la crise financière. Si le gouvernement est politiquement responsable, cette souffrance relève de la responsabilité sociale et morale d’Apple », a ajouté la Secrétaire générale de l’ISP.
Le fait que les décideurs politiques aient modifié la loi afin de laisser autant d’argent s’échapper des caisses de l’Etat, alors que les citoyen(ne)s ordinaires doivent payer toujours plus de taxes à la consommation, d’impôts, et accepter des coupes dans les services publics – pendant que les plus grandes entreprises de la planète éludent des milliards avec la complicité des élus politiques – est un véritable scandale.
« Il est incroyable qu’une société, qui paie un pourcentage aussi infime que 0.005 % d’impôt, soit contrariée de devoir en payer plus. Cela montre le caractère hautement injuste de la fiscalité internationale, lorsque ces pratiques sont défendues par les décideurs politiques nationaux », poursuit Mme Pavanelli.
L’évasion fiscale d’Apple met en lumière la façon dont les pays se livrent concurrence et entraînent un dangereux nivellement par le bas. L’Irlande dispose déjà d’un très faible taux d’imposition sur les sociétés de 12,5 %, mais a conclu des accords illégaux avec Google qui font plonger ce taux bien plus bas.
Répondant aux déclarations du PDG d’Apple, Tim Cook, prétendant que forcer Apple à s’acquitter de sa juste part de l’impôt viendrait mettre à mal l’investissement et l’emploi, Mme Pavanelli rappelle que si les sociétés telles qu’Apple payaient davantage d’impôts, des emplois pourraient être créés dans les secteurs qui manquent de fonds, tels que la santé, l’éducation et l’accès à l’eau.
« Selon certains analystes, Apple disposerait de 216 milliards de dollars US de réserve de trésorerie – cet argent ne crée pas d’emplois – cependant, payer ces 13 milliards € permettrait de créer des milliers d’emplois décents susceptibles d’aider de vraies personnes. »
McDonald's
L’UE et les autres gouvernements n’ont seulement pris la mesure de ces questions fiscales qu’au cours de ces dernières années, grâce au travail politique acharné des syndicats tels que l’ISP et ses nombreux partenaires. Une coalition de syndicats, dont l’EFFAT, l’ISP, la SEIU et la FSESP, poursuit McDonald’s pour ses pratiques fiscales agressives et l’an dernier, la Commission européenne a accepté d’ouvrir une enquête. Le cas Apple montre que la CE va prendre l’enquête sur McDonald’s très au sérieux.
« Notre mission, c’est de faire pression au niveau politique afin d’exhorter les responsables politiques à enquêter sur ces entreprises ultrapuissantes. Au vu de la montée des inégalités et des coupes dans les services publics, la fiscalité constitue une question essentielle pour tous les travailleurs/euses. Mais nous ne pourrons gagner que si nous osons nous engager dans la bataille. La privatisation des services publics ne souffre d’aucune excuse si les gouvernements ne collectent pas l’impôt sur les sociétés et défendent un ensemble de règles fiscales internationales qui favorisent des pratiques fiscales agressives », a conclu Mme Pavanelli.