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Communiqué de presse: L'Internationale des services publics dénonce l'Accord sur le commerce des services

16 Septembre 2013
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Réunis cette semaine à Genève (Suisse), les gouvernements négocient en secret une proposition d'Accord sur le commerce des services (ACS). Les 48 pays participant aux négociations de l’ACS semblent enclins à imposer l’agenda corporatiste qui consiste à utiliser des accords commerciaux afin de contraindre les pays à la dérégulation et à la libéralisation extrêmes, de façon à garantir de plus grands profits pour les entreprises aux dépens des travailleurs, des paysans, des utilisateurs des services et de l’environnement. En d'autres termes : aux dépens des populations.

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L'ACS vise à dépasser les règles de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) et des accords de libre-échange (ALE) en restreignant le droit des gouvernements à réguler et à investir pour le bien commun.

Rosa Pavanelli, Secrétaire générale de l'Internationale des services publics, a déclaré : « Nous appelons nos affiliés à exhorter leurs gouvernements nationaux à se retirer des négociations sur cette proposition d'Accord sur le commerce des services et à mobiliser les travailleurs/euses et les communautés contre cet accord qui constitue une véritable attaque contre l'intérêt public. »

« Nous sommes convaincus que cet accord vise uniquement à transférer les services publics entre les mains d'entreprises privées et étrangères, uniquement mues par la quête du profit. Cet accord viendrait anéantir les droits de chacun et un accès abordable à des services publics vitaux, tels que les soins de santé, l'eau et les installations sanitaires, l'énergie, l'éducation, les services sociaux et les retraites, tout en exploitant le bien commun et les ressources naturelles. »

Ces négociations impliquent les pays autoproclamés les « vrais bons amis des services », incluant l'ensemble des pays membres de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), qui représentent la quasi-totalité des membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), auxquels viennent s'ajouter huit pays en développement. L'accord proposé entend considérablement libéraliser l'ensemble du commerce des services, notamment au regard de la construction, des services financiers, des services publics, ainsi que des services commerciaux et professionnels. Cet accord diminuera la régulation généralisée.

Et Mme Pavanelli d'ajouter : « Si les gouvernements sont véritablement convaincus de travailler dans l'intérêt des peuples qu'ils représentent, pourquoi poursuivent-ils ces négociations secrètes et non démocratiques ? Cet accord est corrompu à bien des égards. Nous ne pouvons accepter que nos propres gouvernements nous tiennent à l'écart des débats sur les lois et les politiques qui auront un impact sur la justice sociale et économique, sur l'égalité, ainsi que sur les conditions de vie de milliards de personnes. »

« En outre, il semble que les dirigeants n'aient tiré aucune leçon de la crise financière : au lieu d'adopter de solides réglementations financières et de soutenir l'investissement public, ils s'inclinent devant la cupidité des intérêts corporatistes et des marchés, en commercialisant nos communautés. »

L’ACS défend également la libéralisation du mouvement soi-disant temporaire de personnes naturelles, qui sont de fait des travailleurs/euses migrant(e)s, sans garantir une protection juridique de leurs droits humains. Les travailleurs/euses ne sont pas un produit. La migration ne relève pas de la compétence des accords commerciaux et doit être gérée dans le cadre normatif tripartite de l’Organisation internationale du Travail (OIT).

L'Internationale des services publics n'est pas la seule organisation à exhorter les pays impliqués dans les négociations à exclure tous les services publics du champ de compétence d'un tel accord. La Confédération syndicale internationale (CSI) et la Confédération européenne des syndicats (CES) soutiennent nos revendications. En outre, plus de 340 grandes organisations de la société civile ont uni leurs forces pour dénoncer cet accord. Ces groupes, représentant des dizaines de millions de personnes, provenant de pays du monde entier, ont signé une lettre conjointe appelant les gouvernements et l'Organisation internationale du Commerce à mettre un terme aux négociations.

« Il est grand temps d'exiger la transparence. Il est grand temps que les médias mettent en lumière tout ce qui se trame en secret. Il est grand temps que les peuples et les travailleurs/euses puissent décider de ce qui est le mieux pour nos communautés. Il est grand temps que la démocratie prenne le pas sur la cupidité commerciale », a poursuivi Mme Pavanelli.

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