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Fiscalité

Le fossé entre les riches et le reste de la population se creuse rapidement. Dans de nombreux pays, les 1% plus riches paient moins d’impôts que quiconque. Des entreprises multinationales bénéficiaires exploitent des vides et paradis fiscaux pour éviter de payer leur juste part. Partout dans le monde, l’inégalité s’accroît. Un système fiscal basé sur la justice et la capacité à payer est le premier pas pour contrecarrer ces attaques contre la classe moyenne.

L’eau, c’est la vie. Mais pour certains, ce n’est rien d’autre que du profit. L’ISP le clame haut et fort : LE PEUPLE AU-DESSUS DU PROFIT !

09 Mars 2017

Chaque jour, pour plus d’un millier d’enfants, l’eau est synonyme de mort. Les maladies d’origine hydrique font de nombreuses victimes, et on estime que la moitié des lits d’hôpitaux sont occupés par des personnes souffrant de ce type de maladies. Ces décès peuvent être évités.

#JusticeFiscale pour les droits des femmes !

13 février 2017
Tax justice for women's rights

Rejoignez la campagne des Journées mondiales d’action en faveur de la #JusticeFiscale pour les #DroitsDesFemmes du 8 au 24 mars 2017. Agissons pour mettre la justice fiscale au profit des droits des femmes !

Les Bahamas leaks lèvent le voile sur le « pantouflage » de certains responsables politiques

29 Septembre 2016

Des responsables politiques de haut niveau et des dirigeant(e)s d’entreprise de l’Europe tout entière ont été cité(e)s dans un nouveau scandale de fraude fiscale, cette fois aux Bahamas, un paradis fiscal tristement célèbre.

La décision de l’UE contre Apple en matière de fiscalité démontre bien que l’austérité est un choix politique, selon Rosa Pavanelli

02 Septembre 2016
Protesting Against Apple's Tax Policy - Dublin Street Art (William Murphy/Flickr)

La condamnation d’Apple par l’UE, annoncée le 30 août dernier, illustre dans quelle mesure la Commission européenne (CE) reconnaît finalement que l’austérité relève d’un choix politique, et non économique. C’est le message qui ressort de cette décision frappante, d’après la Secrétaire générale de l’ISP qui félicite la CE de faire preuve de volonté politique, afin de sanctionner les grandes multinationales telles qu’Amazon ou McDonald’s (qui font également l'objet d’une enquête).

Forum sur la justice fiscale : Comment répartir au mieux ces richesses

01 Juin 2016

A l’heure où les inégalités se creusent et où les budgets des services publics sont sans cesse amputés, les « Panama Papers » jettent une lumière crue sur la responsabilité d’entreprise.

L’austérité ne peut être justifiée si les plus riches sont autorisés à se soustraire à l’impôt : les « Panama Papers » mettent en lumière cette hypocrisie

07 Avril 2016

Les masques tombent. Les « Panama Papers » dévoilent au monde entier la face cachée d’un système fiscal défaillant. Les gouvernements ne sont plus crédibles lorsqu’ils tentent de justifier l’austérité alors qu’ils laissent les plus riches éluder leur juste part de l’impôt. A partir de maintenant, le grand public compte bien faire savoir au gouvernement qu’il ne s’agit que de la première étape vers un système fiscal international plus transparent et plus juste.

L’eau et l’assainissement sont un droit humain, NE TARDONS PAS À AGIR !

22 Mars 2016
Logo

En ce 22 mars, l’ISP célèbre la Journée mondiale de l’eau. Le sixième Objectif de développement durable requiert que les gouvernements garantissent l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement d’ici 2030. Cependant, nous assistons à une nouvelle vague de partenariats public-privé (PPP). Nous savons que les PPP ne parviennent pas à réaliser les cibles sociales et environnementales, et l’ISP se tiendra aux côtés de ses affiliés afin de contrer cette approche. Nous défendons une approche fondée sur les droits, au sein de laquelle la gestion et les financements publics visent l’intérêt de tous.

Une économie au service des 1%

08 février 2016
62 personnes possèdent la même richesse que 3,6 milliards de personnes

Le Crédit Suisse a récemment révélé que les 1 % les plus riches avaient désormais accumulé plus de richesses que le reste de la population mondiale, soit une année plus tôt que ce qu'avait prédit Oxfam dans une communication largement diffusée en amont du Forum économique mondial de 2015.

