De nouvelles directives de l’OIT pour garantir le travail décent dans les services publics d'urgence (SPU)

30 Avril 2018
Les syndicats de toutes les régions de l’ISP ont négocié avec succès de nouvelles directives de l’OIT afin de garantir le travail décent dans les services publics d'urgence (SPU). Les travailleurs/euses, les employeurs et les gouvernements ont adopté ces nouvelles directives le 20 avril 2018. Elles seront soumises au Conseil d'administration de l'OIT en novembre 2018 pour approbation.

 

La stratégie adoptée par l’ISP durant la réunion consistait à mettre en lien les SPU et les besoins des communautés, au sein desquelles nos membres vivent et travaillent.  Ainsi, une recommandation importante a été formulée sur la nécessité de ne pas privatiser les SPU (paragr. 35 : « Les SPU ayant un caractère public très marqué, ils ne sauraient être privatisés ni sous-traités ») et de les protéger des effets de l’austérité budgétaire (paragr.33). 

Les gouvernements et les employeurs comprennent et respectent les sacrifices qui sont demandés aux travailleurs/euses des SPU et leur ont offert des protections.  Tout d'abord, les principes et droits fondamentaux au travail (paragr. 25 et 26) garantissent aux travailleurs/euses des SPU le droit d’organisation et celui de former des syndicats, ainsi que de négocier collectivement leurs conditions de service.  En outre, les directives précisent que l’« état d’urgence » ne doit pas être utilisé comme un prétexte pour limiter ces droits (paragr.102).

Les travailleurs/euses des SPU ont également le droit de refuser de travailler dans des conditions dangereuses et le droit à des formations et des outils appropriés, comme des exercices sur le terrain –  y compris à l’intention de la population.  Etant donné que de nombreux SPU sont considérés comme des « services essentiels », les travailleurs/euses qui se voient refuser leur droit de grève doivent pouvoir bénéficier de mécanismes collectifs et impartiaux de résolution des conflits (paragr.105).  Ainsi le droit de grève, qui est menacé dans l’OIT depuis quelques années, est ici reconnu de manière implicite.   

Les travailleurs/euses des SPU ne sont pas uniquement des pompiers, des agent(e)s de police, des ambulanciers/ères et des technicien(ne)s médical(e)s d’urgence.  Aujourd'hui, ce terme désigne aussi des travailleurs/euses des services publics de distribution, des administrations locales et régionales, ainsi que des services sociaux et de santé.  Tou(te)s méritent des formations et des protections supplémentaires dès lors qu'ils/elles travaillent avec les SPU, même s’il ne s’agit pas de leur activité principale.

Nous avons réussi à faire en sorte que les équipements de protection individuelle (EPI) soient inclus de manière explicite dans le document, ces derniers constituant pour les travailleurs/euses des SPU l’ultime protection contre d'éventuelles blessures ou le décès – lorsque toutes les autres méthodes ont échoué (section D).  Les employeurs dans le domaine des SPU doivent fournir des EPI adaptés aux risques encourus par les travailleurs/euses, les entretenir et garantir leur gratuité. 

Les directives établissent une nouvelle norme pour les volontaires des SPU :  même si les volontaires ne sont pas des employé(e)s des SPU, ils/elles restent des travailleurs/euses et doivent pouvoir jouir des principes et droits fondamentaux au travail. En outre, aucun volontaire ne saurait être appelé(e) à effectuer un travail ou des activités qui n’auraient pas de rapport avec la formation qu’il/elle a reçue et pour laquelle il/elle a été considéré(e) comme étant compétent(e) (paragr.122). En outre, « Le recours à des bénévoles ne devrait pas nuire à la coordination des SPU, se substituer à l’emploi de travailleurs des SPU, porter atteinte aux salaires ou aux conditions de travail des autres travailleurs des SPU, ou être utilisé pour justifier les sous-effectifs ou le sous-financement des SPU ».

Les directives sur les SPU reconnaissent l’importance d’instaurer des mécanismes de dialogue social dans de nombreux domaines de prise de décision : la force des décisions est d’autant plus importante si les travailleurs/euses des SPU et leurs syndicats sont impliqués dès le début. 

Les directives doivent être utilisées par les syndicats afin de :

  • Sécuriser les lieux de travail
  • Encourager le dialogue social, en particulier avec les employeurs dans le domaine des SPU
  • Renforcer les syndicats
  • Protéger et organiser les volontaires
  • Contrer la privatisation
  • Travailler aux côtés des communautés pour assurer une meilleure préparation.

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