Le G20 et la défaillance du système fiscal international applicable aux sociétés

10 Novembre 2015
Missing tax example for Germany

En amont du sommet du G20, l’ISP a participé à l’élaboration d’un rapport qui lève le voile sur l’envergure de l’évasion fiscale pratiquée par les entreprises, grâce aux transferts de bénéfices.

Si les pays du G20 figurent au nombre des plus gros perdants des abus fiscaux à grande échelle, ce sont toutefois les pays pauvres qui paient le plus lourd tribut

09 Novembre 2015
Calculator for tax

Lorsque les multinationales américaines parviennent à se soustraire à l’impôt dans les pays où elles exercent des activités, ce sont les pays du G20 qui sont les plus gros perdants. C’est ce que dévoile un nouveau rapport sur le système fiscal mondial, intitulé « Le hold-up fiscal continue » et publié par le Réseau pour la justice fiscale, Oxfam, l’Alliance mondiale pour la justice fiscale et l’Internationale des Services Publics.

Rejoignez les actions de soutien envers le lanceur d’alerte à l’origine du scandale LuxLeaks

29 Octobre 2015
Whistle tax justice

L’ISP se mobilise aux côtés de la FSESP pour marquer le premier anniversaire des révélations du scandale LuxLeaks. Cela fait en effet un an qu’Antoine Deltour, l’ancien employé de PriceWaterhouseCoopers à l’origine de ces dénonciations, a révélé le nom des multinationales qui utilisaient le Luxembourg comme paradis fiscal.

Résultats du projet BEPS : panser les plaies d’un patient gravement malade

06 Octobre 2015
Taxes

Le rapport final du projet G20/OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), publié le 5 octobre, met en lumière tout le travail qu’il reste encore à accomplir pour guérir notre système fiscal mondial paralysé.

Un sommet mondial lève le voile sur les pratiques de fraude fiscale agressives orchestrées par Chevron

17 Septembre 2015
Chevron Headquarters, Houston - Photo: Dave Wilson (Creative Commons)

[GENEVE, 17 septembre 2015] – Un rapport publié aujourd’hui révèle l’ampleur des montages de fraude fiscale mis en place par le géant américain du pétrole, Chevron, dans le cadre de son projet mondial de premier plan – Gorgon LNG – conduit en Australie.

Réaction de l’ISP à l’accord sur le Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement

27 Juillet 2015
Opening

Le 16 juillet 2015, la Conférence sur le financement du développement (FFD3) s’est clôturée par l’adoption du Programme d’action d’Addis-Abeba (PAAA) sur le financement du développement. L’ISP se joint au mouvement syndical et à ses partenaires de la société civile afin de rejeter le contenu de ce Programme, qui ne changera en rien la situation, ni ne contribuera à l’avenir que nous souhaitons.

La fiscalité est une question de vie ou de mort

27 Juillet 2015

Lorsqu’il s’agit de financer le développement durable, les questions fiscales constituent peut-être la pièce la plus critique du puzzle. Pourtant, notre système de taxation des bénéfices internationaux n’est pas adapté à notre économie mondialisée, désavantage les pays les plus pauvres, et ne dispose d’aucun organisme de coordination à l’échelle mondiale.

Résolution 12: Éduquer et mobiliser les travailleurs/euses et le public en faveur de systèmes fiscaux justes pour financer les services publics de grande qualité

30 Janvier 2014

Le 29e Congrès mondial de l’Internationale des Services Publics (ISP), réuni à Durban, Afrique du Sud, du 27 au 30 novembre

Résolution 11: Réformer les régimes fiscaux pour financer les services publics

29 Janvier 2014

Le 29e Congrès mondial de l’Internationale des Services Publics (ISP),
réuni à Durban, Afrique du Sud, du 27 au 30 novembre 2012

Pourquoi nous avons besoin des dépenses publiques

12 Décembre 2013

L'analyse présentée ici rappelle que les investissements publics dans les services publics et les prestations sociales sont indispensables pour le développement économique et social, et qu'ils se révèlent plus efficaces que de laisser l'économie de marché fournir ce type de services. Cette étude met l'accent sur l'efficacité économique de l'impôt pour financer les dépenses publiques utilisées dans les infrastructures et les services, qui permettront à leur tour de soutenir tout le reste de l'activité économique. Elle démontre en outre qu'il est possible d'augmenter le niveau d'imposition et que les entreprises, en particulier, paient trop peu d'impôts.

Communiqué: Comité directeur SC-17 de l’Internationale des Services Publics

25 Novembre 2013
Les membres du Comité directeur de PSI et le personnel - novembre 2013

Irrité par les attaques permanentes à l’encontre des services publics et des travailleurs qui les dispensent, et profondément préoccupé par les inégalités croissantes à travers le monde et l’incapacité du système économique actuel à offrir des emplois, en particulier aux jeunes, le Comité directeur réaffirme ses engagements à l’égard du Programme d’action 2013-2017 « La justice sociale basée sur des services publics de qualité» et entérine les actions prioritaires de la PSI pour 2014.

Brochure: "Notre avenir est public"

07 Juin 2013

Une compilation des déclarations de PSI et d'informations pratiques à l'usage des délégué-e-s PSI à la Conférence Interrnationale du Travail (CIT)

Justice fiscale: éléments de discussion

29 Mai 2013

Nous payons. Pourquoi pas eux?

Rejoignez la PSI dans cette campagne mondiale grandissante pour une justice fiscale. Vous trouverez ci-contre des éléments de discussion.

Rapport d'activité stratégic : PSI au Forum social mondial, Tunis 2013

26 Avril 2013

L’Internationale des Services Publics était la fédération syndicale mondiale la plus largement représentée à l’occasion du Forum social mondial organisé du 26 au 30 mars 2013 à Tunis, Tunisie. La PSI a organisé et coparrainé de nombreuses manifestations relatives aux droits syndicaux, aux jeunes, à l’eau, aux questions touchant les femmes, à la justice fiscale, à l’énergie et au changement climatique.

Résolutions du Congrès Mondial de l'ISP

13 février 2013

Résolutions adoptées lors du 29eme Congrès Mondial de L'Internationale des Services Publics, Durban, Afrique du Sud, du 27 au 30 novembre 2012.

Les résolutions sont disponibles en anglais, français, espagnol, allemand, suédois, japonais et russe.

Résolution 14: La contre-attaque mondiale contre l’austérité

30 Novembre 2012

Le 29e Congrès mondial de l’Internationale des Services Publics (ISP), réuni à Durban, Afrique du Sud, du 27 au 30 novembre 2012

Résolution 13: Fiscalité

30 Novembre 2012

Le 29e Congrès mondial de l’Internationale des Services Publics (ISP), réuni à Durban, Afrique du Sud, du 27 au 30 novembre 2012

Corruption et services publics - Synthèse

26 Novembre 2012

La corruption est un véritable poison qui sape la confiance qu'ont les populations dans les institutions publiques, les gouvernements et la démocratie elle-même.

La Taxe sur les Transactions Financières: Dissiper les idées fausses

16 Octobre 2012

Une taxe sur les transactions financières, également connue sous le nom de taxe Robin des Bois, remporte un soutien de plus en plus fort dans la mesure où elle permet de générer de considérables recettes pour financer les services publics de qualité et le développement durable. En outre, elle représente une étape importante vers l’équité fiscale.

Rio+20 Agir pour un monde durable

06 Août 2012

L’échec global des négociations de Rio+20 présente à la fois des menaces et des opportunités pour les syndicats du secteur public. Ces derniers devront relever ces défis aux niveaux local et national et privilégier la coordination interrégionale et internationale.

Rapport annuel 2010

05 Avril 2011

Face aux coupes exponentielles dans les services publics et aux attaques envers les droits des travailleurs/euses du secteur public à travers le monde, les dirigeants des syndicats des secteurs public et privé, des municipalités et des groupes de la société civile ont pris ensemble l'engagement sans précédent de travailler de concert pour promouvoir l'investissement dans les services publics de qualité comme étant la meilleure solution à la crise économique ; cet investissement doit être soutenu par des politiques fiscales justes et est également la meilleure manière de construire des sociétés pacifiques, équitables, démocratiques et écologiquement durables.

Rapport annuel 2009

03 Avril 2010

La question de la durabilité environnementale et sociale était au coeur des activités de l’ISP en 2009. Les syndicats et les alliés de la société civile ont multiplié les efforts pour veiller à ce que les dirigeant-e-s du monde adoptent un plan ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, lors de la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP 15), à Copenhague, en décembre. Malheureusement, ce rêve n’est pas devenu réalité. Nous nous engageons néanmoins à poursuivre cette lutte afin d’atteindre des résultats concrets.